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Déliberation - 17 d1452244095740
Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1452244095740)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-450
Finances - Budget Primitif de l'exercice 2016 - Budget régie à
autonomie financière Energies Renouvelables
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-450
Direction des Finances Finances - Budget Primitif de l'exercice 2016 - Budget régie à autonomie financière Energies
Renouvelables
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 8 décembre 2015.
Par délibération du 29 avril 2013, l’assemblée municipale a procédé à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), doté d’une régie à autonomie financière, pour une production d’énergies renouvelables.
Il est proposé à l’Assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2016 de ce dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2016 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4)
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON