Procès Verbal - PV du CM du 09042024 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 09042024 signe Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09042024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

Séance du mardi 09 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars une convocation est envoyée à chaque conseiller pour

la réunion qui doit avoir lieu le neuf avril.

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier KIRCH, en tant que maire.

PRESENTS : Mrs. Olivier KIRCH, François HERVOUET, Hervé MONNEREAU, Christophe BONNEAU,

Emmanuel BONNET, Christian DESSAULT, Jean-François LATRILLE, Gérard BONNET, Philippe

PUYGRENIER et Mmes Lydie PROVOST, Joëlle GARCIA, Magali PRINCIPAUD, Véronique

LEGENDRE, Laurence GUITTET, Florence BRUNET,

Le quorum étant atteint, Monsieur Olivier KIRCH ouvre la séance à 20h00.

Désignation d’une secrétaire de séance :

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Mme Lydie PROVOST est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal, qu'elle a acceptées.

Ordre du jour :

°__ Approbation des PV des conseils municipaux du 13 décembre 2023 et du 23 janvier 2024.

+ Décisions du Maire

o Historique des décisions du Maire de 2020 à 2023.

o Amortissement du fonds de concours versé à Grand Poitiers pour la réhabilitation du pont du

Pin.

o Adhésion à l'AT86, AMF66.

e Personnels

o Mandat au Centre de Gestion pour réaliser un appel d'offre concernant l'assurance statutaire

des agents communaux.

e Urbanisme

o Achat de la parcelle BC15 et BC16 à l'euro symbolique pour alignement de voirie.

e Budget

Subvention DETR cantine.

Durée d'amortissement des subventions d'équipement voiries versées à Grand Poitiers.

Informations au Conseil sur l'état annuel des indemnités aux élus.

Budget principal

“Approbation du compte de gestion 2023.

=" Approbation du Compte administratif 2023.

“Affectation du résultat 2025.

=" Vote du budget primitif 2024.

Budget annexe Logements

“Approbation du compte de gestion 2023.

"Approbation du Compte administratif 2023.

“Affectation du résultat 2023.

"Vote du budget primitif 2024.

Budget annexe Caisse des écoles

“Approbation du compte de gestion 2023.

©

Oo

9

©

oO

Oo

1/17"Approbation du Compte administratif 2023.

“Affectation du résultat 2023.

“Vote du budget primitif 2024.

o Vote des taux d'imposition communaux 2024

Taxe d'habitation : 15,98%

Taxe foncier bâti : 24,74%

Taxe foncier non bâti : 45,76%

Ces taux restent inchangés.

© Vote des subventions aux associations.

o Vote de la subvention au budget annexe Caisse des Ecoles.

© Vote de la subvention au budget du CCAS.

© Vote d’un fonds de concours voirie 2024.

e Questions Diverses

1- Approbation des PV des précédents conseils municipaux.

Approbation du procès-verbal du Conseil du 13 décembre 2023

Olivier KIRCH : Le document a été envoyé par mail courant février, nous n’avons pas eu de retour,

est ce que l’on peut considérer que celui-ci peut être approuvé ?

Gérard BONNET : Petites remarques, modifications « amendement » à la place de « manquement »

Olivier KIRCH : avec prise en compte de ces modifications

Résultat du vote : Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 15

& Approbation du procès-verbal du Conseil du 23 janvier 2024

Olivier KIRCH : Ce conseil concernait l’élection des grands électeurs de la commune de Béruges.

Gérard BONNET : Nous n’avons pas reçu ce document. En principe, les textes imposent l’envoi

des documents.

Olivier KIRCH : Proposition de lecture du PV afin d’en prendre connaissance et faire les

modifications éventuelles.

Joëlle GARCIA : Lecture du Procès- Verbal

Olivier KIRCH : Y a-t-il des modifications à apporter ou puis je le soumettre aux voix ?

Gérard BONNET : Le PV n'ayant pas été transmis, je devrais refuser de prendre part au vote, je

considère que c’est un problème qui n’est pas d’une importante considérable vu l’importance de

lordre du jour. Je donnerai un avis favorable mais à l’avenir il serait souhaitable que les PV

soient transmis au plus tard en même temps que l’ordre du jour.

Olivier KIRCH : Mise à l’approbation du CM

Résultat du vote : Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 15

Gérard BONNET : Demande de prise de parole, lecture de la déclaration en annexe 1

Olivier KIRCH : Nous sommes une commune de 1 500 habitants et non une commune de 10 000

ou 100 000 habitants avec des services pléthoriques et hyper spécialisés qui permettent de guider et

d’orienter les démarches administratives des élus. On fait avec les moyens dont on dispose. Pour une

commune comme la nôtre, 1 500 habitants, il est très compliqué de tenir toutes ces obligations

réglementaires. Les documents budgétaires n’ont pas été envoyés dans les douze jours nécessaires

prévu par la nouvelle règle M57. Nous avons passé deux soirées complètes pour étudier dans le détail

les documents, une pour le budget de fonctionnement puis la seconde pour le budget d’investissement.

2/17Il me semble que ce temps de préparation pris, permet d’élaguer et renseigner les membres du conseil

sur beaucoup de points. Les tableaux présentés ce soir ont été envoyés pour ces commissions qui ont

apportées quelques modifications à la marge. Considérant que ces documents avaient été envoyés très

en amont du conseil municipal, le délai serait suffisant. La préfecture a attiré mon attention sur votre

demande de respect de cette procédure et donc je me suis résigné le jour du conseil à annuler ma

convocation et la reposé quinze jours plus tard pour respecter le délai de douze jours.

Un conseil municipal par trimestre, ces obligations légales, si le conseil n’avait pas été repoussé

de quinze jours nous aurions été dans les clous.

L'ordre du jour pléthorique, on a validé les PV des deux derniers conseils, cela s’est fait

rapidement, les décisions du maire, c’est une obligation à chaque conseil et après deux ou trois

questions simples qui je l’espère ne donneront pas lieu à des débats pléthoriques.

Ensuite, le vote du compte administratif, c’est vrai que l’on a jusqu’au mois de juin pour le

valider, c’est ce que fait Grand Poitiers, il vote le budget primitif en mars puis le compte administratif

en avril. On pourrait faire de même mais on peut aussi le voter plus tôt. Pour une commune comme la

nôtre qui n’a pas de budget compliqué on essaie de faire en sorte que le compte administratif et le

budget primitif soient étudiés, analysés et votés le même soir. Je ne sais pas ce qu’en pense le conseil,

faut-il à l’avenir le faire en deux fois ?

