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Déliberation - D13 CM060423 20230413161939
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D13 CM060423 20230413161939)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
1
3
AVR,
2023
ID
: 084-218400307-20230411-2023CM060413-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Li
Le
Le
BP.
»
CAROMB
DELIBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2023-CM-06/04-13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le Jeudi
6 Avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire. Date
de
convocation
: 31
mars
2023
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
:
(17)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
FROGER-DROZ
Daisy.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
ENDEREIN
François.
MARCELLIN
Valérie.
JAUME
François.
DAUTEL
Gilles.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(5)
:
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
BONNAVENTURE
Magali
(procuration
à
AGNELLI
Eva).
DAVID-MESSILLIER
Patrick
{procuration
à
BRAQUET
Jean-Pierre).
AUGIER
Magali
(procuration
à
BELLENGER
Elisabeth).
MEYNARD
Delphine
(procuration
à
MORARD
Christian).
Absent
: (1)
LANTENOIS
Geoffrey
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
M.
André
MORALES,
responsable
des
affaires
financières
et
services
de
proximité
BUDGET
PRINCIPAL DE
LA
VILLE
— BUDGET
PRIMITIF
2023
M.
Metzger,
rapporteur,
expose
à l'assemblée :
Aux
termes
des
Articles
L 2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Budget
Primitif
de
la commune
est
proposé
par
le
maire
et voté
par
le conseil
municipal.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d’annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et engagées
mais
non
dénouées
en
fin
d'année. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
1
3
AR
2073
ID
: 084-218400307-20230411-2023CM060413-BF
D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L’excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l’autofinancement
qui
permettra
d’abonder
le financement
des
investissements
prévus
par
la collectivité.
La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d'investissement
est
par
nature
celle
qui
a
vocation
à
modifier
ou
enrichir
le
patrimoine
de
la collectivité.
Le
projet
de
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
commune
vous
est
proposé
et
s’équilibre
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
2
145
260,17
€
2
145
260,17
€
FONCTIONNEMENT
3
958
884,02
€
3
958
884,02
€
TOTAL
6
104
144,19
€
6
104
144,19
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
dans
leur
totalité
les
chapitres
des
sections
fonctionnement
et
investissement
du
budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune
tels
qu'exposés
ci-dessus
et
détaillés
dans
l'édition
officielle
jointe
à
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
actes
aux
effets
ci-
dessus.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
LA
MAIJORITE
DES
VOIX
17
Voix
Pour
(Liste
Caromb
d’abord)
et
5 Voix
Contre
(Liste
Caromb
l'esprit
village
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le
11
avril
2023
Le
Secrétairé
de
Séance
AGNELLI