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Arrêté - 81D2025 circulation rue du Commerce
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Lien du pdf (Arrêté - 81D2025 circulation rue du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 81D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l’arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint délégué aux travaux ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SARL ILLIBÉRIS CONSTRUCTIONS - 6, rue de las Pipas 66200 ELNE - d’autorisation d’effectuer des travaux de rénovation au 9, rue du
Commerce, du jeudi 17 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 inclus ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera barrée sur la totalité de la rue des Lyces et l’impasse Saint-Jean, du jeudi 17 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 inclus de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La route sera barrée sur la totalité de la rue du Commerce le jeudi 17 juillet 2025 de
12h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur la rue du Commerce du lundi au vendredi de
8h00 à 17h00 du jeudi 17 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 inclus. ARTICLE 4: L’entreprise chargée devra permettre aux riverains l’accès tant piétonnier que
motorisé à leur propriété.
ARTICLE 5 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place des panneaux de déviations.
ARTICLE 8 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le/tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/07/2025.