Gérard BONNET : Je crois que l’on ne s’est pas bien compris Monsieur le Maire, ou que je me

suis mal exprimé. Ce que je voulais dire c’est que compte tenu de l’ordre du jour pléthorique afin

d’avoir le temps nécessaire d’étudier les autres points, il aurait été préférable de reporter le vote du

compte administratif et le faire plus tard autrement je n’ai aucune objection bien au contraire que le

vote du compte administratif et le budget primitif des différents budgets aient lieu en même temps.

Simplement, je considère que compte tenu de l’ordre du jour, soit il fallait mettre deux conseils, un

conseil avec les questions sans lien avec le budget et un autre pour examiner les budgets.

Lydie PROVOST : Si on ne vote pas le compte administratif avant le budget, nous ne pouvons

pas affecter le résultat et donc nous serons dans l’obligation de revoir le budget primitif.

Gérard BONNET : Ce n’est pas une demande, mais compte tenu de l’importance, en volume

de l’ordre du jour, soit on reporte le compte administratif et on fait deux conseils.

Deuxième point, je voudrais revenir sur le rôle des commissions, je pense qu’il y a une

incompréhension, entre nous, je ne sais pas qui de vous et de moi à raison. Jusqu’à maintenant, les

commissions auxquelles j’ai assisté n’ont pas joué leur rôle. Elles sont là pour examiner des questions

et faire des propositions qui seront soumises au conseil. Et là, on est dans une situation inverse, on

vient dans les commissions, le travail est déjà prémâché à 95% et on permet aux conseillers de faire

des modifications à la marge. Ce ne sont pas des réunions de travail, ce sont presque des chambres

d’enregistrement. Le fait d’avoir l’entièreté de l’ensemble du conseil municipal dans les commissions

budget ne me parait pas une chose de nécessairement utile. On est trop nombreux pour pouvoir

travailler. On ne fait des commissions de travail qui préparent les décisions du conseil municipal. Un

autre sujet sur lequel j’insiste, les commissions sont destinées aux élus. Le Maire a la possibilité d’avoir

des invités mais le Maire n’a pas la possibilité d’inviter la terre entière. Ou alors il fait créer des comités

et c’est le conseil municipal qui le décide.

Olivier KIRCH: Sur le rôle de la commission finances, je ne me vois pas arriver à la

commission sans préparer le budget. La préparation d’un budget ce n’est pas 4h de travail, ce sont des

dizaines d’heures donc il est normal d’arriver en réunion avec un travail déjà établi et bien avancé.

Gérard BONNET : M. Le Maire, bien sûr, mais c’est quand même au conseil municipal et à

vous de donner les grandes orientations du budget. Un autre point, j’allais oublier, arrêtons de tout faire

à l’arrachée, les jours qui précède le conseil municipal, je trouve ça assez insupportable. Un budget ça

se prépare dès le 1% janvier de l’année suivante. Sur le budget de fonctionnement, j’aurai certaines

remarques, il y a des obligations en matières énergétiques, des obligations, .. Est-ce que ce n’est pas

3/17le rôle d’une commission en votre présence M. le Maire, de dire pour le budget de l’année à venir ou

en cours, je préfèrerai que ce soit celui à venir, ça voudrait dire que l’on y aurait déjà réfléchi longtemps

avant, les grandes orientations, les grandes lignes vers lesquelles on souhaite aller. Est-ce que l’on

souhaite un programme volontaire de réduction des dépenses de l’énergie ce qui a pour conséquence

des dépenses d’investissement. Si on a ces lignes directrices, on les signale comme prioritaire et bien

évidemment elles vont impacter les autres postes du budget. Alors que là on a aucune réflexion on

prend le budget de l’année précédente, on prend les investissements que l’on a décidé et puis d’année

en année on reporte. Ce n’est pas possible on va aller dans le mur et il y aura que la fin de triste. Je

vous ai déjà dit, je vous ai montré les tableaux, nous n’avons plus qu’un seul indicateur en vert sur les

analyses des comptes publics. Il y en a plus qu’un, c’est celui de la dette, qui n’est pas un bon indicateur.

Ce n’est pas très bon d’avoir une dette faible. Cela veut dire que quand les taux d’intérêt étaient à O,

on n’a pas emprunté et maintenant que les taux sont à 5 ou 6% on va emprunter, mauvais calcul.

J’insiste vous devez déterminer une volonté politique budgétaire pour une bonne maitrise du budget,

que vous faites travailler par les commissions qui ensuite est soumis au CM qui décide, c’est son rôle.

Tant que l’on n’aura pas fait ça, cela ne fonctionnera pas. Aujourd’hui ces commissions sont des

chambres d’enregistrement et donc ça ne m'intéresse pas de voir les trucs en commissions mais de les

voir en CM. C’est pour cela que sur les différents documents j’ai pas mal de questions à poser.

2 — Décisions du Maire

Olivier KIRCH : Présentation d’un tableau récapitulatif des décisions du maire prises depuis le début

du mandat.

M Récapitulatif des décisions du Maire de 2020 à 2023

Délégations au Maire

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés

communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de

délimitation des propriétés communales

Procéder, dans les limites fixées par le conseil

municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts (1)

Prendre toute décision concernant la Marché à procédure

préparation, la passation, l'exécution et le adaptée pour la

règlement des marchés et des accords-cadres maitrise d’œuvre du

ainsi que toute décision concernant leurs projet café

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au commerce

budget multiservices.

Décision du Maire

présentée en conseil

le 02/11/2023

Décider de la conclusion et de la révision du

louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans (2)

Passer les contrats d'assurance ainsi que

d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

— Indemnité sécheresse. (3)

Créer, modifier ou supprimer les régies

comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux

4/17Prononcer la délivrance et la reprise des

concessions dans les cimetières (4)

Délivrance de 5

concessions

trentenaires.

Délivrance de 2

concessions

cinquantenaires

et | concession

trentenaire.

cinquantenaires et |

concession

trentenaire.

Délivrance de 1

conc on

trentenaire et |

concession

cinquantenaire.

Décider l'aliénation de gré à gré de biens

mobiliers jusqu'à 4 600 euros

Intenter au nom de la commune les actions en

justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis

par le conseil municipal, et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 €

TA - 1 litige avec

une société de

taxi.

TA - I litige avec

un conseiller

municipal.

TA -3 litiges avec

un agent de la

commune.

