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Arrêté - I.2024.354 GUINOT TP Travaux sur chambre telecom
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.354 GUINOT TP Travaux sur chambre telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de Saint-Claude
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Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX SUR CHAMBRE TÉLÉCOM
ROUTE DE LYON
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
t-2024-354 Le Maire de Ia ViIIC dC SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 22I3-t et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no!7/76 du 24 iévrier 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1e'mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise GUINOT TP, rue Henri Paul Schneider 712LO MONTCHANIN,
ARRÊTE
Article ler. : Afin de permettre les manæuvres et le stationnement des engins nécessaires aux travaux ré.dlisés sur une chambre tÉtÉCOtul, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 28 octobre 2O24 au vendredi O8 novembre 2O24, selon la progression du chantier :
Aux abords du no13 Route de Lyon :
- La largeur de la chaussée est réduite (piste cyclable) - La
circulation des piétons est déviée
Article 2, : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par fentreprise GUINOT TP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation' Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire,
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. ; Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise GUINOT TP sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le L7 octobre 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET
6aint/ Claude
v JURA