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Arrêté - Nations RNSL chaussee retrecie 27 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations RNSL chaussee retrecie 27 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
W., République Française - Département de la Moselle 6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société RNSL GRAVIER, sise 24 chemin de Grandrupt, 54120 THIAVILLE-
MEURTHE, en date du 11 septembre 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
à hauteur du cimetière « Ancien Est » sis, avenue des Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la
réalisation de travaux de pose d’une chambre sur le réseau FREE.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 27 septembre et jusqu’au 31 octobre 2023, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules de chantier, à hauteur du cimetière « Ancien
Est », dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 27 septembre et jusqu’au 31 octobre 2023, la circulation sera rétrécie,
limitée à 30 km/h et régulée par des hommes trafic, dans l'emprise des travaux
mentionnée ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l’identique par
l’entreprise RNSL GRAVIER, à la date d'achèvement du présent arrêté.
Article 5: La société RNSL GRAVIER est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article6: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
RNSL GRAVIER, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 7: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société RNSL GRAVIER, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 8: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 11 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 19 septembre 2023
Pour le Maire, Ve | ”
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CPAS
PABUQUE Æ * Charles
MEYER
SE Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - wWww.ville-yutz.fr