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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2024 05 Adoption du Budget Primitif Pour 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
publié 1e
ID : 077-267702611-20240424-CC2024_05-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 26/04/2024
Et
Publication ou notification du :
26/04/2024
L'an 2024, le 24 Avril à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 17/04/2024.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude (arrivée à 18h36), CERCEAU Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie, MM : CAHEN Yves, DE LA HAYE Arnaud, SIMONNET Rémy
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LA HAYE Arnaud
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT que le CCAS a adopté par la délibération n°CC2022_011 du 28 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
VU l'artcle L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le budget prévisionnel 2024 proposé à l'assemblée comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 43 671,85 € 43 671,85 €
Investissement / /
TOTAL 43 671,85 € 43 671,85 €
Après en avoir délibéré, les membres adoptent à l'unanimité le budget primitif 2024 du CCAS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Secrétaire de Séance,
Arnaud DE LA HAYE