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Déliberation - 83 d1436353893888 267
Conseil Municipal - 117 d1702903043577
Déliberation - 21 d1420451845503 530
Déliberation - 12 d1546586460861
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 12 d1546586460861)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-450
Finances - Budget Primitif de l'exercice 2019 - Budget de la
régie à autonomie financière Energies Renouvelables
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-450
Direction des Finances Finances - Budget Primitif de l'exercice 2019 - Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 13 décembre 2018
Par délibération du 29 avril 2013, l’assemblée municipale a procédé à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), doté d’une régie à autonomie financière, pour une production d’énergies renouvelables.
Il est proposé à l’Assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2019 de ce dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2019 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF
BUDGET REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES
Ville de Niort Direction des Finances
Conseil municipal du 17 décembre 2018 2
Budget primitif
Ce
budget
correspond
à
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
groupes
scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès et le CTM de la Chamoiserie, à la mise en production et à la vente d’électricité correspondante. S’agissant
d’une
régie
à
autonomie
financière
pour
un
service
public
industriel
et
commercial :
Le projet de BP 2019 a fait l’objet d’un avis du conseil d’exploitation (13/12/2018) comme le prévoit la réglementation ;
un
système
d’avance
remboursable
avec
le
budget
principal
permet
le
fonctionnement
d’un
compte
de
trésorerie
indépendant
de
celui
du
budget
principal. Pour mémoire, depuis la création du SPIC, plusieurs avances remboursables ont été accordées pour un montant global de 242,9 K€, dont le remboursement a débuté en 2014 avec un échéancier initialement prévu jusqu’en 2023, ramené à 2020 du fait de remboursements plus importants ces deux dernières années.
Le BP 2019 prévoit :
Les recettes de fonctionnement liées à la vente d’électricité et les dépenses liées à l’activité
Le remboursement de l’avance faite par le budget principal selon l’échéancier.
Introduction 3
Budget primitif
Grands équilibres
Ecart
Ecart
BP 2019 /
BP 2019 /
En K€
BP 2018
BP 2018
(en k€)
(en %)
A
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
32,30
81,07
38,90
6,60
20,4%
Ventes de produits, prestations de services
32,30
32,30
38,90
6,60
20,4%
Excédents d'exploitation reportés
0,00
48,77
0,00
0,00
0,0%
B
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
6,81
20,58
16,60
9,79
143,8%
Charges à caractère général
4,81
18,58
11,60
6,79
NS
Impôt sur les sociétés
2,00
2,00
5,00
3,00
NS
C = A - B
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF)
25,49
60,49
22,30
-3,19
-12,5%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
E = C + D
CAF Brute
25,49
60,49
22,30
-3,19
-12,5%
F
Amortissement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
25,49
60,49
22,30
-3,19
-12,5%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
I = G + H
Financement disponible pour l'investissement
25,49
60,49
22,30
-3,19
-12,5%
J
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
25,49
67,56
22,30
-3,19
-12,5%
Autres Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
25,49
60,49
22,30
-3,19
-12,5%
Dépenses d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
Déficit d'investissement reportés
0,00
7,07
0,00
K
Recettes réelles d'investissement (RRI)
0,00
7,07
0,00
0,00
0,0%
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
Autres Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
Autres réserves
0,00
7,07
0,00
0,00
0,0%
L = K - J
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
-25,49
-60,49
-22,30
3,19
-12,5%
I
Financement disponible pour l'investissement
25,49
60,49
22,30
-3,19
-12,5%
M
Volume d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
BP 2018
VOTE 2018
BP 2019 SITES
Production en KWH
Recettes 2019
|
Retour sur
mise en
(prévisionnelle 2019)
arrondies
(en €)
|investissement|
service
GS Jean Zay
30 OC0
8 200 €
6 ans
sept.-13
GS Pasteur
40 OC0
10 900 €
9 ans
déc.-13
GS Jean Jaurès
97 000
g 900 €
6 ans
déc.-13
CTM de
la Chamoiserie
936 000
S 900 €
8 ans
sept.-17
TOTAL
143 GO0
38 900 €
4
Budget primitif
Section d’exploitation
Les recettes d’exploitation
: 38,9 K€, + 6,6 K€ de BP à BP
Elles sont constituées de la vente d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés sur trois groupes scolaires et sur le Centre technique municipal (CTM) de la Chamoiserie. La programmation est en hausse de 20 % de BP à BP du fait d’une mise à jour des recettes liées à l’installation du CTM sous évaluées au BP 2018. Les dépenses d’exploitation
: 16,6 K€ , + 9,8 K€ de BP à BP
Elles sont composées des charges à caractère général permettant de faire face à diverses dépenses (redevance d’accès au réseaux EDF, maintenance des panneaux photovoltaïques, suivi et évaluation de l’exploitation des installations), et sont en baisse de 2,4 K€. Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) est aussi programmé avec prudence : il tient compte de l’augmentation des recettes attendues et du faible niveau d’exécution des dépenses en 2018 (+ 3 K€ par rapport au BP 2018). 5
Budget primitif
Section d’investissement
L’autofinancement de la section d’exploitation :
22,3 K€
Cet autofinancement dégagé permettra de verser, au budget principal, l’annuité de remboursement 2019 prévu dans l’échéancier de l’avance remboursable. Il n’y a pas d’autres dépenses d’investissement. Echéancier des avances remboursables au budget principal :
Date
versement avance
Montant de l'avance
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Avance n°1 (à rembourser avant 2021)
2013
136 400 €
28 050 €
10 000 €
58 000 €
40 350 €
Avance n°2 (à rembourser dès 2014)
2014
40 000 €
40 000 €
Avance n°3 (à rembourser sous 10 ans)
2016
66 500 €
6 650 €
20 140 €
22 300 €
17 410 €
TOTAL
242 900 €
40 000 €
28 050 €
10 000 €
64 650 €
60 490 €
22 300 €
17 410 €
-
€
-
€
-
€
Date
versement avance
Montant de l'avance
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Avance n°1
2013
136 400 €
136 400 €
108 350 €
98 350 €
40 350 €
-
€
Avance n°2
2014
40 000 €
-
€
Avance n°3
2016
66 500 €
66 500 €
59 850 €
39 710 €
17 410 €
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAL
242 900 €
136 400 €
108 350 €
164 850 €
100 200 €
39 710 €
17 410 €
-
€
-
€
-
€
-
€
ECHEANCIER DU REMBOURSEMENT
SOLDE DU CAPITAL RESTANT DU SUR LES AVANCES au 31/12/N