TA - 1 litige en

appel avec une

société de taxi.

Fixer les rémunérations et régler les frais et

honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts (5)

Signature d’une

convention

d’assistance

juridique et

judiciaire avec le

cabinet d'avocats

TEN - Maître

Lachaume.

Signature d’une

convention

d'assistance

juridique et

judiciaire avec le

cabinet d'avocats

TEN - Maître

Leeman.

Décider de la création de classes dans les

établissements d'enseignement

Fixer les reprises d'alignement en application

d'un document d'urbanisme

Régler les conséquences dommageables des

accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le

conseil municipal

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de

conditions ni de charges

Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un

montant maximum autorisé par le conseil

municipal : 75 000€

Exercer ou de déléguer, en application de

l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées

par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code.

Autoriser, au nom de la commune, le

renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre, (6)

Renouvellement

des adhésions

ATS6 et AMFS6.

Renouvellement

des adhésions

ATS86 et

AMF86.

Renouvellement des

adhésions AT86 et

AMF86.

Renouvellement des

adhésions AT86 et

AMF86.

Demander à tout organisme financeur, dans les

conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions

Procéder, dans les limites fixées par le conseil

municipal, au dépôt des

d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux

demandes

Dépôt du PC pour la

transformation de

l’immeuble destiné

à accueillir le

commerce

multiservices.

Gestion comptable Virement de crédit

de 100€.

Décision du Maire

présentée en conseil

le 02/11/2023

Correction d’un

virement de crédit

de 1300€ décidé en

CM le 31/08 mais

affecté par erreur à

5/17la mauvaise ligne

comptable.

Abbaye du Pin.

Durée

d'amortissement du

fonds de concours

de 140KE€.

Décision du Maire

présentée en conseil

le 09/04/2024

Gérard BONNET : Une remarque, je suis venu hier consulter le dossier du conseil, puisque je n’ai pas pu

avoir les éléments et ce document n’existait pas.

Olivier KIRCH : Ce n’est pas un document soumis à délibération.

(1) Un emprunt a été réalisé mais acter par une délibération

(2) Gérard BONNET : Signature des baux de location

Olivier KIRCH : Effectivement, nouveaux baux suite à des changements de locataires. Ce sont des baux

3,6,9 donc n’excède pas les 12 ans.

G) Olivier KIRCH : Renouvellement du contrat d’assurance, délibération du Conseil Municipal

Gérard BONNET : Vous avez bien accepté une indemnité assurance pour le dossier sécheresse. Je ne

dis pas que l’on n’était pas au courant mais elle devrait être indiquée dans le tableau. A supposer qu’il

n’y ait pas d’autres indemnités à percevoir pour des déclarations diverses et variées.

Olivier KIRCH : Nous avons dû recevoir d’autres indemnités pour des déclarations de sinistres

d’assurance mais cela n’a pas fait l’objet de délibération.

Gérard BONNET : Je vais vous poser une question mais je crains déjà la réponse. Est-ce que cela veut

dire que cela n’est pas inscrit dans le registre des délibérations. C’est obligatoire, pour toutes les

délégations mentionnées. C’est au CM de traiter les affaires de la commune sauf qu’il y a un article du

CGCT qui permet de donner délégation au maire. Il y a une liste exhaustive des délégations possible,

avec pour certaines des limites à fixer, ce qui n’a pas été fait. La contrepartie est écrite dans le CGCT,

vous l’avez également mis dans le procès-verbal du 25 mai, rendre compte à chaque réunion du conseil

municipal qui suit. Vous noterez que le conseil s’est réuni un certain nombre de fois depuis mai 2020 et

qu’excepté ceux qui avaient besoin d’être validés& par le CM par délibération, vous ne nous avez jamais

rendu compte de vos délégations alors que vous en avez pris.

L’autre point, c’est que chaque fois que vous exercez le pouvoir qui vous est donné par délégation, elle

doit faire l’objet d’une inscription au registre des délibérations. Les feuillets sur lesquels sont transcrits

ces décisions portent les mentions du nom de la commune et la nature de ces actes.

Olivier KIRCH : Concernant les contrats d’assurance, et en particulier les indemnités de sinistre, je n’ai

jamais pris de décisions du maire pour accepter ces indemnités de remboursement. Elles ont été perçues

et la trésorerie les a validées.

(4) Reprise ou délivrance des concessions: chaque année, on a un bilan sur les concessions cimetière

trentenaire ou cinquantenaire qui sont vendues. J’en n’ai jamais fait état ni dans les comptes rendus de

bureaux municipaux ni devant le conseil municipal.

(5) Justice : Signature d’une convention qui n’a pas fait l’objet d’une décision mais ce point a été évoqué en

question diverse lors de conseils municipaux et dans les comptes rendus de bureaux municipaux.

Gérard BONNET : Les comptes rendus de bureaux municipaux sont confidentiels et non diffusables

donc cela ne vaut pas le conseil municipal. 2° point, je vais vous renvoyez à la lecture du CGCT et à la

jurisprudence qui dit « pour que l’obligation de l’information du conseil municipal prévu à l’article 2122

— 23 du CGCT soit remplie. Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du CM

doit être complet et précis. Qu’il soit présenté oralement sous la forme de relevé de décision. Une

6/17évocation succincte des décisions prises par le maire en application du texte L2122 — 22 du CGCT

pourrait être regardé comme un refus du CM. Tribunal administratif de Strasbourg du 20/08/1997. Je

considère ce soir que les informations données ne sont ni complètes ni précises et quelles sont

susceptibles d’être frappées d’une décision de justice. Je n’invente rien, c’est écrit. Je ne comprends pas

comment moi je peux le savoir et pas vous.

Olivier KIRCH : Vous formerez le recours que vous jugerez nécessaire.

(6) La commune est membre de 2 associations, l’AMF et l’AT86.

Une délibération a été prise pour adhérer et chaque année nous renouvelons l’adhésion.

Gérard BONNET : Je vous confirme que je souhaite que ce tableau soit représenté de manière à être

complet et précis pour répondre aux obligations.

3 — Personnel

B Mandat au Centre de Gestion pour la réalisation d’un appel d’offres concernant l’assurance

statutaire des agents de la commune

Olivier KIRCH :

Le régime statutaire des agents de la fonction publique évolue : les collectivités locales devront à partir

de 2025 prendre en charge une cotisation supplémentaire pour financer l’assurance prévoyance de leurs

agents.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion propose de réaliser une mise en concurrence pour négocier et tenter

d'identifier la société d’assurance la plus avantageuse pour les agents et les collectivités. Au terme du

processus, une contractualisation avec la compagnie d’assurance qui aura été identifiée n’est pas

systématique et obligatoire pour les communes qui auront donné mandat au Centre de Gestion pour

procéder à cet appel d’offres.

