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Procès Verbal - PV+n°+01 2022+ ++26+septembre ?t=1751537070
Procès Verbal - PV du 26 AOUT 2026
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 AOUT 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 PROCES VERBAL
Date d'affichage : 20 août 2026 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, SI
HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN
MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H00
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Monsieur SIPHON Kevin se propose comme secrétaire de séance.
Il est élu à l'unanimité.
Arrivée de Monsieur SADJI Papa à 20h02.
2026 -069 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article 2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit établir un règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider ce règlement
intérieur du Conseil Municipal, tel qu'annexé.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations
Monsieur DUBREUIL dit que plusieurs remarques subsistent concernant le projet de
règlement intérieur du Conseil Municipal. Il remercie Monsieur le Maire ainsi que Madame
BIZE pour les échanges qui ont déjà eu lieu sur ce sujet.
ilLa première remarque concerne l’article 10, relatif notamment aux pouvoirs de police du
Maire. |l rappelle qu'un règlement intérieur existait précédemment et qu'il était, selon lui, déjà
conforme aux dispositions applicables depuis plusieurs années.
Monsieur DUBREUIL relève que la rédaction actuelle prévoit que, lorsqu'un membre du
Conseil Municipal s'écarte de la question traitée ou trouble le bon déroulement de la séance
par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire,
lequel peut également décider de suspendre la séance et de faire expulser l'intéressé.
Il indique que cette précision lui paraît particulièrement importante et qu'il s'interroge sur la
nécessité d'avoir maintenu ou précisé de manière aussi détaillée ces dispositions. Il souligne,
qu'à sa connaissance, aucun membre de son groupe n'a tenu d'attaques personnelles depuis
le début de la mandature. Il rappelle toutefois qu’au cours du précédent Conseil Municipal, il
avait lui-même fait l'objet de propos qu'il a considérés comme proches de l'attaque
personnelle.
Monsieur DUBREUIL demande donc si le maintien de ces dispositions répond à une volonté
particulière de la majorité municipale ou s’il existe des sujets qui ne pourraient pas être
évoqués librement au sein du Conseil Municipal. Il souhaite notamment comprendre pourquoi
une telle précision figure désormais dans le règlement alors que celui-ci était, selon lui, resté
inchangé pendant plusieurs années.
Monsieur le Maire répond que cette disposition ne vise aucun membre du Conseil Municipal
en particulier et qu'il n'a aucun reproche à formuler à l'égard de l'opposition. Il affirme qu'il
défend la démocratie et que, tant qu'il sera Maire, les élus disposeront de la parole sur tous
les sujets. Il précise qu'il ne faut avoir aucune inquiétude à ce sujet.
Madame BIZE précise que l’article 10 n'a pas fait l’objet de modification dans le cadre de la
présente révision du règlement intérieur. Elle indique que la seule question sur laquelle elle
s'est penchée concernait la possibilité pour le Maire de faire expulser un membre du Conseil
Municipal.
Elle explique que des recherches juridiques ont été effectuées et qu'il ressort des textes
applicables qu'une telle possibilité existe. Elle précise que cette disposition ne vise pas une
personne déterminée, ni un membre de la majorité ni un membre de l'opposition, mais
constitue une règle générale applicable à tout membre du Conseil Municipal.
Monsieur DUBREUIL précise que sa remarque s'appuyait notamment sur une version du
règlement intérieur datant de 2019, dans laquelle cette précision ne figurait pas selon les
documents dont il disposait.
Madame BIZE répond que la rédaction actuelle reprend le règlement intérieur tel qu'il était en
vigueur à la fin de la précédente mandature. Elle rappelle que plusieurs modifications avaient
été apportées au règlement intérieur entre 2019 et la fin de la précédente mandature et que la
présente révision a été réalisée à partir de la dernière version en vigueur.
Elle précise que la disposition relative au pouvoir de police du Maire n’a donc pas été modifiée
dans le cadre de la présente délibération. Elle indique que cette rédaction avait pu être
modifiée au cours de la précédente mandature, mais qu'elle n’a pas été modifiée par l'actuelle
majorité.
Monsieur le Maire reprend la lecture de la disposition concernée et rappelle que celle-ci
prévoit que, lorsqu'un membre du Conseil Municipal s'écarte de la question traitée ou trouble
le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole
peut être retirée par le Maire, qui peut, le cas échéant, décider de suspendre la séance et de
faire expulser l'intéressé.Il dit que cette disposition ne saurait être mise en œuvre pour de simples désaccords ou
dans le cadre du débat démocratique. Il précise que seul un comportement dépassant manifestement les limites du débat démocratique pourrait justifier l'exercice de ces pouvoirs. Il considère qu'il n'existe actuellement aucun comportement de cette nature et indique qu'il ne souhaite pas modifier cet article.
Monsieur DUBREUIL rappelle que cette rédaction figurait également dans le règlement intérieur applicable au cours de la précédente mandature, lorsqu'une partie des élus actuels
était dans l'opposition.
Madame BIZE précise que les remarques formulées par les élus de l'opposition au cours de la
précédente mandature portaient principalement sur les droits d'expression des élus d'opposition, notamment sur différents amendements relatifs à ces droits. Elle indique qu'aucune intervention particulière n'avait été formulée à l'époque concernant les dispositions relatives au pouvoir de police du Maire.
Monsieur DUBREUIL aborde ensuite la question des droits d'expression des élus et rappelle qu'il avait déjà été question de ce sujet lors de sa rencontre avec la majorité municipale.
Il indique que sa question porte notamment sur le nombre de caractères autorisés pour l'expression des groupes politiques. Il rappelle que les élus actuellement dans la majorité s'étaient précédemment opposés à une diminution du nombre de caractères et demande pourquoi cette disposition n'a pas été rétablie à l'identique.
Il ajoute que la version du règlement dont il dispose faisait apparaître plusieurs chiffres concernant le nombre de caractères autorisés et qu'il souhaite savoir quelle est finalement la
limite retenue.
Monsieur le Maire répond que le nombre retenu est de 1 800 caractères.
Monsieur DUBREUIL demande la raison pour laquelle le nombre de caractères prévu dans le règlement n’a pas été rétabli au niveau de celui qui existait auparavant, notamment lorsqu'une
opposition avait été formulée contre sa diminution. || considère que, par principe, il aurait été cohérent de revenir à la règle qui avait été défendue à l'époque par les élus aujourd'hui majoritaires.
Monsieur le Maire indique que le nombre de caractères a été augmenté, passant d'environ 1 200 caractères à 1 800 caractères. || considère qu'un effort a ainsi été réalisé en faveur de l'expression des groupes.
Monsieur DUBREUIL dit que son interrogation porte avant tout sur la cohérence de la position adoptée. || considère que les élus aujourd'hui majoritaires s'étaient opposés à la diminution du nombre de caractères lorsqu'ils étaient dans l'opposition et qu'il aurait donc été logique, une fois aux responsabilités, de rétablir la disposition qu'ils défendaient alors.
Madame BIZE indique que les discussions intervenues au cours de la précédente mandature portaient sur plusieurs aspects du règlement intérieur. Elle précise ne pas avoir avec elle les comptes rendus des réunions concernées, mais rappelle que le seuil de 1 200 caractères correspond notamment à un seuil minimal reconnu par la jurisprudence et sur lequel il avait été demandé une augmentation.
Elle précise également que la revendication de l'époque ne portait pas uniquement sur le nombre de caractères. Elle concernait également la suppression progressive de certains droits d'expression, notamment l'expression sur les réseaux sociaux, ainsi que la question de la possibilité pour le Maire de répondre aux tribunes des élus d'opposition.
Madame BIZE souhaite néanmoins préciser que les positions défendues par les élus de l'opposition lors de la précédente mandature doivent être replacées dans leur contexte et qu'il ne faudrait pas leur attribuer des propos ou des positions qui n'auraient pas été les leurs. Elle
3rappelle que les principales demandes concernaient les droits d'expression et
certains points du règlement qui, selon eux, étaient contradictoires avec la réglementation.
Monsieur DUBREUIL dit qu’il prend acte des explications apportées et remercie les élus pour
leurs réponses.
Monsieur DUBREUIL aborde enfin la question de la rédaction de l’article relatif au droit
d'expression des élus. Il relève notamment la mention selon laquelle un propos pourrait être
refusé lorsqu'il serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité des personnes ou de présenter
un caractère contraire aux règles applicables.
Il demande que soit précisée la portée concrète de cette disposition, notamment la manière
dont pourrait être interprétée la notion d'atteinte à l'intégrité des personnes. Il estime que ce
type de formulation peut laisser une marge d'appréciation importante et s'interroge sur les
conditions dans lesquelles le Maire pourrait refuser une tribune.
Monsieur DUBREUIL rappelle que la liberté d'expression des élus demeure protégée par la loi
et qu'il lui paraît donc important que les dispositions du règlement intérieur soient
suffisamment précises afin d'éviter toute interprétation excessive.
Monsieur le Maire répond que les questions posées sont légitimes et qu'elles permettent de
faire avancer le débat dans un esprit constructif.
Monsieur DUBREUIL précise que son intervention porte uniquement sur la nécessité de
préserver la liberté d'expression des élus. Il rappelle que certaines formulations peuvent être
soumises à une interprétation subjective et qu'il est donc important que les termes employés
dans un règlement intérieur soient suffisamment clairs.
Madame BIZE dit que les demandes formulées par les élus de l'opposition ont été prises en
compte dans la mesure du possible. Elle précise que, lorsqu'une proposition de tribune ne
peut être retenue, une justification est apportée et qu’une nouvelle proposition peut être
formulée par les élus de l'opposition, sous réserve du respect des délais contraints liés
notamment à la publication et à l'impression des documents.
Madame BIZE souligne que plusieurs propositions formulées par les élus d'opposition ont
ainsi été intégrées dans la rédaction du règlement ou dans les modalités d'expression
prévues.
Monsieur DUBREUIL conclut que l'application concrète du règlement permettra d'apprécier la
portée de ces dispositions. || souligne néanmoins que les termes employés dans un règlement
intérieur revêtent une importance particulière, dès lors qu'ils constituent un cadre juridique et
administratif appelé à s'appliquer à l'ensemble des élus. Il indique que c'est précisément pour
cette raison que les formulations évoquées au cours des échanges méritent une attention
particulière.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu'annexé.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)2026-070 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
MUNICIPAUX SCOLAIRE, EXTRA-SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que le règlement actuel voté le 28 janvier 2026, a nécessité une
mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, organisationnelles et
opérationnelles constatées par les services municipaux.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider la modification du
règlement intérieur des services municipaux scolaire, extra-scolaire et périscolaire, tel
qu’annexé.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations
Madame HENSSIEN souhaite revenir sur la question de l'accès à la restauration scolaire,
notamment au regard de la Convention « Ville amie des enfants » qui a été signée par la
commune. Elle rappelle que, dans ce cadre, l'accès sans condition à la restauration scolaire
constitue un élément important du respect des engagements pris.
Elle précise que la restauration scolaire permet notamment aux parents qui travaillent ou qui
sont à la recherche d'un emploi de maintenir ou de reprendre leur activité professionnelle. Elle
souligne également son importance pour les enfants, auxquels elle permet de bénéficier d’un
repas équilibré et qui peut, pour certains d’entre eux, constituer l'un des seuls repas de la
journée.
Madame HENSSIEN ajoute que la restauration scolaire joue également un rôle en matière de
socialisation, d'apprentissage auprès des autres enfants, notamment de la langue française,
ainsi que d'apprentissage des règles de vie collective. Elle indique travailler dans un service
social et être régulièrement confrontée à la question de l'accès de tous les enfants à la
restauration scolaire.
Elle dit avoir bien relevé que le règlement prévoit un principe de priorité et non un accès
systématiquement garanti. Elle s'interroge néanmoins sur les modalités qui seraient
appliquées en cas de difficulté, par exemple si 400 demandes étaient formulées alors que la
capacité d'accueil était limitée à 300 places. Elle souhaite savoir selon quels critères les choix
seraient alors effectués et considère que la notion de priorité demeure, à ce titre,
questionnant.
