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Déliberation - Delib 08 07 24
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 07 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Isère
Velanne RE mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 juillet
2024
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Georges
GUERREIRO,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Sophie
de
MONTFALCON
>
Absents:
Bernard
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO)
>
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2024
>
PROJETS
SOUMIS
A
DELIBERATION
:
Tarifs
de
cantine
et
de
garderie
périscolaire
01-07-24 |
(Annule et remplace la délibération n°05-06-21
du 18 juin 2021)
Adopté
à
l'unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
annexes,
de
pose
de
pompes
de
02-07-23
|
récupération
des
eaux
pluviales,
de
pose
de
volets
roulants
et
des
travaux
de
voirie
suite
à
des
dégâts
d'orage.
(Annule
et remplace
la
délibération
n°04-06-24
du
14 juin
2024)
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-07-24
Tarifs
de
cantine
et de
garderie
périscolaire
(Annule
et
remplace
la délibération
n°05-06-21
du
18
juin
2021)
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
JUILLET
2024
N°
01-07-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
4 juillet
2024
4 juillet
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Tarifs
de
cantine
et
de
garderie
périscolaire
{Annule
et
remplace
la
délibération
n°05-06-21
du
18
juin
2021)
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le lundi
8 juillet à 19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-
MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Georges
GUERREIRO,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Sophie
de
MONTFALCON
Absents
:
Bernard
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à Georges
GUERREIRO).
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Le
maire
expose
que
les
tarifs
actuels
datent
de
2021
et que
le
nombre
annuel
de
repas
est
de
l’ordre
de 4300.
Or,
la participation
de
la commune
en
2024
est de
1,07
€ par ticket
de cantine
ce
qui
représente
un
effort
communal
de
4300
€.
Dans
un
contexte
de
recherche
d'économies
budgétaires,
il
propose
donc
de
diviser
par deux
cette
participation
communale
en
augmentant
de
50
c£
le coût
du
ticket facturé
aux
familles.
Il ajoute
que
le
CCAS
peut
éventuellement
intervenir
pour
aider
les
familles
qui
seraient
en
réelle
difficulté
pour
assumer
cette
augmentation.
Après
débat,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
ces
nouveaux
tarifs
pour
la
cantine
et
la garderie
périscolaire
3,90
€
par
ticket
de
cantine
pour
un
enfant
au
lieu
du tarif de
3,40
€
fixé
depuis
3 ans
4,70
€
par
ticket
de
cantine
dans
le cas
où
celui-ci
n’a
pas
été
réservé
par
la famille
4,50
€
par
ticket
de
cantine
pour
un
adulte
Le
ticket
de
garderie
est
fixé
à
2,30
€
au
lieu
du
tarif
de
2,00
€
fixé
depuis
3
ans
Si
à
la
fin
d'un
mois
le
nombre
de
tickets
de
garderie
atteint
au
minimum
20,
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
de
la
famille
qui
bénéficient
de
la
garderie,
chaque
ticket
sera
facturé
à
la
famille
2 €
e
Au
cas
où
l'enfant
mange
à
la cantine
avec
un
repas
fourni
par
la
famille
pour
des
raisons
de
régime
alimentaire
particulier,
le service
sera
facturé
2 € par
jour
de
cantine.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
Denis
MOLLIÈRE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y__
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.2.3
Tarification
cantine
scolaire
Y
Affichage
le: 02-07-24
Demande
de
fonds
de
concours
pelites
communes
du
Pays
vaironnais
paur
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
annexes,
de
pose
de
pompes
de
récupération
des
eaux
pluviales,
de
pose
de
volets
routants
et des
travaux
de
voirie
suite
à
des
dégâts
d'orage
{Annule
et
remplace
la délibération
n°04-06-24
du
14
juin
2024)
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
JUILLET
2024
N°
02-07-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
4 juillet
2024
4 juiliet
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
annexes,
de
pose
de
pompes
de
récupération
des
eaux
pluviales,
de
pose
de
volets
roulants
et
des
travaux
de
voirie
suite
à
des
dégâts
d'orage
{Annule
et
remplace
la
délibération
n°04-06-24
du
14
juin
2024)
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le lundi
8 juillet à
19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLEIERE,
maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-
MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Georges
GUERREIRO,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Sophie
de
MONTFALCON
Absents
:
Bernard
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Stéphanie
BURIAS
{pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à Georges
GUERREIÏRO).