Philippe PUYGRENIER : Le mandat a-t-il un coût ?

Olivier KIRCH : Pas de coût pour la commune

Philippe PUYGRENIER : Y a-t-il moyen de mutualiser avec Grand Poitiers ?

Olivier KIRCH : Les attendus d’une commune de 100 000 habitants et ceux d’une commune de 1 500

habitants ne sont pas du tout les mêmes.

François HERVOUET : Cela ne rentre pas dans les compétences de Grand Poitiers de s’assurer de la

prévoyance du personnel des autres communes de la communauté urbaine.

Olivier KIRCH : C’est le cœur du métier du centre de gestion.

Résultat du vote : Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 15

4 — Urbanisme

M Achat de parcelles à l’euro symbolique pour alignement de voirie

Olivier KIRCH :

Il est proposé au conseil l’acquisition pour l’euro symbolique de deux parcelles situées en bordure de la

rue du Champ du Four à Bourgversé à des fins d’alignement de voirie. Les frais d’acte sont à la charge

de la commune sur ce type d’opération.

e Parcelle BC15 de 57nv

e Parcelle BC36 de 175

Laurence GUITTET : Qui doit entretenir ?

Philippe PUYGRENIER : Lors d’une commission, il a été décidé de ne pas faire l’acquisition de ces

parcelles car cela ferait de l’entretien supplémentaire et donc pas d’intérêt pour la commune.

François HERVOUET : Ce sujet n’a pas été évoqué en commission mais lors du conseil municipal de

décembre et nous n’avions pas pris de décision mais reporté à un CM suivant. Il est exact que ce sujet

avait amené beaucoup de questions.

Olivier KIRCH : Concernant le rachat ?

François HERVOUET : Cela permettrait d’avoir une continuité de parcelle sur le domaine public.

7/17Olivier KIRCH : Dès que l’on a l’opportunité de régulariser la voirie pour que celle-ci soit droite, on la

saisit.

Résultat du vote : Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 15

5 - Budgets

M Information au Conseil Municipal sur l’état annuel des indemnités des élus.

Olivier KIRCH : M. BONNET vous avez indiqué que je ne méritais pas les 2/3 d’un SMIC d’indemnité.

On est une petite commune avec un budget restreint. Les maires, adjoints, conseillers délégués n’ont

jamais eu l’intégralité des indemnités auxquels ils ont droit. Tableau fourni avec la convocation.

Gérard BONNET : Ce document aurait dû être transmis avant Les commissions budgets.

Olivier KIRCH : Ces indemnités ont légèrement augmenté, car elles sont indexées sur le point d’indice

qui a été réévalué par l’Etat en juillet dernier.

M Durée d'amortissement des subventions d’équipement versées à Grand Poitiers

Olivier KIRCH: Les règles comptables imposent aux collectivités locales d’amortir les subventions

d’équipements tels que les fonds de concours versés à Grand Poitiers pour l’entretien des voiries

communales. Pour Béruges : 30K€ en 2023 et 30K£ proposés en 2024.

Pour des voiries (hors ouvrages d’art), une durée d’amortissement de 10 ans est communément admise.

Il est donc proposé au conseil de définir une durée d’amortissement de 10 ans pour tous les fonds de

concours voirie que la commune a, et pourrait à l’avenir verser à Grand Poitiers pour l’entretien de ses

voiries.

Lydie PROVOST : Le vote de cette durée d’amortissement sera appliqué à tous les fonds de concours

voirie qui seront versés à compter de cette date sauf si une nouvelle délibération serait prise pour modifier

la durée.

Gérard BONNET : Je rappelle que nous ne prendrons pas part aux votes pour toutes les questions

budgétaires.

Résultat du vote : Contre 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

B Budget annexe Caisse des écoles :

Lydie PROVOST : présentation du compte administratif 2023 et budget primitif 2024

Gérard BONNET : Budget 2024, hausse de 15%.

Olivier KIRCH: Forte hausse des coûts de transports et fournitures. Nous avons un contrat de

maintenance tout compris pour le copieur mais pas de contrat pour le matériel informatique. Une

entreprise intervient si besoin.

Gérard BONNET : Comparaison avec une location pour le copieur.

Résultat du vote des différentes délibérations relatives au budget annexe Caisse des Ecoles :

$ Approbation du compte de gestion 2023

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 7 ; Ne prend pas part au vote : 1

$ Approbation du compte administratif 2023

Après présentation du Compte Administratif 2023, arrêté à la somme de 9 943,33 € de dépenses et 9 893,38 €

de recettes soit un résultat d’exercice excédentaire de 49,95 € et un résultat global de clôture de 78,67 €,

Monsieur le Président, Olivier Kirch, sort de la salle afin que le conseil d’administration puisse délibérer sur sa

gestion financière.

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 6 ; Ne prend pas part au vote : 2

8/17$ Affectation du résultat 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2023, le conseil d'administration propose de reporter en fonctionnement le résultat de

clôture de 78,67 €.

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 7 ; Ne prend pas part au vote : 1

& Vote du budget primitif 2024

Le budget primitif 2024 de la caisse des écoles présenté, s’équilibre en dépenses et en recette à la somme de

11 260,00 €

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 7 ; Ne prend pas part au vote : 1

EH Budget annexe « Logements Locatifs » :

Lydie PROVOST : présentation compte administratif 2023 et budget primitif 2024

Gérard BONNET : Prévision de montant sur un compte pour nettoyage de la cure si chantier

international, si je comprends c’est que la cure est occupée aujourd’hui.

Lydie PROVOST : La cure n’est pas occupée. Lorsque l’on a effectué le budget, nous ne savions

pas si l’opération « chantier international » serait réalisée donc nous avons inscrit ce montant. Sur

ce budget, il n’y a pas de réelle dépense prévue mais il faut équilibrer le budget en fonction des

recettes perçues.

Gérard BONNET : Inscription de DPE, diagnostic, pourquoi prévoit-on ces dépenses pour 3

logements ?

Lydie PROVOST : Ce sont les diagnostics obligatoires en cas de changement de locataire. À ce

jour, nous n’avons pas d’information de départ mais on ne sait pas pour la fin d’année.

