Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - I.2025.287 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom
Arrêté - I.2024.388 GUINOT TP Travaux sur chambres telecom
Arrêté - I.2025.209 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom
Arrêté - I.2025.212 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom
Arrêté - I.2025.170 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom
Arrêté - I.2025.164 GUINOT TP Travaux sur chambre telecom
Arrêté - I.2025.073 GUINOT TP travaux sur chambres Telecom
Arrêté - I.2026.114 GUINOT TP travaux sur chambre telecom
Arrêté - I.2024.354 GUINOT TP Travaux sur chambre telecom
Arrêté - I.20216.179 GUINOT TP Travaux sur chambre telecom
Arrêté - I.2025.108 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.108 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ / République Française
ä ,
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — VW Extrait des Registres des Arrêtés
J U R A ES
TRAVAUX SUR CHAMBRES TÉLÉCOM
RUE DU PRÉ
I - 2025 - 108
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1 mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise GUINOT TP, rue Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN,
ARRÊTE
Article 1°, : Pour permettre les manœuvres et le stationnement des engins nécessaires à des travaux sur des chambres Télécom au n° 65 rue Pré, les mesures suivantes sont prescrites, du mardi 1° avril 2025 au vendredi 04 avril 2025, suivant l’avancement du chantier :
Au droit du n°65 rue du Pré :
- La circulation des piétons déviée
Devant le n°62 rue du Pré :
- Le stationnement est réservé sur 2 emplacements
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise GUINOT TP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, là sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise GUINOT TP
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 31 mars 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET