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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 13 02 Presentation du Rapport Annuel de Delegation du Casino Dhauteville Lompnes de la Saison 2020 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
13-02 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-13-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Rapport de délégation de service public du Casino de Plateau d'Hauteville 2020-2021
Séance du 30 novembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures et huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique
le vingt -quatre novembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BORGEOT Joël , BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne , BROCHET Olivier , CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie -Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Solange DOMINGUEZ
GUILLERMET Maria pouvoir à Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés donc 28 votants
Monsieur le Maire présente les éléments essentiels du rapport de délégation de service public du
Casino de Plateau d'Hauteville pour l’exercice du 01/11/2020 au 31/10/2021.
Ce rapport de délégation de service public du Casino de Plateau d'Hauteville a été transmis aux
conseillers municipaux le 24 novembre 2022 par voie électronique.
Il retrace l’activité de l’exploitation par la Société du Casino d’Hauteville-Lompnes délégataire sur la
période du 01/11/2020 au 31/10/2021, dans le cadre du contrat de délégation de service public
conclu le 16 aout 2000.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221130-DE-2022-13-02-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022 13-02 2
Depuis le 27 décembre 2021 et l’arrivée à terme de l’ancienne délégation, un nouveau contrat a été
conclu avec la Société du Casino d’Hauteville-Lompnes.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport de délégation de service public du Casino du Plateau d’Hauteville sur
l’exercice du 01/11/2020 au 31/10/2021.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221130-DE-2022-13-02-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 07/12/2022