Philippe PUYGRENIER : Ces logements ont déjà des diagnostics, ils sont valables 10 ans.

Gérard BONNET : Quels sont les classes énergétiques des différents logements ?

François HERVOUET : Je n’ai pas en mémoire, on doit être en D ou E.

Résultat du vote des différentes délibérations relatives au budget annexe logements locatifs :

$ Approbation du compte de gestion 2023

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Approbation du compte administratif 2023

Après présentation du Compte Administratif 2023, arrêté avec un résultat global de clôture excédentaire en

section d’investissement de 55 443,10 € et en section de fonctionnement de 21 545,55€., Monsieur le Maire,

Olivier Kirch, et son 1° adjoint François Hervouet (pour la période de 2023 exercée en tant que Maire par

intérim) sortent de la salle afin que le conseil municipal puisse délibérer sur leur gestion financière.

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 10 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Affectation du résultat 2023

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2023 arrêté à la somme de 21 545,55€, le conseil municipal propose de reporter en

fonctionnement la somme de 3 665,00 € et d’affecter la somme de 17 880,55 € en réserve

d'investissement.

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

9/17$ Vote du budget primitif 2024

Le budget primitif 2024 annexe des logements locatifs présenté, s’équilibre en dépenses et en recettes comme

suit :

Section de fonctionnement à la somme de 22 615,00 €

Section d’investissement à la somme de 75 333,65 €

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

M Budget principal de la commune

Présentation du compte administratif 2023 : Lydie PROVOST

$ Approbation du compte de gestion 2023

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Approbation du compte administratif 2023

Après présentation du Compte Administratif 2023 arrêté avec un résultat global de clôture excédentaire en

section d’investissement de 271 164,59 € et en section de fonctionnement de 55 574,30 €., Monsieur le Maire,

Olivier Kirch, et son 1% adjoint François Hervouet (pour la période de 2023 exercée en tant que Maire par

intérim) sortent de la salle afin que le conseil municipal puisse délibérer sur leur gestion financière.

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 10 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Affectation du résultat 2023

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2023 arrêté à la somme de 55 574,30€, le conseil municipal propose de reporter en

fonctionnement la somme de 44 574,30 € et d’affecter la somme de 11 000,00 € en réserve

d’investissement.

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

Présentation du budget primitif 2024

Lydie PROVOST : Chapitre 012 « Charges du personnel », effectif constant, prise en compte du GVT,

évolution de l’augmentation du point d’indice, et estimation de la prime pouvoir d’achat.

Gérard BONNET : Pourquoi la commission personnelle n’a pas été réunie avant la préparation du

budget afin de pouvoir estimer précisément le montant à indiquer au budget.

Lydie PROVOST : Concernant la prime pouvoir d’achat, le bureau municipal s’est interrogé mais nous

m’avons pas voulu prendre de décision en l’absence du maire. Nous avons jusqu’au 30 juin pour la verser et

donc avons fait le choix d’attendre le retour de M. le Maire pour prendre une décision. La proposition devra être

validée par le Comité technique avant la validation du conseil municipal. Cette question sera étudiée au prochain

conseil municipal.

Gérard BONNET : Je crois encore une fois que vous ne saisissez pas quel est le but et le rôle d’une

commission. Vous n’aviez pas, en tant qu’élu, à censurer le fait que cette question puisse être débattue en

commission, la commission n’étant pas là pour prendre des décisions sur cette prime. Elle est là pour préparer

des simulations, calculs et propositions pour le conseil et le maire. La manière dont vous présentez les choses,

une commission est un organe de pré-décision. On est le 9 avril, la prime doit être versée avant fin juin, vous

allez nous faire une commission au forceps ou il va falloir, vous allez venir avec vos trucs tout prêt, tout préparé

et vos idées toutes prêtes et il faudra valider. Ce n’est pas comme ça que l’on travaille.

10/17Olivier KIRCH : Avant de travailler sur cette prime, et voir le montant que l’on peut octroyer aux agents,

je souhaitais avoir une estimation du résultat de clôture 2023 afin de connaître les ressources disponibles en

2024. Donc la décision n’aurait pas été prise fin 2023.

Gérard BONNET : Vous faites ce choix, c’est une manière de considérer le personnel qui me parait un

peu limite. La rémunération du personnel est une variable d’ajustement du budget de la commune. Je ne sais pas

comment ça peut être apprécié, en tout cas, si j’étais salarié je le prendrais mal. Il y a une directive

gouvernementale, c’est vrai que lâchement ils ont laissé l’initiative aux collectivités territoriales. Il y a des

collectivités qui ont décidé de verser, d’autres non, et nous on ne sait pas. Et les salariés de la commune sont

dans l’incertitude ils ne savent pas s’ils pourront compter ou non sur cette prime. Les membres de la commission

du personnel vont arriver encore une fois avec des travaux faits invérifiables, etc. ….. Et on nous dira, ça été vu

en commission, on passe au vote et envoyé.

François HERVOUET : Lors de l’établissement du budget, il est prévu un montant pour le versement

de cette prime, sous réserve que le CM valide cette prime. Prévision au budget de 30% du montant maximum

autorisé.

Lydie PROVOST : Suite de la présentation du budget

Gérard BONNET : Compte 65315, budget formation des élus. Ce budget doit être de 2% des indemnités

des élus, que ce budget est reporté d’année en année. Cette année, vous devez mettre 2% plus le solde de l’année

précédente. Ce sont les textes.

Lydie PROVOST : Inscription de 1 413€ au compte 65315 déduit du compte 65311. Cela ne modifie

pas le montant du chapitre 65. Poursuite de la présentation

Gérard BONNET : Question, l’Etat vient de décider une augmentation de la DGF, augmentation de

2.3%, est ce vous avez une idée de l’influence sur notre dotation.

Olivier KIRCH : Notification des montants reçus, certains augmentent d’autre diminuent, le montant

global reste stable. Les montants inscrits correspondent aux montants à percevoir.

Lydie PROVOST : Suite présentation, section investissement

Gérard BONNET : Rien n’est inscrit pour l’aménagement du centre bourg, notamment l’abri bus.

Olivier KIRCH : Nous avons pris attache auprès de GP pour cette installation.

Gérard BONNET : Achat d’un perforateur, j’ai consulté les livres de comptes, il a été utilisé une fois

dans l’année, il est urgent d’attendre avant d’en faire l’acquisition et continuer à louer. Je note de nouveaux

crédits pour les aménagements des services techniques, etc., ..….

