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Déliberation - 99 DE 045 25 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
pubié le ETS ID : 045-214503252-20250328-D2025_25-DE
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2025
Référence
D2025_25
Objet de la délibération
Demande de
subvention FAPO
(RENOVATION
ECLAIRAGE)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 6 7
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2025 et le vendredi vingt-huit mars, à 19 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES
Anne-Claire,
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MORGEAT Guillaume,
Excusé(e-s) : M STEIN Jean-Pierre (pouvoir à D Bruchet)
Absent(e-s) : M MALLET Jean-Yves, SEVIN Nathalie, MARTIN Joseph
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAPPEREAU Béatrice
D2025_25– Demande de subvention FAPO (RENOVATION ECLAIRAGE)
Madame le Maire propose de demander une subvention auprès du département du Loiret au titre de l’aide aux communes à faible population (FAPO), au meilleur taux (20% restant) pour le remplacement des luminaires fluorescents par des luminaires LED sur un bâtiment communal, fourniture et pose.
Après échange et discussion, le conseil municipal décide :
De solliciter l’aide financière auprès du département du Loiret au titre de l’aide aux communes à faible population (FAPO), au meilleur taux
D’approuver le projet de financement suivant :
Nature Montant (€ HT) Organisme Montant (€ HT) Remplacement des luminaires fluorescents par des
luminaires LED 2 633,01 SIERP 1 579,806
FAPO 526,602
Commune 526,602
Total 2 633,01 Total 2 633,01 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Recu en préfecture le 03/04/2025 és SES
Publié le NS
10 : 045-2145093953-20956928-09025 25-DE
Soit un reste à charge TTC de 1 053.20€ pour la commune
De charger Madame le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/04/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET