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Déliberation - 99 DE 045 22 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 22 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2025
Référence
D2025_22
Objet
Demande de
subvention FAPO
(Entreprise
SOUBIEUX)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 6 7
Date de la convocation
21/03/2025
Date d’affichage
21/03/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2025 et le vendredi vingt-huit mars, à 19 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Madames BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire,
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MORGEAT Guillaume,
Excusé(e-s) : M STEIN Jean-Pierre (pouvoir à D Bruchet)
Absent(e-s) : M MALLET Jean-Yves, SEVIN Nathalie, MARTIN Joseph
A été nommé(e) secrétaire : Madame VAPPEREAU Béatrice
Objet – Demande de subvention FAPO (Entreprise SOUBIEUX)
Madame le Maire propose de demander une subvention auprès du département du Loiret au titre de l’aide aux communes à faible population (FAPO), au meilleur taux pour la fourniture et la pose d’un système de sécurisation sur un des bâtiments communaux.
Après échange et discussion, le conseil municipal décide :
De solliciter l’aide financière du conseil départemental du Loiret au titre de l’aide aux communes à faible population (FAPO), au meilleur taux (80%)
D’approuver le projet de financement suivant : Dépenses Recettes
Nature Montant (€ HT) Organisme Montant (€ HT)
Fourniture et pose système de sécurisation sur un des
bâtiments communaux. 1 532 € HT
Département du
Loiret 1 225,6 € HT
Commune 306,4 € HT
Total 1 532 € HT Total 1 532 € HT
Soit un reste à charge TTC de 612.8 € pour la commune.
De charger Madame le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/04/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET