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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 179 11 juin 2020 budget compte de gestion 2019 budget zac de marlens
Document publié le Jeudi 11 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 179 11 juin 2020 budget compte de gestion 2019 budget zac de marlens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2020 Reçu en préfecture le
16/06/2020
Affiché le 16/06/2020
se
ID : 074-247400773-20200611-DEL_20200611_10-DE
DEPARTEMENT D)
7
4
#
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
amtenr— ADR
M que
ju
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 45/2020
Séance du 11 juin 2020 - 19h
Date de convocation : 04/06/2020 Conseillers en exercice : 31
Président: Michel COUTIN
Présents : 23
Secrétaire de séance : Lucie LITTOZ
Votants :
27
Objet : BUDGET — COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET « ZAC DE
MARLENS
»
MEMBRES PRESENTS Michèle DOMENGE-CHENAL
Michèle LUTZ
Jeannie TREMBLAY
Michel LUCIANI
Michel COUTIN
Marcel CATTANEO
Khaled ADJERIME
Gérard CHAMPANGE
Lucie LITTOZ
Sylviane REY
Hervé BOURNE
Marc MILLET-URSIN
Jacky GUENAN
Stéphanie JOSSERAND
Monique PETIT
Jean-Louis MERLE
Philippe PRUD'HOMME
Margaret GOURDIN
Françoise KLEMENCIC
André BRUNET
Philippe CHAPPET
Roland BLAMPEY
Sébastien SCHERMA
MEMBRES EXCUSES Paul CARRIER
Christian BAILLY
Sonia GIFFORD
Jacques TRESALLET
pouvoir F. KLEMENCIC
pouvoir JL MERLE
pouvoir S. REY
Pourvoir G. CHAMPANGE
MEMBRES
ABSENTS
Laure LEMBERT
Jean-Philippe MARTINET
Sarah DI-GLERIA
Valérie AMADIO
Assistait également M.
Ulrich GAGNERON Vice-président
Monsieur le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier pour l'exercice 2019. Il
précise
que
toutes
les
opérations
de
dépenses
et de
recettes
sont conformes
à
la comptabilité
administrative
de
la
communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et présentent pour le Budget « ZA de Marlens » les résultats suivants :
Excédent de
fonctionnement
58
500,00
€
Excédent d'investissement
-
5803,75€
Excédent total
52 696,25 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e
accepte le compte de gestion du Trésorier inhérent au budget « ZA de Marlens » pour l'exercice 2019.
Résultat du vote : Votants : 27
Abstention : O
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre
:0
Délibération rendue exécutoire le : Affichage le Copie(s) interne(s) :
-Comptabilité (C. PERRIER) -Economie (N. OURCHID) Envoyé en préfecture le 16/06/2020 Reçu en préfecture le
16/06/2020
Affiché le 16/06/2020
se
ID : 074-247400773-20200611-DEL_20200611_10-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP 1135,
38022 Grenoble
Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision ou de sa date
d'affichage,
ou à
compter de
la réponse de la
Communauté
de
Communes des
Sources
du Lac d'Annecy,
si un
recours gracieux a été préalablement déposé.