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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 41 Commision Speciale du Casino Delegation de Service Public 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-041
COMMUNE NOUVELLE
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Détibérations du Conseil Municipai
OBJET : Commission spéciale du Casino - Délégation de Service Public
Séance du 3 Juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-neuf heures trente, en application de l'artide L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le vingt-huit mai deux mille vingt, se
sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER,
Jean-Michel CYVOCT Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONE Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : O
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme jessie MARIN.
Soit : 29 présents.
Vu l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4,
Considérant que la commission spéciale de la concession de service public du Casino doit être installée,
L'ensemble du Conseil Municipal décide de voter à main levée.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
- ELIT la liste suivante ayant reçue l'unanimité des suffrages.
Commissions Présidence Membres du Jroupe Membres du groupe majoritaire minoritaire
Nicole ROSIER
Commission spéciale Alain MASSIRONI
du Casino - Délégation | Le Maire Stéphanie PERNOD BEAUDON | Alexandre LALLEMENT
de Service Public Jacques DRHOUIN
Didier BOURGEAIS
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-041-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-041-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
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