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Déliberation - delib 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
de
l'Isère
Velanne RE mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
avril
2024
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Georges
GUERREIRO,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
et
Damien
GOURGAUD.
>
Absents:
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON)
>
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
FEVRIER
2024
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
01-04-24
|
Vote
des
subventions
municipales
Adopté
à
l'unanimité
Vote
des
taux
d'imposition
2024
des
taxes
foncières
bâtie
et
non-bâtie
et
02-04-23
|
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
Adopté
à
l'unanimité
03-04-24
Vote
du
BP
2024
Adopté
à
l'unanimité
Plan
de
classement
de
la
voirie
communale
—-
documents
présentés
à
04-04-24
|
l'enquête
publique
et
convention
de
cofinancement
avec
la
commune
de
Merlas Adopté
à l'unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
acquisitions
(robot
de
tonte;
friteuse
professionnelle;
tables
05-04-24 |
extérieures)
et
des
travaux
(créations
de
concessions
au
cimetière
;
escalier
à
l’école
; mise
aux
normes
électriques
au
restaurant
communal)
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-04-24
Vote
des
subventions
municipales
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
N°
01-04-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
30
mars
2024
30
mars
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
des
subventions
municipales
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL.
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
conseiller
délégué
en
charge
des
associations,
présente
ce
tableau
de
propositions
d'attribution
de
subventions
municipales
pour
l'année
2024.
Structures! Vivre
encore
250
1°
de
cordée
50
LOCOMOTIVE
50
Grain
d’Phonie
300
Resto
du
cœur
100
Le
Souvenir
français
50
Amicale
des
Sapeurs-
100
ENACA
50
pompiers
St
Geoire
ADSM
38
50
MFR
Coublevie
50
Le
Tichodrome
84
MFR
Mozas
50
Ecole
de
pêche
La
libellule
50
ERIANEE
ÉAGÈIS
<
4 565,73
Ù
L
Geoire
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
valider
ce
tableau
d'attribution
de
subventions.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
Ÿ
7.5
Subventions
Y
Affichage
le : 02-04-24
Vote
des
taux
d'imposition
2024
des
taxes
foncières
bâtie
et
non-bâtie
et de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
N°
02-04-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
30
mars
2024
30
mars
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
des
taux
d'imposition
2024
des
taxes
foncières
bâtie
et
non-bâtie
et
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL.
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
présente
aux
élus
le
tableau
de
l'état
n°1259
édité
par
le
ministère
de
l’action
et
des
comptes
publics
et
il propose
de
maintenir
en
2024
les
taux
d'imposition
votés
en
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
le
maintien
des
taux
qui
sont
donc
fixés
ainsi
pour
l'exercice
2024 :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
36,40%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
56,18%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
13,12%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.1
Décisions
budgétaires
Affichage
le: 03-04-24
Vote
du
BP
2024
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
N°
03-04-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
30
mars
2024
30
mars
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
du
BP
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL.
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
présente
un
budget
de
fonctionnement
2024
pour
un
montant
en
dépenses
et
recettes
de
554
695.80
€
et celui
d'investissement
pour
un
montant
en
dépenses
et recettes
de
346
230.22
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif 2023
présenté
par
le
maire
pour
les
montants
suivants :
©
668
246,24
€ en
recettes
et en
dépenses
du
budget
de
fonctionnement
©
1305
546
€ en
recettes
et
en
dépenses
du
budget
d’investissement
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.1
Décisions
budgétaires
Affichage
le : 04-04-24
Plan
de
classement
de
la voirie
communale
— documents
présentés
à
l'enquête
publique
et convention
de
cofinancement
avec
la commune
de
Merlas
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
N°
04-04-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
30
mars
2024
30
mars
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Plan
de
classement
de
la voirie
communale
-
documents
présentés
à
l'enquête
publique
et
convention
de
cofinancement
avec
la
commune
de
Merlas
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL.
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
rappelle
la
délibération
n°01-12-22
actant
la
révision
du
plan
de
classement
de
la
voirie
communale. Il
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Merlas
a
également
la
révision
de
son
plan
de
classement
de
voirie communale
et qu'il est possible
de
mutualiser
la procédure
des
enquêtes
publiques
correspondantes
afin
d'en
minimiser
le coût
global.
