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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 budget 2020 za de marlens budget de stock ht
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 budget 2020 za de marlens budget de stock ht)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AITA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HR
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 08/08/2020 mont
ID :074-247400773-20200227-DEL 20200227 11-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°18/2020
Date de convocation : 20/02/2020
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 28
Membres Présents
Michèle LUTZ Philippe PRUD'HOMME Rosemonde SCHINDLER
Michel COUTIN Gérard CHAMPANGE Paul CARRIER
Ulrich GAGNERON Jeannie TREMBLAY Laurence GODENIR
Jacques TRESALLET Jacky GUENAN Sylviane REY
Marc LLEDO Roland MERMAZ-ROLLET Marc MILLET-URSIN
Membres Excusés Nicolas BALMONT pouvoir à
Laurence GODENIR Roland AUMAITRE
Jean-Louis MERLE pouvoir à Gérard MERMIER pouvoir à
Françoise KLEMENCIC Nicolas BLANCHARD
Membres Absents Valérie AMADIO
Séance du 27 FEVRIER 2020 - 18h15
Président : Michel COUTIN
Secrétaire de séance : Jacky GUENAN
Objet :BUDGET 2020 — ZA DE MARLENS (BUDGET DE STOCK H.T.)
Hervé BOURNE pouvoir à
Valérie GARDIER
Nicolas BLANCHARD Lucie LITTOZ
Françoise KLEMENCIC
Roland AUMAITRE
Christian BAILLY
Richard LESOT
Sarah DI-GLERIA pouvoir à
Michel COUTIN
Marcel CATTANEO pouvoir à
Jacky GUENAN
Sylviane REY pouvoir à Christian BAILLY Joëlle KOURTCHEVSKY
Sonia GIFFORD Lionel LITTOZ-MONET
Monsieur le Président présente le Budget primitif « ZA de MARLENS » de l'exercice 2020 qui s ‘équilibre ainsi
qu'il suit :
Fonctionnement 195 000 €
Investissement 195 000 €
Il rappelle que le budget a été précédé du débat d'orientation budgétaire en séance du 26 Janvier 2020
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
° adopte le Budget primitif « ZA de MARLENS » de l'exercice 2020 tel que présenté.
Résultat du vote :
Votants : 28
Pour : 28
Abstention :
Contre
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le
Copie(s) interne(s) :
-Comptabilité (C. PERRIER)
oo
Exprimés : 28
FAVERGES-SEYTHENEX, le — 3 MARS 2020
LE PRESIDENT, Envoyé en préfecture le GS/03/2085)
Recu en créfecture le 04/03/2025
Affiché te 93/04/2520
10: 074-247400773-20200297-DEL 20200927 11-DE
RS ESS re
ESTEURS RSR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources
du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135,
38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté
de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.