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Arrêté - 123D2024 circulation rue du commerce
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Lien du pdf (Arrêté - 123D2024 circulation rue du commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 123D/2024
- EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur PALAU Philippe d’autorisation de stationner un camion devant le numéro 9, rue du Commerce, du lundi 30 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 de 8h30 à 17h00, afin de procéder à une évacuation de gravats,
CONSIDÉRANT que le stationnement de ce véhicule nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera barrée sur la rue du Commerce, entre le débouché de la rue des Lyces et celui de l’avenue de Saint-Cyprien, du lundi 30 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 de 8h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra permettre aux riverains l’accès tant piétonnier que motorisé à leur propriété.
ARTICLE 4 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par le pétitionnaire d’une pré- signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place des panneaux de déviations. ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 20 décembre 2024
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE,
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 20/12/2024.