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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DÉBOURRON-MAR ii :5 #5
ID :077-267702611-20230322-ACC2028 C5-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : Collectivité de BOURRON-MARLOTTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 20300 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE (2)
Numéro SIRET : 26770261100018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer solt le nam de la collectivité, soit le tibellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concerné : budget prinelpai ou libellé du budget annexe.
Page 1 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2023
Sommaire
1 - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
Bi - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget- Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Receties
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1,01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1,901 - Fonction 1 - Sécurité ‘
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1,904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
À1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2,932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RME)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
ÀA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
AÀ2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
Bi.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Envoyé en préfecture
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Î Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2023
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements BBF
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 37
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
€ - Annexes budgétaires
Ct.1- Equilibre budgétaire - Dépenses 38
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 39
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de {a TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2} Sans Objct
D5,2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 4
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, if convient de mentionner que :
dans la présentation crolsée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, las opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utlliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui moblliséraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-0. Si la collectivité opte paur ce régime, la callectivité ne renselgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrils sur les annexes B1 et B2 de la partie 1] apparaissent alors dans les états de la partie IN « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
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RSA 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement (3 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Cpte de liaison : affectation {(BA,régie) 0,00
Immobilisations in les (sauf le 204) (3 0,00
Subventions d'équi] ent versées (3 0,00
Immobilisations co les (3 0,00
Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 0,00
Partici) ns et créances rattachées 0,09
Autres immobilisations financières (3} 0,00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
Cl à caractère général (4 0,00
G es de nel et frais assimilés (4 0,00
Atténuations de produits 0,00
APA 0,00
RSA / Régularisations de RMI 0,09
65 Autres de courante (4 0,00
Frais fonctionnement des d'élus 0,00
66 Cl es financières 0,00
67 Charges s ues (4] 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes àréaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : at en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émissian d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputéss aux chapitres 016 et 047.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34009 CCAS DEBOURRON-MARY ;
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR FR
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL dl) 0,00 018 RSA 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunfs et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de lialson : affectation {BA;régie) 0,00
20 Immobilisations inco les (sauf 204) (3 0,00
204 Subventions d'équi ent versées (3 0,00
21 Immobilisations relles (3 0,00
22 Immobillsations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3 0,00
26 Partici) et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL 0,00
70 Prod. domaine, ventes diverses 0,00
73 1 ts et taxes 0,00
Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et tions (4. 0,00
75 Autres uits de on courante (4! 9,00
Atténuations de es (4) 0,00
APA 0,00
RSA / larisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits s ues (4 0,00
{1} IL s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'axeraice précédent, solt après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la sectlon de fanctlonnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles réssortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 18.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventlans d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 8 22
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SHANISI09 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR::
I! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEÉ
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Rostes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,09 0,00 9,00
20 Immobilisations incorporalles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204} (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées {y 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations} (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(a)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) {3}
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre
d'investissement
Î TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 |
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 }
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1) Voir état L-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recsite, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Initiale en espèces au profit d’un service publie non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seui le total des opératians pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5). {?) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARŸ.;
7 u
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET porn ne
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT | C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N°1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote} précédent {1}
018 RSA 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitallsés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf. (3) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de llaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Totai des recettes réelles d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de {a section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10}
040 Opérations ordre fransf. entre 0,00 É 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11}
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Î TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 |
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
0,00
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition farmulée par le président pour l'exercice N.
{8} Hors recettes Imputées au chapitre 018,
4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mals une subdivision du chapitre 13,
{8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotatlon initiale en espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détall en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041.
{1} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre st la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 11 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR! ;
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 623 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — PI 040,
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant las comptes 204 et 2324.
e 23,
cture lé 28/03/2023
19/202 S
Page 12 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET: EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMEË? :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémeire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
précédent {1} NA nouvelles (2) l'assemblée { RAR * vote)
011 Charges à caractère général (3) 48 005,00 0,00 19 730,00 19 730,00 19 730,00
012 Charges de personnel et frais 5 450,00 0,00 4 160,00 4 160,00 4 160,00
assimilés (3)
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 15 060,00 0,00 15 110,51 15 110,51 15 110,51
courante (sauf 6586) (3}
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 38 525,00 39 000,51 39 000,51 39 000,51
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) Hu
Total des dépenses réelles de 38 525,00 9,00 39 000,51 39 000,51 39 000,51
fonctionnement ‘
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 À 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,800 0,00 0,00 0,00
section (4)
Tofal des dépenses d'ordre de 0,00 9,00 0,00 0,00
fonctlonnement
Î TOTAL 38 525,00 0,00 39 000,51 39 000,51 | 39 000,51 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 39 000,51 |
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 048.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régtementaires
applicables.