$& Vote du budget primitif 2024

Le budget primitif 2024 présenté, s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement à la somme de 1 289 327,30 €

Section d'investissement à la somme de 742 607,59 €

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

M Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Olivier KIRCH propose de maintenir ces taux qui restent inchangés depuis plusieurs années comme suit :

Taxe d’habitation : 15,98%

Taxe foncier bâti : 24,74%

Taxe foncier non bâti : 45,76%

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

M Vote de la subvention au budget annexe Caisse des écoles

Olivier KIRCH propose une subvention d’équilibre de 11 181,33 € au budget annexe Caisse des Ecoles

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

M Vote de la subvention au budget CCAS

Olivier KIRCH propose une subvention d’équilibre de 16 830,32 € au budget du C.C.A.S

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

11/17M Vote d’un fonds de concours Voirie 2024 à Grand Poitiers

Olivier KIRCH présente le programme d’investissement relatif aux travaux de voirie proposé par Grand Poitiers

Communauté Urbaine ; afin de pouvoir réaliser les travaux envisagés, il est nécessaire de compléter la PPI 2024

par le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

Demande de subvention DETR pour les travaux prévus à la cantine

Olivier KIRCH : Sont inscrites au budget primitif d’investissement des dépenses liées à la cantine scolaire dont

l'installation d’une ligne de plonge, travaux d’isolation, store, toilette. Il est proposé au conseil municipal

d’autoriser une demande de subvention DETR auprès de l’Etat pour nous accompagner dans ce projet

d'investissement. Budget estimé à 30K€ avec un financement DETR maxi de 80%, soit 24KE€.

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

M Vote des subventions aux associations

Emmanuel BONNET : présentation du tableau récapitulatif des montants par association

Gérard BONNET : Mettre des critères, établissement d’un guide afin d’attribuer le montant des subventions

Laurence GUITTET : Cela a déjà été fait, il faut avoir des projets, le nombre d’adhérent, …

Gérard BONNET: Demande de révision du document. Lecture du mail envoyé au conseiller délégué M.

BONNET Emmanuel ci-dessous :

Monsieur le conseiller délégué,

Monsieur le conseiller délégué, dans le cadre de la délégation qui vous a été confiée, vous avez certainement

pris connaissance du "GUIDE D'USAGE DE LA SUBVENTION 2023 - 2024 réalisé par la Ministère de

l'Education Nationale et de la Jeunesse intitulé " ASSOCIATIONS, POUVOIRS PUBLICS : UN CADRE

PARTENARIAL RÉNOVÉ".

- Il y est mentionné que "Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi

qu'aux acteurs associatifs et leurs structures d'accompagnement. Il s'inscrit dans la lignée de la Charte des

engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations

pour refonder un partenariat équilibré. Les pouvoirs publics reconnaissent dans ce document le rôle

essentiel que les associations jouent dans la société civile et s'engagent à soutenir la vitalité associative sur

les territoires."

Vous êtes donc concerné au 1er chef.

- Ilest ajouté que ce guide "traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux

associations."

Sauf erreur, il s'agit bien d'un domaine relevant de votre périmètre d'attribution.

- Il rapporte que "le projet associatif doit correspondre aux préoccupations des pouvoirs publics. Cela ne

signifie pas pour autant que les pouvoirs publics aient défini précisément leurs besoins au préalable. Il est

nécessaire que le projet associatif coïncide avec des considérations relevant de l'intérêt général dont la

personne publique est le garant. Il s’agit de l'intérêt public local entrant dans le champ de sa compétence

légale.

Si pour certaines associations "historiques" cela ne pose pas question, en est-il ainsi pour l'ensemble des

associations ?

Ilest difficile de répondre à cette question puisqu'il ne me paraît pas avoir été demandé aux-dites

associations de préciser l'emploi envisagé de la subvention demandée, ni en quoi l'association répond

à l'intérêt général de la personne publique au plan local.

Ilest en effet écrit dans ce guide que:

"En pratique, il est donc essentiel que le projet associatif corresponde à un axe de politique publique décidé

par la collectivité territoriale dans le cadre de ses compétences générales ou spécifiques.

12/17" La subvention accordée à la demande du bénéficiaire et justifiée par des considérations relevant de

l'intérêt général constitue une contribution de la personne publique. Elle peut être réalisée en espèces ou en

nature (mise à disposition de locaux, matériels, prestations intellectuelles, etc.).

Pour une totale transparence du montant des subventions octroyées par la municipalité, je demande que les

subventions en nature soient portées au tableau des subventions (montants correspondants à la mise à

disposition de locaux, coût d'électricité, d'eau, de chauffage autre qu'électrique s'il y a lieu.

Le tableau devra ainsi être revu pour tenir compte de l'objet de l'emploi de chaque subvention, et pour

ajouter une nouvelle colonne pour les subventions en nature.

-_ Pour mémoire il est aussi stipulé ceci :

"Ces caractéristiques ont été reprises dans la définition de la subvention insérée à l’article 9-1 de la loi

n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations par

la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 : « (...) Constituent des subventions, au sens

de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d'attribution, décidées

par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et

commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet

d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l’activité de

l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre

par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de

prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »"

-_ En relation avec ma demande ci-dessus, il est souligné que :

"Le choix d’une procédure d’individualisation des crédits suppose que l'instruction des demandes de

subventions soit préalable au vote du budget. La personne publique doit disposer du montant des

subventions octroyées afin de l’annexer au budget. En pratique, le recours à cette procédure apparaît utile

pour des sommes de faible montant et ne donnant pas lieu à la signature d’une convention comme le prévoit

l'article 10 de la loi du 12 avril 2000. Elle permet à la collectivité d’alléger ses procédures par la passation

d’une seule et même délibération. La collectivité doit alors individualiser au budget les crédits par

bénéficiaire et établir, dans un état annexé, une liste des bénéficiaires comportant, pour chacun

d'eux, l’objet et le montant de la subvention. cette délibération d’individualisation des crédits vaut alors décision d'attribution des subventions et est donc créatrice de droits."

-"À ce jour, la demande de subvention est dépourvue de formalisme. Le projet présenté émane des

instances de l'association qui l'ont défini en accord avec ses statuts avant de le proposer aux pouvoirs

publics, assorti d’un budget prévisionnel. La personne publique sollicitée peut exiger une demande par écrit

accompagnée de pièces et documents permettant de s'assurer des conditions requises, notamment l'intérêt

public local. Le support peut faire l’objet d’une approbation par l'exécutif de la personne publique.

Document emblématique des relations, le formulaire de demande de subvention est souvent utilisé par la

collectivité pour présenter ses orientations en matière de soutien à la vie associative. Le formulaire de

demande de subvention est unique pour tous les services de l’État depuis 2001, à la demande des acteurs

associatifs. || évite en effet les doublons pour les dirigeants associatifs qui sollicitent plusieurs financeurs

publics (État, collectivités, etc.). Il est en libre accès sur le serveur unique de délivrance des formulaires

www.service-public.fr sous le numéro « Cerfa8 » 12156 (encore appelé « COSA9 »). Il est remplissable,

imprimable et éditable en ligne. 1l peut également être enregistré sur n'importe quel support (ordinateur, clé

USB, etc.). Il est régulièrement mis à jour des évolutions règlementaires ou en fonction des remarques

formulées par les usagers. Une notice explicative très détaillée accompagne ce formulaire. La nécessité de

son caractère universel a été confirmée par l’article 10 alinéa 3 de la loi du 12 avril 2000 (introduit par

l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations) : « Les

demandes de subvention présentées par les associations auprès d’une autorité administrative ou d’un

organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de

l’article 9-1 sont établies selon un formulaire unique dont les caractéristiques sont précisées par décret. ».

Les caractéristiques de ce formulaire sont fixées par le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant

13/17les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations. Chaque collectivité

publique peut par exemple l’assortir d’une note, d’une annexe, d’une instruction 8 Centre d'enregistrement

et de révision des formulaires administratifs : créé auprès de ’L.N.S.E.E. par une circulaire du premier

ministre du 18 juillet 1966, le C.E.R.F.A a été rattaché au secrétariat général du gouvernement par le décret

n° 76-1053 du 16 novembre 1976. 9 Commission pour les simplifications administratives. page 13 GUIDE

D'USAGE DE LA SUBVENTION - 2023-2024 pour préciser ses attentes spécifiques, notamment ses éventuelles

conditions de subventionnement ou domaines d'intervention (activités développées, publics visés -âge, sexe,

catégories sociales, territoires concernés, etc.). Si la pratique et le bon sens recommandent qu’un budget

prévisionnel soit équilibré, il n'existe pas d'obligation formelle encadrant son élaboration, notamment en ce

qui concerne l’équilibre de celui-ci."

En conclusion :

1- S'il est trop tard pour cet exercice budgétaire, j'estime en revanche qu'il serait utilement fait usage de

cet imprimé pour l'année prochaine, ou pour toute demande en cours d'exercice ;

2- Vous avez certainement l'objet, la justification de l'emploi des différentes subventions dans vos

dossiers. Il convient donc de les rapporter dans le tableau ;

3 - J'appelle par ailleurs votre attention sur l'intérêt général des associations au plan local permettant

l'octroi ou non de la subvention ;

4 - L'ensemble des associations sont-elles déclarées et immatriculées au répertoire Sirène ;

5 - Quel était le montant de la subvention du "Comité Béruges en Fêtes" l'an passé ?

L'association a-t-elle été dissoute ? Par qui et comment ?

Que sont devenus les actifs de cette association subventionnée ?

Un bilan complet de la manière dont cette association a été "“liquidée" me semble nécessaire.

J'effectuerai une écoute attentive à vos réponses et des documents sollicités pour notre CM du

09/04/2024,

Salutations.

Gérard BONNET

Conseiller municipal d'opposition

Gérard BONNET : souhaite consulter l’ensemble des dossiers de demande de subvention des différentes

associations.

François HERVOUET : Vous procédez par allusions qui sont parfois désagréables, soit on a

une certitude et on l’avance ou on ne sait pas et on ne dit rien. 2° chose, l’intérêt général de la commune,

les associations ont un intérêt général pour la commune, est ce qu’elles doivent pour autant rentrer dans

la politique de la commune ? cela est une autre affaire. C’est dangereux ce que propose ce guide, cela

signifie que la commune a une vision sur la politique des associations et qu’elle n’accorde qu'à

certaines associations qui rentrent dans le cadre de sa politique et non pas à d’autres associations qui

peuvent avoir une vision de l’intérêt général à l’opposé de la position du conseil municipal du moment.

Ce qui m’amène à m’interroger sur un dernier point, c’est celui de la valeur du guide de l’éducation

nationale. Ce n’est pas une loi, ce n’est pas un règlement, c’est une manière de procéder qu’indique le

ministère de l’éducation nationale et qui ne concerne que l’éducation nationale et ne saurait prétendre

à s’appliquer au-delà. Je n’ai donc aucune raison de me plier à un guide de l’éducation nationale. Ce

que je peux ajouter, c’est que le travail effectué par Emmanuel Bonnet et les commissions, est sérieux.

14/17La commission a examiné les dossiers, les budgets et donc je ne vois pas pourquoi nous devrions faire toute

autre démarche surtout dans le cadre d’un guide qui n'a aucune valeur juridique et qui, en outre, nous demande

de faire en sorte que cela rentre dans la politique de la commune.

Olivier KIRCH : Ce guide amène une valorisation des subventions en nature, la mise à disposition,

électricité, … C’est un travail colossal

Gérard BONNET : C’est la loi, ces coûts doivent être mentionnés pour chaque association.

Emmanuel BONNET : Je n’utilise pas le document CERFA officiel, car il est complexe. Je fonctionne

surtout sur le côté humain, contrat moral avec les associations. Les associations sont gérées par des bénévoles

qui n’ont pas toutes les compétences nécessaires pour faire des budgets. En 2014, nous avons demandé à chaque

association de faire une demande de subvention officielle qui n'existait pas avant. Cela a permis de faire des

économies. Après étude des dossiers, je discute avec les trésoriers, présidents afin de comprendre et d’échanger

sur les projets.

Olivier KIRCH : La commune a toujours été bienveillante envers les associations car ce sont elles qui

créent le vivre ensemble. Les associations jouent le jeu ; lorsqu'elles font des demandes c’est qu’elles en ont

besoin.

Gérard BONNET : Je n’ai pas dit de serrer les montants des subventions, mais demande que les dossiers

de demande de subvention soient complets et répondent aux obligations. Demande d’information sur le Comité

Béruges en Fête.

Olivier KIRCH : Toutes les informations ont été communiqué sur la lettre de Béruges, le site, …

L'association est en sommeil et non dissoute, pas de montant versé en 2023, dernier montant versé 600€ en

2022.

