Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AGREMENT BEPEC
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AGREMENT EPERN
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AGREMENT NOGEN
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AGREMENT EDI
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT M.LECORRE
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT GUILLARD
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT GERARD
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT CHAIBI
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - EXTENSION AGREMENT FOR
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AUTORISATION B
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Retrait Agrement Prevention Routiere
Document publié le Vendredi 23 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Retrait Agrement Prevention Routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ÉX Liberté « Égali RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fraternité
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERBAT/BRRT
Affaire suivie par :
Catherine COQUAN
Fél: 02 37 20 41-22
email : ddt-serbat-brrt@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté n° 2015DDT28-BRRT-151014bis
Arrêté portant retrait d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé «LA PREVENTION ROUTIERE
FORMATION»
LE PREFET D'EURE-et-LOIR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code de la route ;
Vu le décret 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale
de sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d’animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté Préfectorai en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC, Directeur Départemental Adjoint des Territoires ;
Vu la décision de Monsieur Bernard CROGUENNEC en date du 6 octobre 2015 portant
subdélégation de signature ;
Considérant le fait que Mme Claire STEVANOVIC a cessé son activité et a été remplacée par M.
Emmanuel RENARD
Sur proposition de M. Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ; ARRETE
Article ler — L'arrêté n° 2013035-0004 du 4 février 2013 portant agrément de l'établissement
chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.
Article 2 —I] est procédé au retrait définitif de l’agrément n° R 13 028 0002 O attribué à Madame
Claire STEVANOVIC pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé LA PREVENTION ROUTIERE et situé à «La Pléïfade» - Hôtel de Ville — 108 avenue
Maurice Maunoury à LUISANT.
Article 3 — Le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d'Eure et Loir
- DDCSPP/Service Protection du consommateur
- DIRECCTE d’Eure et Loir;
- M. le Maire de LUISANT
Fait à CHARTRES, le 14 octobre 2015
Le Préfet
Par délégation, le Directeur Départemental des Territoires
Par délégation, le Renpaie du Service SERBAT
Jean-Pierre GREGOIR