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Arrêté - C2024 032 Portant reglementation de la Fete Foraine
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 032 Portant reglementation de la Fete Foraine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
Jet Département de SEINE ET MARNE pr Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n°C2019-046 du 15 mai 2019 réglementant la consommation d'alcool.
Vu la délibération n°26/2015 visée le 29 juin 2015 fixant les tarifs et le règlement des évènements forains.
Vu les demandes reçues les 23 - 26- 29 janvier et 23 février 2024 de Mesdames TONNELLIER, Messieurs TONNELLIER et PROST.
Considérant l'autorisation donnée les 25 janvier, 2 février et 14 mars 2024 à Mesdames TONNELLIER, Messieurs TONNELLIER et PROST.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le fonctionnement de la fête foraine pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique.
ARRÊTE
Article 1€r :
La fête foraine aura lieu sur la place des fêtes communale du vendredi 19 au lundi 22 avril 2024. Les horaires d'ouverture au public seront les suivants:
- vendredi de 18h00 à 23h00.
- samedi de 14h30 à 00h00.
- dimanche de 14h30 à 23h00.
- lundi de 18h00 à 20h00.
Article 2 :
La sonorisation des attractions devra être à un niveau acceptable afin de ne pas troubler la tranquillité publique et de provoquer des nuisances sonores.
Article 3 :
La vente de boissons alcoolisées sera interdite.
Article 4 :
Les forains devront rendre les lieux propres au plus tard le mardi 23 avril 2024 avant 12h00.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à chaque forain.
Article 6 :
Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le service de Police Municipale, le Directeur Départemental de l'Équipement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être
adressée à qui en a usage.
Fait à Bourron-Marlotte, le 14mars 2024