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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 10 01 Rapport de Delegation Casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
10-01 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-10-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Rapport de délégation de service public du Casino de Plateau d'Hauteville 2021-2022
Séance du 29 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heure et trente-six minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI
Alain, MERMILLON Eliane, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
CHAPUIS Gérard pouvoir à Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Sébastien BEVOZ
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Alain MASSIRONI
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur le Maire présente les éléments essentiels du rapport de délégation de service public du
Casino de Plateau d'Hauteville pour l’exercice du 01/11/2021 au 31/10/2022.
Ce rapport de délégation de service public du Casino de Plateau d'Hauteville a été présenté en
commission de délégation spéciale du Casino le 7 novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 10-01 2
Il retrace l’activité de l’exploitation par la Société du Casino d’Hauteville-Lompnes délégataire sur la
période du 01/11/2021 au 31/10/2022, dans le cadre du contrat de délégation de service public
conclu le 16 aout 2000 et du nouveau contrat de délégation conclu le 27 décembre 2021.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport de délégation de service public du Casino du Plateau d’Hauteville sur
l’exercice du 01/11/2021 au 31/10/2022.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 06/12/2023