Page 13 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR} &
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Publié le
ID 077-067
ÉQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémolre,
Chap. Libellé budget Rostes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
nn N«1 nouvelles {2) l'assemblée { RAR + vote)
précédent (1)
013 Afténuations de charges (3) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion 42 000,00 0,90 12 000,00 12 060,00 12 000,00
courante {3)
Total des recettes de gestion courante 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
7ê Produits financiers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) Ë
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 000,00 8,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections {4} (5)
043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 9,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 9,00 0,00
fonctionnement
Ï TOTAL 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 | 32 000,00 |
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 11 000,51 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 43 000,51 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
collectivité.
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exerclcs N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où salde de l'opération RI 021 + Ri 040 — DI 040.
Page 14
H s'agit, pour un budget voté en équllibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctlannement. li sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARY ;
il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - DÉPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
16 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 9,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
Total des apérations d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {3} (5) 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations (reprises) 0,00 0,00
28 Dépréciations des immobilisations {4} 8,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 6,00 0,00
4. Stocks et sn-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 6,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
I] D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPÉ I 0,09 ]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 0.oo]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL,
011 Charges à caractère général (9) 49 730,00 19 730,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 160,00 4 160,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 6,00 fee
65 Autres charges de gestion courante {sauf 15 110,51 0,00 15 110,51
6588) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
6 | Charges financières 0,00 0,00 | 0,00 67 Charges spéciflques {9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amorlissements et provisions (9) 0,00 0,00 71 Production siockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement Û 0,00 0,00
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Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 39 000,5 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétalres,
(2) Voir la liste des opérations d'ordre da l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapttre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
Page 15 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR.: e 23 19/202 S
cture lé 28/03/2023
(6) Seul le tatal des apérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)},
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une datation Initiale au profit d'un service public doté de la seule autoé-
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait des dépenses sur des biens affectés,
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globailsé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 16 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARK; ;
ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6,00
18 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 9,00
18 | Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00
24 | Immobllisations corporelles (3) 6,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3} 6,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00
018 | RSA 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 9,00
29 | Déprécietions des immobilisations (4) 0,00
39 | Dépréciation des stocks eten-cours (4) 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,09
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 | Dépréciation des compfes de tiers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 | Produits des cessions d'Immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
Î R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0]
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00
60 | Achais et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 9,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 6,00
74 | Dotations et participations (8) 20 000,00 in 20 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 12 000,00 0,00 12 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges se 7 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 32 000,00 | 0,00 32 000,00
#
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 11 000,51 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 43 000,51 |
Page 17 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR:;
1
(2;
Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ardre semi-budgétaires,
Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
Hors recettes Imputées au chapitre 018.
Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 4
8) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotatlon Initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie finanelère.
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{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectusrait des dépenses sur dés biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2824,
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Page 25 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR} & 23/08/2023
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SECTION D'INVESTISSEMENT -— DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQU
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Page 26 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR; ;
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IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DÉPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0,00
PROPRES = A +B ? 2
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 8,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 9,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice DO01 (3) (4) Il
précédent {3} (4)
Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
{1} Détalller les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lars de la séance.
€3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticlpée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget— vue d'ensemble.
Page 38 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2023
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes,
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 88 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Les comptes 41, 38 et 35 ne peuvent être ullisés que pour les budgëts utilisant la comptabilité de stock, Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses el les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés,
{6) Inscrira uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédant.
{7} Indiquer le montant correspondant figurant en H - Présentation générale du budget vue d'ensemble.
Page 39
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IV —- ANNEXES à 5"
ANNEXES BUDGETAIRES SE EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | II 0,00
Ressources propres externes de l’année {a) 0,00 0,00
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 9,00
15... Provisions pour risques ot charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières {et fournitures) (5)
33... Eh-cours de production de biens {5}
35... Stacks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
69... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
artons de a ere Solde d'exécution Affectation TOTAL
6 68 (6)
lil précédent (6) (7) RO! (8) (7) R1068 (6) N
Total
ressources
propres 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (l 0,00 Ressources propres disponibles IV 0,00 Solde LEE 0,00 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2023
{8} Indiquer le signe algébrique.
Page 40 Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES Publié le _# ARRETE ET SIGNATURES ID : 077-267702611-20230322-ACC2023_05-BF
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/03/2023
Présenté par Le Président, Vitor VALENTE (1),
A Bourron-Marlotte, le 22/03/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie @
A Bourron-Marlotte, le 22/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Catherine HAMEL LT
Christelle CERCEAU CAE Le Françoise JUSSEAU || UAARER eZ A NET 1
Laurence BISCHOFF WA lo’ I
LV]
Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL JE ——
Rémy SIMMONET EE À =
Stéphanie PACTON Re >
Yves CAHEN
Certifié exécutoire par Le Président, Vitor VALENTE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/03/2023, et de la publication le
23/03/2023
A BOUTO MARGES, le 22/03/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … de la métrops
Œ 8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
ARE ne ï Li A ES
Page 41