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Arrêté - Arrete 2026 180 Ramassage citoyen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 180 Ramassage citoyen)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/08/2026
Reçu en préfecture le 19/08/2026
Publié le | 1920
Département de Seine et Marne ID : 077-217704386-20260720-ARRETE_2026_180-AR
ee Saint Thibault, le 20 JUILLET 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 2026-180
Portant organisation d'une action collective de ramassage des
déchets au Jardin de Ville, rue du Clos de l'Érable, dans le cadre des actions de sensibilisation à l'environnement et d'amélioration du cadre de vie
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1
et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment les dispositions relatives à la prévention
et à la gestion des déchets ;
Vu la volonté de la commune de développer des actions de sensibilisation citoyenne
à la propreté et au respect des espaces publics ;
Considérant que l'organisation d'une action collective de ramassage des déchets,
mobilisant les habitants et des bénévoles, participe au renforcement de la dynamique
citoyenne et à l'amélioration du cadre de vie sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
Une action collective de ramassage des déchets est organisée au Jardin de Ville, situé
rue du Clos de l'Érable, dans le cadre des actions de sensibilisation à l'environnement
et d'amélioration du cadre de vie, mobilisant les habitants et des bénévoles.
Article 2 - Date et horaires
Cette action se déroulera le samedi 19 septembre 2026, de 09H00 à 18H00
Article 3 - Secteurs concernés
Les actions collectives de ramassage seront réalisées dans les secteurs suivants :
- Rue du Clos de l'Érable ;
- Rue Étang de la loy ;
- Place Claude Monet ;Envoyé en préfecture le 19/08/2026
Reçu en préfecture le 19/08/2026
Publié le JG À au 74
ID : 077-217704386-20260720-ARRETE_2026_180-AR
Ainsi qu'une partie des trottoirs et des espaces verts bor
Germain-des-Noyers.
Article 4 - Objectifs
Cette action a pour objectif de sensibiliser les citoyens à la propreté et au respect des
espaces publics, et de renforcer la dynamique citoyenne au sein de la commune.
Article 5 - Modalités d'organisation
Le Service Technique de la commune mettra à disposition des containeurs à déchets :
Bac de couleur grenat, Bac de couleur Jaune, Bac de couleur vert, le Service
Technique assurera également l'enlèvement des déchets collectés à l'issue de
l'opération. Les participants sont invités à se présenter au point de rassemblement fixé
au Jardin de Ville situé rue du clos de l'érable
Article 6 - Sécurité
Les participants devront respecter les consignes de sécurité données par les
organisateurs, notamment le port de gants et de gilets de sécurité lors de la collecte le
long des voies de circulation.
Article 7 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage.
Article 8 - Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, le Responsable du Service Technique
et toute autorité compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et publié dans les conditions
habituelles.
Le Maire,
Claude VERONAmn