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Premièrement,
le
maire
rappelle
la
nécessité
pour
la commune
d'engager
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
annexes
pour
le
club
de
football
afin
de
permettre
au
club
de
continuer
à
pouvoir
jouer
à
Velanne
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
construction
du
pôle
associatif.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
le club
de
football
pour
ces
travaux
: la commune
fournit
les
matériaux
et
le club
construit
bénévolement
ces
vestiaires
annexes.
Ces
vestiaires,
construit
dans
l'ancien
garage
de
la
commune,
resteront
à
disposition
de
l'école
et
du
centre
de
loisirs
qui
en
en
fait
la demande
depuis
des
années.
Deuxièmement,
E est
possible
de
récupérer
par
pompage
les
eaux
pluviales
captées
dans
le cadre
de
la construction
du
pôle
associatif
pour
arroser
le terrain
de
football.
|! faut
donc
acquérir
et
faire
poser
deux
pompes
afin
d'économiser
l'eau
potable
du
réseau.
Troisièmement,
le maire
rappelle
les
dégâts
occasionnés
le 34
mars
par
un
vent
violent
sur
le dispositif
de
fermeture
électrique
de
quelques
volets
battants
posés
aux
fenêtres
des
logements
communaux
à
l'étage
du
bâtiment
de
l'école.
La
question
posée
est
celle
du
remplacement
de
ces
volets
battants,
dont
le montant
est en
partie
pris en
charge
par
l'assurance,
ou
s’il faut
poser
des
volets
roulants
plus
adaptés
aux
vents
violents,
tout
en
gardant
les
volets
battants
rabattus
et
fixés
sur
la
façade
pour
préserver
l'aspect
patrimonial
du
bâtiment.
Un
devis
de
réparation
de
5 094,98
€
HT
qui
servira
de
base
de
remboursement
par
l'assurance
avec
une
franchise
de
889
€,
et
un
autre
devis
de
6
535,78
€
HT
pour
la pose
de
volets
roulants
sont
présentés
aux
élus.
Quatrièmement,
le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'engager
de
lourds
travaux
de
réfection
d'une
partie
pentue
de
ja voie
communale
du
« Chemin
des
châtaigniers
» suite
à des
dégâts
d'orage
dans
la
nuit du
6 juillet.
Un
devis
a été
obtenu
en
urgence
pour
ces
travaux
de
décaissement
et de
goudronnage
de
la totalité
de
cette
partie
de
voirie.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le:
7.
8.1
Fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres
YŸ__
Affichage
le: 02-07-24
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
annexes,
de
pose
de
pompes
de
récupération
des
eaux
pluviales,
de
pose
de
volets
roulants
et des
travaux
de
voirie
suite
à
des
dégâts
d'orage
(Annule
et
remplace
la délibération
n°04-06-24
du
14
juin
2024)
Il expose
qu'il
est
possible
de
demander
au
Pays
voironnais
un
fonds
de
concours
petites
communes
pour
ces
travaux.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
engager
ces
dépenses
et
le
maire
présente
le
plan
de
financement
suivant
de
cette
opération
pour
un
coût
total
de
22
316,83
€
HT
DEPENSES
RECETTES
Objet
Prix
HT
€
Financeur |
Montant
€
Matériaux
et
matériels
pour
la
FCPC
Pays
voironnais
9
072,81
construction
de
vestiaires
annexes
de
5
265,83
football Achat
et
pose
de
pompes
d'eaux
6
800,00
Remboursement
de
4
205,98
l'assurance
volets
battants
pluviales
avec
franchise
de
889
€
Travaux
de
voirie
3
750,00
Autofinancement |
9
072,82
Pose
de
volets
roulants
6
535,78
TOTAL
HT
22
351,61
TOTAL |
22
351,61
Le
maire
propose
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
du
Pays
Voironnais
sur
la base
du
plan
de
financement
présenté.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
:
e
De
valider
ce
plan
de
financement,
les
montants
étant
inscrits
en
section
d'investissement
e
D'autoriser
le
Maire
à
demander
au
Pays
Voironnais
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
de
moins
de
3500
habitants
2022-2026
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
la
somme
de
9
072,81
€,
et
à
signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
: 7.
8.1
Fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres
Affichage
le
: