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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2023 05 Adoption du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
publié 1e
ID : 077-267702611-20230322-CC2023_05-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 22 Mars à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 08/03/2023.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : BISCHOFF Laurence, BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, CERCEAU Christelle, JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie, M. SIMONNET Rémy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMEL Catherine à Mme Acte rendu exécutoire après dépôt PACTON Stéphanie
en Sous-Préfecture
Le : 23/03/2023
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Et Excusé(s) : M. CAHEN Yves
Publication ou notification du :
23/03/2023 A été nommé(e) secrétaire : Mme BISCHOFF Laurence
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT que le CCAS a adopté par la délibération n°CC2022_011 du 28 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
VU l'artcle L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le budget prévisionnel 2023 proposé à l'assemblée comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 39 000,51 43 000,51
Investissement l /
TOTAL 39 000,51 43 000,51
Après en avoir délibéré, les membres adoptent à l'unanimité le budget primitif 2023 du CCAS qui est présenté en suréquilibre. Envoyé en préfecture le 23/03/2028
n préfecture le 28/03/2023
.
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Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 23 312023
Le Maire- rés ent,