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Arrêté - 11D2023 circulation rue du Commerce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 11D2023 circulation rue du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 11D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de lentreprise PRODUCTION FACADES -— 7, rue des
Rouges-Gorges 66700 ARGELÈS-SUR-MER - d’autorisation de poser un échafaudage devant le numéro 11, rue du Commerce, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus, dans le cadre d’un ravalement de façade,
CONSIDÉRANT que la mise en place de cet échafaudage nécessite des restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du lundi 30
janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus devant le numéro 11, rue du Commerce.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des
travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des
travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale
Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 17 janvier 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 17/01/2023