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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 195 25 mars 2021 budget compte de gestion 2020 budget za de marlens
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 195 25 mars 2021 budget compte de gestion 2020 budget za de marlens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
A\ PR
ADTANS EEE — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MM
SOURCES DU LAC D'ANNECY #M
Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 01/04/2021
ID : 074-247400773-20210325-DEL_20210325_26-DE
sec
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
N° 26/2021
Date de convocation : 19/03/2021
Conseillers en exercice : 33
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2021 — 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : BUDGET — COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ZA DE
Présents : 28
Votants : 32
MARLENS
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Nicolas BALMONT Jacques DALEX
Anne-Marie BERNARD Julie DENAMBRIDE
Hervé BOURNE Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc BRACHET Christine DUMONT-THIOLLIÈRE
Martine BRASSOUD David DUNAND-CHATELLET
André BRUNET Sophie FERNANDEZ
Philippe CHAPPET Margaret GOURDIN
Michel COUTIN Stéphanie JOSSERAND
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Laure LEMBERT
GAILLARD Claude pouvoir à
BRASSOUD Martine
GONZALES Florence pouvoir à
FERNANDEZ Sophie
Lucie LITTOZ
Charline MAURICE
Marc MILLET-URSIN
Marc PAGET
Monique PETIT
Eric PONTHIEU
Julien PORTIER
Philippe PRUD'HOMME
LUCIANI Michel pouvoir à
SCHERMA Sébastien
EXPOSE
Jeannie TREMBLAY-GUETTET
Sébastien SCHERMA
Philippe STRAPPAZZON
Georges VIGNIER
MORISSE François pouvoir à
MAURICE Charline
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire doit se prononcer sur le compte
de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2020.
Il précise que toutes les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à la comptabilité administrative de la communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et présentent pour le Budget « ZA de Marlens » les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 58 500,00
Excédent d'investissement 0
Excédent total 58 500,00 Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 01/04/2021 mont
ID : 074-247400773-20210825-DEL 20210825 _26-DE
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
e _Adopte le Budget Compte de Gestion 2020 — Budget ZA de Marlens de l'exercice
2020 tel que présenté
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
FAVE GES-SEYTHENEX, le 3 1 MARS 2021
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- Comptabilité (C. PERRIER)
- Economie (N. OURCHID)
La présente décision peut faire l'objet d'un reco sb nSieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de de jS à. Con de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.