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Arrêté - C2025 100 Portant reglementation de la circulation pendant la fete nationale du 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 100 Portant reglementation de la circulation pendant la fete nationale du 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
:w, Département SEINE ET MARNE “3%, Commune de Bourron Marlotte
#4 Re
ARRETE N° C2025 100
Portant réglementation de la circulation pendant la fête nationale
du 14 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu :
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.38, L 2213.4 et L 22125;
- le Code de la Route et notamment les articles R 411.5, R 411.6,R 412.49 et R 417.10 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et de réglementer la circulation durant la fête nationale du 14 juillet 2025.
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sera interdite, de 10 h 45 à 12 h O0, le lundi 14 juillet 2025, dans
les rues suivantes :
Allée des écoles, rue du Général de Gaulle (du numéro 135 jusqu'à l'angle rue
de la libération), rue du Général Leclerc (de l'angle rue de la libération jusqu'au
monument aux morts), et rue Villée de Saint El (de l'angle rue Auguste Allongé
jusqu'au monument aux morts) .
Article 2 : Dans les rues mentionnées à l’article 1er, les véhicules en stationnement à 10h
45 devront le demeurer jusqu'à 12h00.
Article 3 : Une signalisation et des barrières seront mises en place par les Services
Techniques Communaux.
Article 4 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueurs.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a
usage.