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Déliberation - delib 02 24
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
de
l'Isère
Velanne mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
février
2024
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents:
Denis
MOLLIÈRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Georges
GUERREIRO,
Bernard
de
MONTFALCON,
Sophie
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Serge
DEGONNE,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO
>
Absents
: Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
excusée
>
Secrétaire
de
séance
: Sophie
de
MONTFALCON
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2024
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Tarifs
municipaux
de
communication
des
documents
administratifs
Annule
et
remplace
la
délibération
N°
05-10-16
du
14
octobre
Adopté
à
l'unanimité
02-11-23
|
Fixation
du
nombre
d’adjoints
suite
à
la
démission
de
la 3°"°
adjointe
Adopté
à
l'unanimité
03-02-24
|
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Adopté
à
l'unanimité
04-02-24
|
Affectation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Adopté
à
l'unanimité
05-02-24
|
Contribution
aux
travaux
par
TE38
de
maintenance
de
l’éclairage
public
Adopté
à
l'unanimité
01-02-24
Le
Maire,
Denis/C
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-02-24
Tarifs
municipaux
de
communication
des
documents
administratifs
Annule
et remplace
la délibération
N°
05-10-16
du
14
octobre
2016
EXTRAIT
DU REGISTRE
MAR
SR ERAANE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 8 FEVRIER 2024 N°
01-02-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
13
12
Date
de
la
convocation
-
Date
d'affichage
4
février
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Tarifs
municipaux
de
communication
des
documents
administratifs
Annule
et remplace
la
délibération
N°
05-10-16
du
14
octobre
2016
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
ie
jeudi
8
février
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Georges
GUERREIRO,
Bernard
de
MONTFALCON,
Sophie
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Serge
DEGONNE,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
: Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
excusée
Secrétaire
de
séance
: Sophie
de
MONTFALCON
Le
maire
expose
que
la
commune
a
fixé
les
tarifs
de
communication
des
documents
administratifs
par
délibération
n°
05-10-16
en
date
du
14
octobre
2016.
Or,
pour
pouvoir
applique
cette
délibération
il était
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
ce
qui
n’a
pas
été
fait
pour
des
raisons
logistiques.
Le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
redélibérer
pour
la fixation
de
ces
tarifs
avec
création
d'une
régie
de
recettes.
À
noter
que
les
montants
fixés
par
l'arrêté
du
1%
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif
n'ont
pas
évolué.
Il rappelle
donc
que :
Le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
érige
en
principe
général
le
libre
accès
aux
documents
administratifs
émanant
des
administrations.
L'article
L
311-9
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
précise
que
la
communication
des
documents
s'exerce
aux
choix
du
demandeur
et
dans
les
limites
des
possibilités
techniques
de
l'administration
:
°
par
consultation
gratuite
sur
place,
sauf
si
la
préservation
du
document
ne
le
permet
pas
+
sous
réserve
que
la
reproduction
ne
nuise
pas
à
la
conservation
du
document,
par
la
délivrance
d'une
copie
sur
un
support
identique
à
celui
utilisé
par
l'administration,
ou
compatible
avec
celui-ci
et
au
frais
du
demandeur,
sans
que
ces
frais
puissent
excéder
le
coût
de
cette
reproduction,
dans
des
conditions
prévues
par
décret
;
e__
par
courrier
électronique
et
sans
frais
lorsque
le
document
est
disponible
sous
forme
électronique,
e
par
publication
des
informations
en
ligne,
à
moins
que
les
documents
ne
soient
communicables
qu'à
l'intéressé
en
application
de
l'article
L.
311-6.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.10
Divers
Affichage
le: 01-02-24
Tarifs
municipaux
de
communication
des
documents
administratifs
Annule
et remplace
la délibération
N°
05-10-16
du
14
octobre
2016
Le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
précise
en
son
article
R
311-11
que
les
frais
de
reproduction
et
d'envoi
des
documents
peuvent
être
mis
à
la
charge
du
demandeur
et
que
leur
paiement
préalable
peut
également
être
exigé.
Le
montant
des
frais
pouvant
être
ainsi
demandé
est
encadré
par
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
par
arrêté
interministériel
du
1er
octobre
2001
qui
fixent
un
coût
maximum
hors
frais
d'envoi
pour
certains
supports.
L'arrêté
du
1er
octobre
2001
relatif aux
conditions
de
fixation
et de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif
précise
que
les
frais
de
reproduction
ne
peuvent
excéder
les
montants
suivants
:
- 0,18
euro
par
page
de
format
A4
en
impression
noir
et
blanc,
- 1,83
euro
pour
une
disquette,
- 2,75
euros
pour
un
cédérom.
Les
copies
de
documents
délivrés
sur
des
supports
autres
que
ceux
cités
ci-dessus
font
l'objet
d'une
tarification
déterminée
par
l'autorité
administrative
qui
délivre
ces
copies.
Ilest
proposé
de
fixer
ces
tarifs
de
reprographie
des
documents
délivrés
par
la
commune
de
Velanne
comme
suit
:
Photocopie
couleur
A4
par
page
0,24
€
Photocopie
noir
et
blanc
A4
par
page
0,18
€
Photocopie
couleur
A3
par
page
0,34
€
Photocopie
noir
et
blanc
A3
par
page
0,25
€
Photocopie
sur
disquette
1,83
€
Photocopie
noir
et
blanc
ou
couleur,
au
linéaire
(papier
photo)
10,00
€
Photocopie
sur
CDROM
2,75
€
Dossier
PLU
sur
CDROM
8,25
€
Dossier
PLU
sur
DVD
ROM
9,96
€
Clé
USB
vierge
512
Mo
34,48
€
Le
paiement
de
ces
duplications
s'effectue
par
une
perception
des
droits
au
comptant,
en
numéraire
ou
par
chèque.
Les
tiers
se
présentent
au
Régisseur
de
la
Régie
des
Recettes
du
service
de
Velanne
Il est
proposé
:
- de
facturer
le
coût
d'envoi
des
documents
administratifs
par
référence
aux
tarifs
pratiqués
pour
l'affranchissement
postal
(art.
R
311-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration). Ainsi,
lors
de
chaque
transmission,
le
tarif
appliqué
sera
celui
en
vigueur
au
moment
du
postage
des
documents
demandés,
étant
précisé
que
les
envois
peuvent
être
faits
gratuitement
par
email
lorsque
le
document
est
disponible
sous
forme
informatique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'appliquer
ces
dispositions
tarifaires
et
modalités
de
transmission
et
autorise
le
maire
à
mettre
en
place
ces
dispositions,
notamment
en
créant
une
régie
de
recettes
dédiée
à
ces
dispositions
tarifaires,
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.10
Divers
Affichage
le : 02-02-24
Fixation
du
nombre
d'adjoints
à
la suite
de
la démission
de
la 3*"°
adjointe
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
FEVRIER
2024
N°
02-02-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
12
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
4
février
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Fixation
du
nombre
d’adjoints
à
la suite
de
la
démission
de
la
3°"°
adjointe
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
8
février
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Georges
GUERREIRO,
Bernard
de
MONTFALCON,
Sophie
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Serge
DEGONNE,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
: Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
excusée
Secrétaire
de
séance
: Sophie
de
MONTFALCON
Le
maire
rappelle
la
démission
pour
déménagement
dans
une
autre
région
de
la
3ème
adjointe
le
25
octobre
2023,
démission
acceptée
par
le
Sous-Préfet
le
6
novembre
2023.
Il appartient
au
conseil
municipal
d'après
les
articles
2122-1
et
2122-2
du
CGCT
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints
fixé
à
quatre
maximums
pour
la
commune
de
Velanne.