$ Vote de la subvention communale à l'association « Bibliothèque »

La somme de 1 800,00 € est proposée ;

M. François HERVOUET, membre du bureau de cette association ne prend pas part au vote

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 11 ; Ne prend pas part au vote : 4

Ÿ Vote de la subvention communale à association « Les donneurs de sang »

La somme de 300,00 € est proposée ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Vote de la subvention communale à Passociation « Football Club Vouneuil Béruges » (FCVB)

La somme de 3 000,00 € est proposée ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Vote de la subvention communale à Passociation « Les Amis du Patrimoine »

La somme de 2 100,00 € est proposée ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 3 Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Vote de la subvention communale à l’association « Béruges Sports Nature » (BSN)

La somme de 500,00 € est proposée ;

Mme Magali PRINCIPAUD, membre du bureau de cette association ne prend pas part au vote

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 11 3 Ne prend pas part au vote : 4

$& Vote de la subvention communale à l'association « Association des Parents d’Elèves » APE DE

BERUGES

La somme de 400,00 € est proposée ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

15/17$ Vote de la subvention communale à Passociation «FOYER D’EDUCATION POPULAIRE

SPORTIF » (FEPS)

La somme de 1 900,00 € est proposée ;

Mme Laurence GUITTET, membre du bureau de cette association ne prend pas part au vote

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 11 ; Ne prend pas part au vote : 4

$ Vote de la subvention communale à l'association « Béruges Moto Club » (BMC)

La somme de 1 800,00 € est proposée ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Vote de la subvention communale à lassociation « Association Communale de Chasse Agréée »

(ACCA)

La somme de 200,00 € est proposée ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 3 Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Vote de la subvention communale à Passociation « SAL’O°BARS »

La somme de 600,00 € est proposée ;

M. Christophe BONNEAU, membre du bureau de cette association ne prend pas part au vote

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 11 ; Ne prend pas part au vote : 4

$ Vote de la subvention communale à l'association « Le Tango des Pictons »

La somme de 600,00 € est proposée ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 1 ; Pour : 11 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Vote de la subvention communale à association « SILVA »

La somme de 200,00 € est proposée ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

$ Vote des subventions communales aux autres associations selon détail suivant :

FESTI 86 => 500 €

S.P.A. => 200 €

Symphonie —> 1 863€

Natation Val de Boivre => 316 €

Soit une somme totale de 2 879,00 € est proposée au vote ;

Résultat du vote Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 12 ; Ne prend pas part au vote : 3

6 — Questions diverses

M [Majorité] Point d'avancement du projet de café commerce multiservices

Olivier KIRCH : La maitrise d’œuvre ne peut pas finaliser son travail d'évolution des plans et dechiffrage

tant qu’un accord avec le propriétaire de l’appartement du 1° étage, son locataire et la commune n’est pas

acté.

La bienveillance du propriétaire et du locataire a été mise à mal par la procédure de recherche en

responsabilité réalisée en février par les assureurs. Il a fallu renouer le dialogue et retisser des liens de

16/17confiance. Un accord est désormais sur le point d’être trouvé et sera soumis au vote du prochain conseil.

La maitrise d'œuvre sera alors en mesure de présenter le nouvel APD et déposer le permis de construire

modificatif à la même période.

Sans nouvelle difficulté, les travaux pourraient alors commencer au 2è" semestre de cette année, pour

une ouverture du commerce au 2°" semestre 2025.

[Opposition] Réflexion en cours sur la rénovation du bâtiment de Pécole

Olivier KIRCH : Lors de la commission conjointe « Enfance-Jeunesse et Bâtiments » du 30 janvier

dernier à laquelle étaient présents la directrice de l’école, des parents d’élèves, des enseignants ainsi que

des élus, des inquiétudes ont été exprimées sur certains aspects sanitaires du bâtiment de l’école : fuites

toiture, présence de plomb ou d’amiante, qualité de l’air…

Certains points d'inquiétude ont depuis été levés : toiture étanchéifiée, pas de plomb, présence d’amiante

sous la toiture et dans la colle des dalles au sol, mais sans danger immédiat. Acquisition en cours de

détecteurs pour mesurer en permanence la qualité de l’air dans les classes.

D’autres travaux sont à l’étude : pose de VMC dans les salles humides ou muettes (toilettes, local

«ménage », chaufferie) et récupération de nouvelles surfaces pour décharger les surfaces de classe d’un

certain nombre de mobiliers.

Mais plus généralement s’est posée la question de l’avenir de ce bâtiment construit dans les années 70 et

avec plusieurs extensions au fil des décennies pour coller à l’évolution démographique de la commune et

des effectifs des enfants scolarisés. Le bâtiment est néanmoins vieillissant et devra probablement

bénéficier dans les prochaines années d’une large réhabilitation. Enseignants et parents d’élèves appellent

avec force la mise en place d’une réflexion collective pour initier le projet et pouvoir se projeter vers un

plan de travaux sur plusieurs années. C’est pourquoi nous avons inscrit 10K€ au budget 2024 afin de

financer cette étude. Le partenaire extérieur susceptible de nous accompagner est le CAUE (qui nous a

déjà accompagné pour le projet de réhabilitation de la cour d’école des maternelles).

L'objectif est donc de mener ce travail de réflexion avec le CAUE en 2024, et qui pourra alimenter une

étude plus fine et précise par un maître d'œuvre afin de mesurer la faisabilité technique et le coût des

travaux qui pourraient être envisagés. Puis viendrait la recherche de subventions pour bâtir un plan de

financement supportable par la commune. Et enfin les différentes phases d’exécution des travaux. C’est

un projet qui pèsera lourd lors du prochain mandat pour peu que les prochaines équipes municipales

décident de s’en emparer.

Certains travaux plus modestes pourront être exécutés dans des délais plus courts.

MW [Majorité] Organisation d’un week-end « Bar éphémère » avec le soutien des élus

Olivier KIRCH : La nouvelle saison de « bars éphémères » a été lancée fin mars avec le bar à huitres

organisé par l’association BMC. D’autres week-ends sont déjà programmés par 5 associations d’ici mi-

juillet. Il reste toutefois des week-ends disponibles.

Peut-on envisager, comme l'an dernier, que les élus municipaux puissent prendre part à l’organisation

d’un week-end supplémentaire, en renfort d’une association qui porterait l’évènement ? Dates possibles :

WE des 29/06, 06/07, 13/07.

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, Olivier KIRCH déclare le Conseil Municipal clos à 23h55.

La secrétaire de séance,

Lydie PROVOST

17/17