La
commune
de
Velanne
étant
la
seule
à
être
dotée
d'un
site
internet,
il a
été
décidé
que
Velanne
prendrait
en
charge
la
publication
des
avis
sur
deux
journaux
départementaux
et
publierait
les
documents
des
deux
communes
sur
son
site
internet.
Le
maire
présente
donc
aux
élus
l'ensemble
des
documents
qui
seront
présentés
à
l'enquête
publique
pour
la
révision
du
plan
de
classement
de
la
voirie
communale
de
Velanne
et
une
convention
avec
la
commune
de
Merlas
pour
la
répartition
des
coûts
de
tous
ces
frais
engagés
par
moitié
pour
chacune
des
deux
communes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
pris
connaissance
de
cette
convention,
décide
à
l'unanimité
:
1)
De
prendre
acte
du
dossier
mis
à
l'enquête
publique
pour
la révision
du
plan
de
classement
de
la voirie
communale
de
Velanne
2)
D'autoriser
le
maire
à signer
la convention
avec
la commune
de
Merlas
et tout
autre
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
la
7.10
Divers
YŸ
Affichage
le: 05-04-24
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
acquisitions
(robot
de
tonte ; friteuse
professionnelle
; tables
extérieures)
et des
travaux
(créations
de
concessions
au
cimetière
; escalier
à l'école
; mise
aux
normes
électriques
au
restaurant
communal)
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
N°
05-04-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
30
mars
2024
30
mars
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
acquisitions
(robot
de
tonte ;
friteuse
professionnelle
; tables
extérieures)
et des
travaux
(créations
de
concessions
au
cimetière
; escalier
à
l’école
; mise
aux
normes
électriques
au
restaurant
communal)
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents:
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à Raphaël
GALLIN-MARTEL.
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
propose
d'engager
plusieurs
opérations
d'acquisition,
de
construction
et de
mise
aux
normes
:
4)
Achat
d'un
robot
de
tonte
du
terrain
de
football
2)
Achat
d'une
friteuse
professionnelle
pour
la cuisine
de
la salle
des
fêtes
3)
Créations
d'emplacements
au
cimetière
par
reprise
d'anciennes
concessions
abandonnées
4)
Construction
d'un
escalier
extérieur
à
l'école
pour
un
local
de
rangement
5)
Mise
aux
normes
électriques
de
la cuisine
de
restaurant
communal
6)
Achat
de
deux
tables
extérieures
de
pique-nique
au
lavoir
et à la salle
des
fêtes
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
engager
ces
dépenses
et
le
maire
présente
le
plan
de
financement
suivant
de
cette
opération
pour
un
coût
total
de
22
193,66
€ HT
DEPENSES
RECETTES
Objet
Prix
HT
€
Financeur
Montant
€
Achat
d'un
robot
de
tonte
du
terrain
de
FCPC
Pays
voironnais
11
096,83
football
19400:00
Achat
d'une
friteuse
professionnelle
2 745,00
Autofinancement
11
096,83
Créations
d'emplacements
au
cimetière
4
555,83
Construction
d'un
escalier
extérieur
à
le
1 440,00
Mise
aux
normes
électriques
de
la
cuisine
de
restaurant
communal
220888
Achat
de
deux
tables
extérieures
847,00
TOTAL
HT
22
193,66
TOTAL
22
193,66
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ
Dépôt
en Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.
8.1
Fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à fiscalité propre
el ses
communes
membres
YŸ
Affichage
le: 05-04-24
Demande
de
fonds
de
concours
peliles
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
acquisitions
(robot
de
tonte
; friteuse
professionnelle
; tables
extérieures)
et des
travaux
(créations
de
concessions
au
cimetière
; escalier
à l'école
; mise
aux
normes
électriques
au
restaurant
communal)
Le
maire
propose
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
du
Pays
Voironnais
sur
la
base
du
plan
de
financement
présenté.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
+
De
valider
ce
plan
de
financement,
les
montants
étant
inscrits
en
section
d'investissement
e
D'autoriser
le
Maire
à
demander
au
Pays
Voironnais
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
de
moins
de
3500
habitants
2022-2026
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
la
somme
de
11
096,83
€,
et à
signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ
Dépôt
en Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.
8.1
Fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à fiscalité propre
et ses
communes
Y
Affichage
le: