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Déliberation - D 2023 087
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture ie 23/08/202
Publié le 4108 12022
ID : 059-215903832-20230810-DC_ 2023 _087-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat CII Ville de Marly
JNV/CB/LL
N°DC-2023-0087
DÉCISION DU MAIRE
Oblet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 18 Juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame PUISSANT Alexandra tendant à obtenir une concession dans le cimetière
St Jacques,
DECIDE
D'accorder l'achat d’une concession au cimetière communal portant le n° 3402 à Madame PUISSANT Alexandra
domicillée à Crespin (Nord) - 76 rue du Conseil.
Cette concession est accordée à compter du 10 août 2023 pour une durée de trente ans, d’une superficie de
2,75 m2, d'un montant de DEUX CENT EUROS,
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délais de 2
mols à compter de sa publication.
Faità Marly, 10 août 2023
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 23108\bo8z
et de la publication le 24 leg 10023 | Isabelle DUPONT