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Arrêté - Nations N°139 CITEOS chaussee retrecie 01 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations N°139 CITEOS chaussee retrecie 01 12 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
Ÿ République Française - Département de la Moselle 6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société CITÉOS sise ZAC Unicom, rue Lavoisier, 57970 BASSE-HAM, en
date du 24 novembre 2023.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue des
Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de dépose de poteaux béton, du
1 au 15 décembre 2023.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 1° décembre et jusqu’au 15 décembre 2023, le stationnement sera
strictement interdit, avenue des Nations, sur le tronçon compris entre le cimetière
dit « Ancien Cimetière Est » et la voie SNCF, dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 1° décembre et jusqu’au 15 décembre 2023, la circulation sera rétrécie
et limitée à 30 km/h dans l'emprise des travaux mentionnés ci-dessus
Article 3 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société CITÉOS. Article 4: La société CITÉOS est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
CITÉOS, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 28 novembre 2023
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr