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Arrêté - I.2026.114 GUINOT TP travaux sur chambre telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.114 GUINOT TP travaux sur chambre telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
d : / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude _— vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U R A EE
TRAVAUX SUR CHAMBRE TÉLÉCOM
GRANDE RUE - CINQUÉTRAL
1 —- 2026 - 114
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise GUINOT TP, rue Henri Paul Schneider 71210
MONTCHANIN,
ARRÊTE
Article 1°. : Pour permettre les manœuvres et le stationnement des engins nécessaires à des travaux
sur une chambre Télécom, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026, suivant l'avancement du chantier :
Au droit du n°56 Grande rue à Cinquétral :
- La circulation est alternée par feux tricolores.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l’entreprise GUINOT TP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise GUINOT TP sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. _
Saint-Claude, le 09 avril 2026 D Le Maire, Frédéric PONCET de
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