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Arrêté - C2024 096 Portant reglementation de la circulation pendant la fete nationale du 14.07.24
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 096 Portant reglementation de la circulation pendant la fete nationale du 14.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 22125;
- le Code de la Route et notamment les articles R 411.5, R 411.6, R 412.49 et R 417.10 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et de réglementer la circulation durant la fête nationale du 14 juillet 2024.
ARRETE
Article 1€ : La circulation sera interdite, de 10 h 45 à 12 h 00, le dimanche 14 juillet 2024, dans les rues suivantes :
Allée des écoles, rue du Général de Gaulle (du numéro 135 jusqu'à l'angle rue de la libération), rue du Général Leclerc (de l'angle rue de la libération jusqu'au monument aux morts), et rue Villée de Saint El (de l'angle rue Monier jusqu'au monument aux morts) .
Article 2 : Dans les rue mentionnées à l'article 1€7, les véhicules en stationnement à 10 h 45 devront le demeurer jusqu'à 12h00.
Article 3: Une signalisation et des barrières seront mises en place par les Services Techniques Communaux.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 02/07/2024