Le
maire
propose
de
reprendre
les
missions
déléguées
à
la
3°"
adjointe
et
de
fixer
ainsi
le
nombre
d’adjoints
à
3,
ce
qui
entraine
de
fait
le
passage
de
4ème
adjointe
à
3ème
adjointe
de
l'actuelle
4"
adjointe.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à 3 et de
valider
le fait que
la 4?"
adjointe
devient
3è"°
adjointe.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
5.2
- Fonctionnement
des
assemblées
Y
Affichage
le : mairie@velanne.fr
VELANNE - TABLEAU ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N° 02-02-24 DU 8 FEVRIER 2024
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Fonction Taux appliqué
Maire 40,3%
1f adjoint 8,7%
2è"e adjoint 8,7%
3ème adjointe 4
Conseiller municipal 3,1%
délégué
Conseiller municipal
délégué 3,1% 03-02-24
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
FEVRIER
2024
N°
03-02-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
12
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
4
février
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
8
février
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Georges
GUERREIRO,
Bernard
de
MONTFALCON,
Sophie
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Serge
DEGONNE,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
: Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
excusée
Secrétaire
de
séance
: Sophie
de
MONTFALCON
Le
maire
présente
le
compte
financier
unique
(CFU)
2023
sous
forme
du
tableau
ci-
dessous
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CFU
2023 en €
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficits
ou
excédents
ou
déficits
ou
excédents
RÉ
e
41 978,08
162 297,80
Compte
1068 de 2022
59 751,92
Réalisations
2023
111
469,89
197
308,50
322
095,89
417
574,33
Résultat de
85 838,61
95 478,44
l'exercice
2023
TOTAUX
111
469,89
209 286,58
322 095,89
579 872,13
pote
97 816,69
257 776,24
Fe
ae
65 200,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
176 669,89
209 286,58
322 095,89
579 872,13
Re
32 616,69
257 776,24
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
ce
CFU
(le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.1
Décisions
budgétaires
Affichage le
: 04-02-24
Affectation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
FEVRIER
2024
N°
04-02-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
13
12
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
4
février
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Affectation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
8
février
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
: Denis
MOLLIÈRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Georges
GUERREIRO,
Bernard
de
MONTFALCON,
Sophie
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Serge
DEGONNE,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
: Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
excusée
Secrétaire
de
séance
: Sophie
de
MONTFALCON
Le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
de
2023
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
257
776,24
€
et
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
97
816,69
€.
Il
ajoute
que
le
résultat
définitif
en
investissement
après
avoir
pris
en
compte
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
présente
un
excédent
de
32
616,69
€.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
montants
suivants
au
BP
2024 :
e
97
816,69
€
au
compte
001
en
recette
d'investissement
e
257
776,24
€
au
compte
002
en
excédent
antérieur
de
fonctionnement
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié exécutoire
par
Nomenclature
Y
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.1
Décisions
budgétaires
Y_
Affichage le
: 05-02-24
Contribution
aux
travaux
par
TE38
de
maintenance
de
l'éclairage
public
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
FEVRIER
2024
N°
05-02-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
13
12
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
4
février
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Contribution
aux
travaux
par
TE38
de
maintenance
de
l’éclairage
public
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
8
février
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Georges
GUERREIRO,
Bernard
de
MONTFALCON,
Sophie
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Serge
DEGONNE,
Anthony
BEJUIS,
Martine
PIVIER,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
: Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Damien
GOURGAUD
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
excusée
Secrétaire
de
séance
: Sophie
de
MONTFALCON
Le
Maire
expose
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
à Territoire
d'energie
de
l'Isère
(TE38),
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
Velanne
dans
le
cadre
de
la
maintenance
d'éclairage
public
2022.
Ces
travaux
relèvent
du
budget
d'investissement
car
ils
participent
à
une
amélioration
du
patrimoin,
notamment
au
niveau
énergétique.
La
contribution
aux
investissements
pour
ces
travaux
de
l’année
2022
est
récapitulée
dans
le
tableau
suivant
:
Montant
HT
oe
Commune |
Libellé
d'intervention
.
subvention
Dont
entretien
avec
révision
:
maintenance
EP
Di
38531-2021-
0
VELANNE
10495
749,16
€
70%
224,75
€
Le
conseil
municipal
ayant
entendu
cet
exposé
:
1)
Prend
acte
des
des
travaux
d'entretien
réalisés
dans
le
cadre
de
la
maintenance
d'éclairage
public
2022
relevant
du
budget
d'investissement
2)
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
224,75
€
3)
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
correspondant
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
aire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
+
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
x
5:
7.10
Divers
Affichage
le
: