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Procès Verbal - PV du CM du 06022025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06022025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
BÉRUGES
Séance
du
Jeudi
06
Février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
janvier,
une
convocation
est
envoyée
à
chaque
cons:
pour
la
réunion
qui
doit
avoir
lieu
le
6
février.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
à
vingt
heures
trente
utes,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale,
en
application
du
Illde
l'article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
et
de
l'article
L.2121-7
du
code
général
des
é
oriales.
Présent:es
:
Mesdames
Magali
Principaud,
Laurence
Guiïttet,
Véronique
Legendre,
Lydie
Provost,
Céline
Camusard
et
Joëlle
Garcia,
Messieurs
François
Hervouët,
Hervé
Monnereau,
Emmanuel
Bonnet,
Christian
Dessault,
Jean-François
Latrille.
Excusé
et
donne
pouvoir
:
Monsieur
Christophe
Bonneau
à
Monsieur
Emmanuel
Bonnet.
t,
Monsieur
Olivier
Kirch,
Maire
de
la
commune,
ouvre
la
séance
à
Le
quorum
étant
att
20h32. Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Joëlle
Garcia
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal,
ce
qu’elle
a
accepté.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
PV
du
précédent
conseil
municipal
2.
Décision
de
justice
:affaire
Agent
communal
contre
la
Commune
devant
le
tribunal
administratif
3.
Décisions
du
Maire
a)
Admission
en
non-valeur
b)
Constitution
de
provisions
pour
créances
et
recettes
en
cours
de
traitement
c)
Virement
de
crédit
d)
Chantier
café-restau-commerce
multiservices
:avenant
n°1
sur
le
lot
1
e)
Chantier
café-restau-commerce
multiservices
:avenant
n°1
sur
le
lot
3
4.
Projet
café-restau-commerce
multiservices
:
attribution
d'une
subvention
du
Syndicat
Energie
Vienne
5.
Personnels
:mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
la
réalisation
d'un
appel
d'offres
concernant
la
protection
complémentaire
santé
statutaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
6.
Budget
:
création
d’une
régie
dépenses
pour
le
service
périscolaire
7.
Environnement
:
motion
relative
à
la
protection
et
la
gestion
durable
des
forêts
sur
la
commune
de
Béruges
8.
Divers
:état
d'avancement
de
la
rédaction
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
9.
Questions
diverses
a)
Activité
d'escalade
à
Béruges
b)
Projet
de
création
d'un
sentier
Tèrra
Aventura
1-
APPROBATION
du
PV
du
précédent
conseil
municipal
Le
PV
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
2-
DÉCISION
DE
JUSTICE
:affaire
Agent
communal
contre
la
Commune
devant
le
tribunal
administratif
[Pour
info
:Le
Maire
est
tenu
d'informer
le
Cons
Municipal
de
toute
décision
de
justice.]
A
la
suite
d’une
violente
altercation
survenue
en
2022
entre
deux
agents
communaux,
tous
deux
ont
été
sanctionnés.
L'un
des
deux
a
contesté
sa
sanction
auprès
du
Tribunal
administratif,
réclamant
également
une
protection
fonctionnelle
de
la
part
de
la
commune.
Le
Tribunal
administratif
a
rendu
son
jugement
et
a
débouté
l'agent
de
toutes
ses
demandes,
confirmant
les
décisions
prises
par
la
municipalité
à
son
endroit.
François
Hervouët
précise
que
l'agent
a
deux
mois
pour
faire
appel
s’il
le
désire.
Emmanuel
Bonnet
demande
si,
du
fait
que
l'agent
ait
été
débouté,
des
frais
incombent
à
la
Commune.
Olivier
Kirch
:«
Même
si
l'agent
avait
gagné
le
procès,
la
commune
aurait
dû
payer
des
Une
partie
de
ces
frais
est
prise
en
charge
par
l'assurance
de
la
commune.
3-
DÉCISIONS
du
MAIRE
a)
Admission
en
non-valeur
Demande
de
la
SGC
pour
inscrire
en
non-valeur
68
€
de
créances
irrecouvrables
antérieures
à
2022.
Le
plus
souvent,
ces
créances
sont
liées
au
périscolaire
;souvent
des
dettes
restées
pour
cause
de
déménagement
des
familles.
Monsieur
le
Maire
inscrit
68€
en
non-valeur.
b)
Constitution
de
provisions
pour
créances
et
recettes
en
cours
de
traitement
Demande
de
la
SGC
pour
constituer
des
provisions
pour
créances
et
recettes
en
cours
de
traitement
:
-__
Émission
d'un
mandat
de
157,95
€
au
compte
6817
du
budget
principal
2024.
-__
Émission
d’un
titre
de
73,27€
au
compte
7817
du
budget
principal
2024.
-
Émission
d'un
titre
de
946,04€
au
compte
7817
du
budget
annexe
des
logements
locatifs
2024. c)
Virement
de
crédit
Pour
provisionner
une
ligne
comptable
insuffisante
du
budget
2024
:
-
50
€
O
Cpt65311
Indemnités
de
fonction
=>
Cpt66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance.
Pour
répondre
à
la
question
de
Magali
Principaud,
Olivier
Kirch
précise
que
les
indemnités
de
fonction
correspondent
aux
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
d)
Chantier
Café
Restau
- Commerce
multiservices
:Avenant
n°1
sur
le
lot
1
Le
lot
1
est
le
lot
de
désamiantage.
La
découverte
de
nouveaux
points
avec
présence
d'amiante
et
de
plomb
a
conduit
à
réévaluer
le
périmètre
et
le
coût
du
lot
1
Retrait
amiante
et
plomb
:plus-value
de
9
586
€
HT
par
rapport
au
marché
initial,
nécessitant
la
conclusion
d’un
avenant.
Le
marché
initial
de
travaux
accordé
à
l'entreprise
NAE
Dépollution
passe
donc
de
28
507,44
€
HT
à
38
093,44
€
HT
soit
45
712,13
€
TTC
Cette
plus-value
de
9
586
€
a
été
prélevée
sur
l'enveloppe
«
aléas
de
construction
»
d'environ
40K€.
e)
Chantier
Café
Restau
- Commerce
multiservices
:Avenant
n°1
sur
le
lot
3
La
découverte
d’un
ouvrage
en
briques
masqué
derrière
les
murs
principaux
et
la
couche
d'isolants
ainsi
qu'à
l'intérieur
des
faux
plafonds
a
conduit
à
réévaluer
le
périmètre
et
le
coût
du
lot
3
- Démolition,
gros
œuvre,
enduits
:plus-value
de
5
000
€
HT
par
rapport
au
marché
initial,
nécessitant
la
conclusion
d'un
avenant.
Le
marché
initial
de
travaux
accordé
à
l'entreprise
UNISCOP
passe
donc
de
132
904,62€
HT
à
137
904,62
€
HT
soit
165
485,54
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
rendra
compte
de
l'avancée
des
travaux
à
chaque
conseil
municipal. Informations
concernant
le
chantier
:
est
blessé.
Il
s'est
cassé
une
L'inspection
du
travail
-
+
Un
ouvrier
de
l’entreprise
de
démolition
s
jambe
et
est
donc
actuellement
en
accident
du
trava
est
en
train
d’instruire
le
dossier.
A
ce
jour,
l'ouvrier
se
porte
bien,
compte
tenu
des
circonstances.
-__
L'action
de
désamiantage
se
déroulera
du
17
janvier
à
la
mi-février
2025.
4-
PROJET
CAFE-RESTAU
COMMERCE
MULTISERVICES
:
attribution
d’une
subvention
du
Syndicat
Energie
Vienne
Monsieur
le
Maire,
Olivier
Kirch
remémore
le
plan
de
financement
avec
tous
les
partenaires. Voir
le
tableau
ci-dessous
:
Coût
total
des
travaux
|
614
|
|127
|Autofinancement
des
travaux
par
la
commune
et
Avec
la
maîtrise
d'œuvre
intégrant
la
maîtrise
d'œuvre
Moe
totale
60
25
|
ACTIV3
2022
©
35
|
Autofinancement
par
la
commune
2
60
60
Travaux
492
110
|
État-
DETR
Études
22
0 |
État-DSIL
Aléas
de
construction
40
51
|
État-
Fonds
vert
52
|
Département
Vienne
x
40
|
EPCI-
Grand
Poitiers
Ë
134
|
Syndicat
Énergie
Vienne
0 |
ANCT
installation
de
commerces
en
milieu
rural
75
|
Région
NA
Commission
fin
avril
92
|
Autofinancement
par
la
commune
554
554
Dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
une
subvention
de
75K€
avait
été
demandée
auprès
du
Syndicat
Energies
Vienne
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Après
analyse
de
notre
dossier,
le
Syndicat
Energies
Vienne
décide
de
nous
attribuer
une
subvention
de
134K€
!
Cette
subvention
accordée
est
aussi
assortie
de
la
possibilité
d'une
avance
remboursable
sur
20
ans
(sorte
de
prêt
à
taux
zéro)
d'un
montant
maximal
de
168KE€.
l'est
proposé
au
conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
cette
subvention
de
134K€
et
de
faire
usage
de
l'avance
remboursable.
Monsieur
le
Maire
demande
son
avis
à
Lydie
Provost,
adjointe
aux
finances
:
Lydie
Provost
:
«
J'émets
un
avis
favorable
tant
pour
la
subvention
que
pour
l'avance
remboursable. La
subvention
de
134KE€
fait
que
l'autofinancement
de
la
commune
ne
dépassera
pas
20%.
(80%
de
subventions
correspond
au
maximum
que
nous
pouvions
obtenir). Quant
à
l'avance,
c'est
une
sorte
de
prêt
à
taux
zéro
remboursable
sur
20
ans
à
hauteur
de
8407€
par
an.
Si
la
commune
doit
faire
un
emprunt,
nous
n'obtiendrons
jamais
un
prêt
à
taux
zéro.
La
commune
n'est
pas
endettée,
on
n'aura
peut-être
pas
besoin
de
toute
la
somme
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
ne
figure
pas
sur
l'ordre
du
jour
car
la
proposition
du
Syndicat
Energies
Vienne
est
arrivée
après
que
la
convocation
a
été
envoyée.
C'est
une
«
délibération
sur
table
».
Il demande
si
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
cette
délibération
soit
étudiée.
Oui,
à
l'unanimité.
Olivier
Kirch
émet
cependant
un
bémol.
«
On
va
faire
supporter
cet
emprunt
aux
mandats
suivants
;cette
somme
sera
disponible
pour
d’autres
projets
».
Il
reste
à
obtenir
la
réponse
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
de
la
Nouvelle
Aquitaine,
dont
la
commission
se
tiendra
fin
avril
2025.
Nous
avions
demandé
100K€
mais
elle
ne
devrait
pas
être
accordée
au-delà
de
75KE€.
Le
reste
à
charge
de
la
Commune
n'excèderait
pas
20%
de
la
totalité
des
travaux.
Emmanuel
Bonnet
:«
Ce
prêt
à
taux
zéro
est
un
prêt
exceptionnel
?
».
François
Hervouët
:«
C'est
un
financement
pour
permettre
l'amélioration
des
économies
d'énergie
».
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
cette
subvention
de
134KE
et
faire
usage
de
l'avance
remboursable
proposée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
percevoir
cette
subvention
de
134K£
et
faire
usage
de
l’avance
remboursable
proposée. Contre
: 0
Abstention
: O
Pour:
13
5-
PERSONNELS
Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
la
réalisation
d’un
appel
d'offres
concernant
la
protection
complémentaire
santé
statutaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale Le
régime
statutaire
des
agents
de
la
fonction
publique
évolue
à
nouveau
:
les
collectivités
locales
devront,
à
partir
du
1%
janvier
2026,
prendre
en
charge
une
cotisation
supplémentaire
pour
financer
l'assurance
complémentaire
santé
de
leurs
agents.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
propose
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
négocier
et
tenter
d'identifier
la
société
d'assurance
la
plus
avantageuse
pour
les
agents
et
les
collectivités.
Au
terme
de
ce
processus,
la
commune
aura
le
choix
de
contractualiser
ou
non
avec
l'organisme
qui
aura
été
identifié.
ILest
proposé
au
conseil
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
réaliser
cet
appel
d'offres. Céline
Camusard
prend
la
parole
:
«
On
ne
peut
pas
délibérer
pour
donner
mandat
au
Conseil
de
Gestion.
Ilfaut
d'abord
que
le
Maire
envoie,
au
CdG,
un
courrier
d'intention
de
se
positionner
».
Ce
jour,
la
proposition
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
réaliser
cet
appel
d'offres
n’est
pas
votée.
6-
BUDGET
Création
d’une
régie
de
dépenses
pour
le
service
périscolaire
Un
certain
nombre
de
fournitures
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
périscolaire
pourrait
être
achetées
à
moindre
coût
auprès
d'enseignes
locales.
Hélas,
ces
enseignes
grand
public
ne
prennent
pas
en
compte
les
modes
de
paiement
spéci
collectivité
locale
comme
la
nôtre
(Ils
ne
prennent
que
chèques,
CB
ou
liqui
Il
apparaît
alors
pertinent
de
créer
une
régie
comptable
de
dépenses
pour
le
service
périscolaire,
ce
qui
permettrait
à
des
agents
identifiés
de
pouvoir
engager
des
paiements
directs
jusqu'à
hauteur
d'un
plafond
annuel
autorisé.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
d'autoriser
la
création
d'une
nouvelle
régie
d'avance,
dotée
de
500€
pour
l'année,
et
gérée
par
M.
Julien
Riffaud
en
qualité
de
régisseur
principal
et
M.
Maxime
Sauvage
en
qualité
de
régisseur
suppléant.
remarquer
qu'il
faut
d'abord
adresser
cette
demande
à
la
Trésorerie
qui
accepte
ou
non
le
projet.
Ce
jour,
la
proposition
d’autoriser
la
création
d’une
nouvelle
régie
d'avance
n’est
pas
votée.
Sur
le
principe,
le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
la
création
d'une
régie
d'avances
pour
le
service
périscolaire.
7-
ENVIRONNEMENT
Motion
relative
à
la
protection
et
la
gestion
durable
des
forêts
sur
la
commune
de
Béruges Ces
dernières
années,
nombre
de
Bérugeois
se
sont
émus
en
constatant
à
plusieurs
endroits
de
la
commune
des
coupes
rases
de
parcelles
boisées.
En
plus
de
défigurer
les
paysages,
ces
coupes
rases
détruisent
un
écosystème
qui
fournit
des
services
cruciaux
:captation
du
carbone,
filtration
de
l'air et
de
l'eau,
maintien
de
sols
fertiles,
sans
oublier
leur
contribution
au
bien-être
des
habitants
qui
partagent
ce
territoire
boisé. Face
à
ces
pratiques
de
gestion
forestière
déraisonnables
et
qui
tendent
à
se
multiplier,
Il
est
proposé
au
conseil
d'adopter
une
motion
pour
affirmer
son
opposition
à
de
telles
pratiques,
au
profit
de
pratiques
plus
vertueuses
et
respectueuses
de
notre
environnement. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
texte
de
la
motion
suivant
:
«
MOTION
relative
à
la
protection
et
la
gestion
durable
des
espaces
boisés
sur
la
commune
de
Béruges
sur
interpellation
de
l'association
SILVA
de
Béruges
La
commune
de
Béruges
s'étend
sur
3
263
hectares,
dont
près
de
la
moitié
est
couverte
de
bois
et
de
forêts
(1
446
hectares).
Certains
de
ces
massifs
sont
d'ailleurs
classés
comme
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Écologique
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
et
constituent
un
patrimoine
exceptionnel
à
préserver.
Conscient
des
enjeux
environnementaux,
le
conseil
municipal
de
Béruges
reconnaît
le
rôle
fondamental
des
forêts
de
feuillus
pour
la
biodiversité,
la
qualité
de
l'eau,
la
régulation
climatique
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Ces
écosystèmes
fournissent
des
services
cruciaux
:captation
du
carbone,
filtration
de
l'air
et
de
l'eau,
maintien
de
sols
fertiles,
sans
oublier
leur
contribution
au
bien-être
des
habitants
par
les
loisirs
et
la
création
d'ilots
de
fraîcheur.
Cependant,
ces
massifs
sont
aujourd'hui
confrontés
à
des
défis
majeurs
:le
changement
climatique
exacerbe
les
pressions
sur
leur
équilibre,
et
la
hausse
des
prix
des
combustibles
fossiles
et
de
l'électricité
renforce
les
risques
d'une
intensification
des
coupes.
Ces
facteurs
pourraient
accélérer
la
conversion
des
forêts
diversifiées
en
plantations
de
monocultures
résineuses,
ce
qui
appauvrit
la
biodiversité,
altère
les
paysages
et
met
en
péril
leur
résilience.
Face
à
ces
risques,
le
conseil
municipal
souhaite
mettre
en
valeur
une
gestion
durable
et
responsable
des
forêts
de
la
commune.
Plutôt
qu'une
gestion
intensive
par
la
réalisation
de
coupes
rases
auxquelles
succèdent
des
plantations
de
résineux
peu
diversifiés,
il
encourage
des
approches
alternatives
telles
que
la
Sylviculture
Mélangée
à
Couvert
Continu
(SMCC).
Un
modèle
qui
repose
sur
un
renouvellement
progressif
et
naturel
des
peuplements,
valorisant
l'existant
et
accompagnant
les
arbres
d'avenir
pour
maintenir
une
forêt
résiliente
et
diversifiée
et
favorisant
la
biodiversité
et
la
séquestration
du
carbone.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
l'exploitation
forestière
s'intègre
pleinement
à
la
préservation
des
écosystèmes,
tout
en
répondant
aux
attentes
économiques,
sociales
et
environnementales
du
territoire.
11
s'agit
de
promouvoir
des
pratiques
respectueuses
des
équilibres
naturels,
renforçant
ainsi
la
résilience
des
forêts
face
aux
défis
actuels.
Cette
motion
vise
à
mettre
en
avant
un
équilibre
durable
entre
gestion
forestière,
conservation
de
la
biodiversité
et
transmission
de
ce
patrimoine
aux
générations
futures,
dans
une
démarche
alignée
avec
les
exigences
de
la
transition
écologique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
capital
écologique
que
représentent
les
peuplements
forestiers
feuillus
ou
mixtes,
Vu
l'impact
écologique
et
paysager
majeur
des
coupes
de
feuillus
notamment
aux
abords
des
cours
d'eau,
Vu
le
retrait
total
de
la
matière
organique
lors
des
coupes
rases,
qui
empêche
le
sol
et
les
écosystèmes
forestiers
de jouer
leur rôle
dans
le
stockage
du
carbone
et la
régulation
du
COz,
Considérant
:
-+
L'importance
écologique
des
forêts
de
feuillus
qui
jouent
un
rôle
crucial
dans
la
préservation
de
la
biodiversité
en
abritant
une
faune
et
une
flore
diversifiées.
Elles
contribuent
également
à
la
qualité
de
l'eau
en
régulant
les
débits
et
en
filtrant
les
polluants.
De
plus,
elles
constituent
un
puits
de
carbone
essentiel
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
aident
à
réguler
le
microclimat
local.
+
La
fragilité
des
forêts
de
résineux
particulièrement
vulnérables,
aux
incendies,
aux
ravageurs
et
aux
maladies,
notamment
en
raison
de
la
monoculture
qui
fragilise
le
milieu
forestier.
+
_Les
risques
liés
aux
coupes
rases
pratiquées
pour
la
production
de
bois-énergie
qui
engendrent
une
perte
de
biodiversité,
un
déstockage
de
carbone,
une
dégradation
des
sols,
une
augmentation
du
risque
d'érosion
et
un
impact
négatif
sur
la
qualité
de
l'eau.
+
L'importance
des
ripisylves,
ces
forêts
riveraines
des
cours
d'eau
qui
constituent
des
écosystèmes
essentiels
pour
la
protection
des
berges,
la
régulation
du
débit
des
cours
d'eau,
et
la
préservation
de
la
biodiversité
aquatique.
Leur
dégradation
par
les
coupes
rases
à
des
conséquences
dramatiques
sur
la
qualité
de
l'eau
et
l'équilibre
des
écosystèmes
aquatiques.
+
_L'urgence
d'agir
face
aux
pressions
exercées
sur
les
forêts
de
feuillus
et
aux
risques
croissants
liés
aux
coupes
rases
et
à
la
monoculture
de
résineux.
Cette
situation
nécessite
la
mise
en
place
d'une
politique
volontaire
pour
garantir
la
protection
et
la
gestion
durable
de
ces
forêts.
Le
conseil
municipal
:
*
Affirme
que
les
forêts
de
feuillus
indigènes
constituent
un
patrimoine
naturel
inestimable
à
préserver
et
à
gérer
de
manière
durable.
+
Déclare
son
opposition
aux
coupes
rases
sur
son
territoire.
*
Déclare
son
soutien
aux
pratiques
sylvicoles
raisonnées
et
adaptées
en
vue
d'une
production
de
bois
d'œuvre
et
d'industrie
respectueuse
de
l'environnement
et
des
écosystèmes.
+
S'engage
à
soutenir
les
sylviculteurs
et
les
acteurs
locaux
qui
s'investissent
dans
des
pratiques
de
gestion
durable
et
des
filières
de
valorisation
du
bois
d'œuvre
et
d'industrie
ou
de
chauffage
respectueuses
de
l'environnement.
+
Souhaite
qu'à
la
faveur
de
sa
révision,
le
PLUi
de
Grand
Poitiers
intègre
des
règles
strictes
visant
à
encadrer
strictement
(interdire
?)
les
coupes
rases,
notamment
pour
préserver
les
continuités
écologiques
sur
les
fondements
des
articles
L.113-30,
L.151-8
et
R.151-43
4°
du
Code
de
l'urbanisme,
sauf
lorsque
celles-ci
sont
justifiées
par
des
objectifs
écologiques
spécifiques,
notamment
la
restauration
des
zones
humides
et
la
renaturation
des
milieux
dégradés
;
et
à
limiter
à
1 hectare
les
coupes
rases
des
peuplements
de
résineux
installés.
+
Demande
à
la
Préfecture
et
à
l'Office
National
des
Forêts
de
mettre
en
place
une
gestion
forestière
durable
et
protectrice
des
forêts
de
feuillus,
en
privilégiant
la
futaie
irrégulière
et
la
protection
des
ripisylves
sur
son
territoire.
+
Invite
les
services
de
l'État
à
promouvoir
et
encourager
les
mesures
nécessaires
pour
:
o
Encadrer
strictement
(interdire
?)
les
coupes
rases
de
feuillus
et
plus
particulièrement
des
ripisylves,
sauf
lorsque
celles-ci
sont
justifiées
par
des
objectifs
écologiques
spécifiques,
comme
la
restauration
des
zones
humides
et
limiter
la
surface
des
coupes
rases
de
résineux
installés
à
1
hectare
;
o
Réduire
les
prélèvements
de
feuillus
aux
strictes
nécessités
d'une
gestion
forestière
à
couvert
continu
;
o
Préserver
les
lisières
jouant
un
rôle
de
protection
contre
les
vents
forts
et
contribuant
à maintenir
la
lecture
des
paysages
boisés
+
Encourage
tous
les
acteurs
locaux,
les
associations,
les
citoyens,
et
les
entreprises
à
s'engager
dans
des
actions
de
protection
et
de
valorisation
des
forêts
de
feuillus,
en
privilégiant
les
espèces
locales
adaptées
aux
écosystèmes
». pal
pourrait
envoyer
ce
texte
à
la
population
bérugeoise,
à
Grand
Poitiers,
à
destination
de
l'État
et
de
ses
représentants
pour
que
la
législation
en
vigueur
puisse
évoluer.
D'après
l'association
Silva,
une
protection
est
déjà
en
place
mais
n'empêche
pas
les
coupes
rases.
La
DREAL
encourage
cette
protection
:il
faut
alerter
et
préserver
les
ressources
naturelles
et
dialoguer
pour
une
exploitation
raisonnée.
Pour
exemple,
en
Suisse,
les
coupes
rases
sont
interdites
depuis
un
siècle
;cela
n'empêche
pas
l'exploitation.
Les
coupes
rases
sont
légales
quand
il existe
un
plan
de
gestion.
Olivier
Kirch
:Dans
le
texte
de
motion,
par
2
fois
le
mot
‘interdire’
est
grisé.
Faut-il
utiliser
le
terme
‘encadrer
strictement’
ou
le
mot
‘interdire’
?
La
loi
qui
existe
permet
des
coupes
rases.
Demande
doit
être
faite
auprès
de
Grand
Poitiers
pour
inscrire
cette
demande
dans
le
PLU Hervé
Monnereau,
remercie
l'association
Silva
d’avoir
travaillé
sur
ce
sujet.
Il est
vrai
que
les
propriétaires
passent
souvent
sous
les
radars,
et,
lors
des
commissions
communautaires,
les
communes
ne
peuvent
pas
voter.
Le
PLUÏi
est
en
train
d'être
finalisé
;d'autres
communes
de
Grand
Poitiers
devraient
faire
la
même
chose
pour
avoir
du
poids.
Je
ne
suis
pas
favorable
au
mot
‘interdire’.
Quand
on
dessouche,
c'est
la
bérézina
mais
quand
on
ne
dessouche
pas,
on
obtient
du
bois
de
futaies.
Il faut
donc
garder
le
contact
avec
les
propriétaires
pour
qu'on
puisse
débattre
avec
eux.
Souvent,
leurs
exploitations
sont
inférieures
à
20
hectares,
ils
sont
souvent
absents,
parfois
loin
de
Béruges
et
confie
leurs
exploitations
à
de
grosses
sociétés
qui
ne
respectent
pas
toujours
la
loi
en
vigueur.
Question
d'Emmanuel
Bonnet
: Ces
coupes
rases
ont
lieu
sur
des
domaines
privés
sur
le
territoire
de
Béruges
; actuellement,
n'y
a-t-il
aucun
levier
qui
interdirait
les
coupes
rases
?
Normalement, il doit
y avoir
une
déclaration
de
travaux.
Celle-ci
peut
être
refusée
si
elle
n'entre
pas
dans
le
cadre
réglementaire
du
PLUIi.
Mais
actuellement,
le
plan
de
gestion
est
insuffisant.
Les
plans
de
gestions
sont
valables
plusieurs
années
;ne
sont
plus
trop
d'actualité.
Christian
Dessault
:
Je
suis
plutôt
pour
le
terme
‘interdire’
car
les
entreprises
seraient
obligées
de
travailler
différemment
;ce
qui
est
en
place
actuellement
ne
fonctionne
pas.
Hervé
Monnereau
:
|| faut
une
modification
du
PLUI.
Céline
Camusard
:Le
Conseil
Municipal
n'a
pas
lieu
de
prendre
des
décisions
chez
les
administrés.
On
fait
ce
qu'on
veut
chez
soi,
avec
des
lois.
François
Hervouët
:on
a
la
liberté
de
sa
propriété
mais
dans
les
règles
établies.
Par
ailleurs,
la
motion
n'a
pas
pour
objet
d'interdire
toute
exploitation
des
forêts,
mais
de
permettre
des
activités
qui
respectent
leur
préservation.
Céline
Camusard
:Vous
allez
vous
mettre
des
propriétaires
à
dos.
C'est
déjà
encadré.
François
Hervouët
:
Encadré,
oui
mais
est-ce
suffisant
?
d'autant
que
ce
n'est
pas
toujours
respecté.
Hervé
Monnereau
:C'est
pour
ça
qu'il
est
important
d'intervenir
à
l'intérieur
du
PLUI.
On
a
des
références
au
code
de
l'urbanisme
mais
on
n'a
rien
au
niveau
du
PLUi.
Quand
arrivent
des
déclarations,
on
n'a
rien
à
quoi
se
référer.
Olivier
Kirch
:Ce
qui
est
très
important
est
qu'il
ne
faudrait
pas
qu'on
ait
l'impression
que
la
commune
soit
contre
toute
forme
d'exploitation
forestière.
Mais
certaines
pratiques
ne
sont
pas
souhaitables.
On
explique
qu'il
y
a
d’autres
pratiques.
Laurence
Guittet
:que
dit
l'ONF
?
Hervé
Monnereau
:L'ONF
a
compris
que
les
résineux
ne
sont
pas
une
bonne
idée.
Ils
ont
été
remplacés
par
des
feuillus.
Donc,
il
y
a
déjà
une
évolution.
Je
n'ai
pas
vu
de
coupes
rases
dans
la
forêt.
°
De
plus,
l'ONF
ne
peut
pas
intervenir
sur
le
domaine
privé.
Il gère
le
publi
Olivier
Kirch
demande
quel
terme
utiliser
entre
‘interdire’
et
‘encadrer
strictement’.
Interdire
:4
voix
Encadrer
strictement
:
5
voix
Ne
se
prononcent
pas
:4
Adoption
de
la
motion
: 12
1 personne
s'oppose.
La
motion
approuvée
avec
la
notion
«
encadrer
strictement
»
sera
adressée
à
Grand
Poitiers.
10 8-
DIVERS
Etat
d'avancement
de
la
rédaction
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune La
municipalité
travaille
depuis
de
nombreux
mois
à
l'écriture
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune.
Ce
document
recense
les
ressources
matérielles
et
humaines
présentes
sur
la
commune
et
mobilisables
en
cas
de
situation
exceptionnellement
grave
:gros
incendie,
inondations,
pollution,
risque
nucléaire.
le
PCS
décrit
également
l'organisation
à
mettre
en
place
et
qui
fait
quoi.
La
préfecture
estimait
que
Béruges
n’était
pas
exposée
à
ces
risques.
Or,
les
incendies
dans
les
Landes
ont
montré
que
Béruges,
commune
boisée,
était
exposée
aux
risques
d'incendies.
D'où
la
mise
en
place
du
PCS.
Le
document
est
bien
avancé
mais
pas
encore
finalisé.
Il
reste
notamment
à
décider
de
la
procédure
d'alerte
(intramuros
?
mégaphones
?
sirène
?
cloches
?)
Nous
remercions
Christian
Dessault
qui
rejoint
le
groupe
de
travail
déjà
formé
de
Lydie
Provost,
Hervé
Monnereau
et
Joëlle
Garcia.
9-
QUESTIONS
DIVERSES
o
Activité
d'escalade
à
Béruges
Monsieur
le Maire
a
signé
avec
les
partenaires
(le
propriétaire
des
falaises
et
la fédération
départementale
d'escalade)
les
conventions
permettant
la
reprise
d'une
activité
d'escalade
sur
les
falaises
de
Béruges.
Prochaine
étape :
aménagement
et
sécurisation
Un
panneau
sera
installé
indiquant
les
commerces
de
Béruges.
e
Projet
de
création
d’un
sentier
Tèrra
Aventura
La
municipalité
peine
à
avancer
sur
ce
projet.
Le
thème
choisi
initialement
était
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
et
archéologique
de
la
commune.
Mais
la
conjugaison
de
ce
thème
avec
les
contraintes
de
la
charte
Tèrra
Aventura
n'ont
pas
permis
de
produire
un
scénario
de
sentier
pédestre
satisfaisant.
Il
est
donc
envisagé
de
repenser
le
projet
en
adoptant
un
thème
plus
insolite
et
surprenant. Les
contraintes
de
la
charte
incluent
une
randonnée
sous
forme
d'enquête
ou
d'énigme
ainsi
qu'un
point
particulier
à
voir
et/ou
une
activité
à
faire
tous
les
500
mètres.
11
On
a
pu
remarquer
que
les
randonneurs
aimaient
prendre
des
photos
ou
se
photographier
lors
de
leurs
balades
;
il
pourrait
donc
être
pertinent
d'installer
des
constructions
particulières,
des
monuments
éphémères
pour
développer
le
côté
ludique
de
la
promenade
en
favorisant
la
prise
de
selfies,
par
exemple.
Cette
mise
en
place
demandant
des
compétences
particulières,
la
commune
devra
peut-
être
faire
appel
à
une
association
de
Saint-Benoît,
ImagiVienne,
dont
les
membres
sont
rompus
à
ce
type
d'action.
Le
groupe
de
travail
dédié
à
Tèrra
Aventura
va
donc
se
rapprocher
de
cette
association
pour
obtenir
un
devis
et
étudier
la
faisabilité
du
projet.
PRÉPARATION
DU
BUDGET
:
réunions
des
commissions
finances
(non
ouvertes
au
public)
-
Préparation
des
budgets
de
fonctionnement
>
mardi
25
février
à
18h30
-__
Préparation
des
budgets
d'investissement
—
mardi
4
mars
à
18h30
-
Vote
du
budget
>
conseil
municipal
du
jeudi
20
mars
à
20h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h27.
Secrétaire
de
séance
Joëlle
Garcia
12