Madame HENSSIEN conclut que l'objectif doit être de rechercher les moyens permettant à
tous les enfants de pouvoir déjeuner et de participer à la restauration scolaire.
Monsieur le Maire répond que dans tous les cas, aucun enfant ne sera laissé sans possibilité
de déjeuner. Il donne sa parole sur ce point et affirme que le Conseil Municipal ne laissera
aucun enfant sans repas.
Il précise que la question porte désormais sur l'organisation pratique de la restauration
scolaire et indique qu'il va laisser la parole à Madame MANCEAUX afin qu'elle puisse
apporter les précisions nécessaires.
Madame MANCEAUX explique que l'objectif de la commune est, bien évidemment, d'accueillir
tous les enfants à la restauration scolaire, ce qui est d’ailleurs le fonctionnement
habituellement appliqué.
Elle précise que le principe de priorité prévu dans le règlement constitue une disposition de
précaution qui ne serait mise en œuvre que dans l'hypothèse où le nombre d'enfants à
accueillir dépasserait réellement les capacités des restaurants scolaires. Elle indique qu'une
telle situation ne s'est jamais produite jusqu'à présent et que, chaque année, tous les enfants
sont accueillis.Madame MANCEAUX indique que si les capacités d'accueil venaient exceptionnellement à être dépassées, différents critères de priorité pourraient être pris en compte, notamment la situation professionnelle des parents, mais également d'autres situations particulières.
Madame MANCEAUX ajoute que la commune met en œuvre différentes solutions
organisationnelles, notamment la possibilité d'organiser deux services, afin de répondre au
maximum aux demandes des familles et de permettre l'accueil de tous les enfants.
Madame SI HASSEN complète que des mesures sont effectivement prévues afin de pouvoir
faire face à des circonstances exceptionnelles dans lesquelles les services seraient confrontés
à une saturation de leurs capacités d'accueil.
Elle précise que cette situation ne s'est jamais produite jusqu'à présent et compare ce
dispositif à celui qui avait notamment été mis en œuvre pendant la période de la crise sanitaire
liée à la COVID-19, lorsque des priorités avaient été définies pour certains professionnels
considérés comme prioritaires.
Madame Si HASSEN dit que le principe prévu dans le règlement constitue avant tout un filet
de sécurité permettant à la commune de disposer d'un cadre en cas de circonstances
exceptionnelles et de saturation des capacités d'accueil. Elle précise que, si la capacité d'accueil venait à être atteinte, des solutions seraient recherchées afin de permettre l'accueil
des enfants.
Madame Si HASSIEN affirme, de nouveau, que la commune est particulièrement attachée à
ce que l’ensemble des enfants, quelle que soit leur situation sociale, les revenus de leur
famille ou la situation professionnelle de leurs parents, puissent bénéficier de la restauration
scolaire et, plus largement, des services périscolaires.
Madame NOURRI apporte une précision supplémentaire concernant l'accompagnement social
des familles. Elle indique que, par l'intermédiaire du Centre communal d'action sociale
(CCAS), les familles qui rencontrent des difficultés financières pour régler les frais de restauration scolaire peuvent bénéficier d’une prise en charge adaptée.
Elle précise que ce dispositif permet notamment de garantir que les difficultés financières ne
constituent pas un obstacle à l'accès des enfants à la restauration scolaire. Elle indique qu'à
ce jour, tous les enfants ont pu être accueillis à la cantine.
Madame HENSSIEN dit qu'elle se réjouit de cette situation et souhaite que celle-ci puisse
perdurer.
Monsieur le Maire répond que cette situation a vocation à perdurer et qu'il n’y a aucune raison
que la commune modifie cette ligne de conduite. || demande que la parole donnée sur ce sujet
ne soit pas mise en doute.
Monsieur le Maire rappelle que les différents maires qui se sont succédé à Saint-Thibault-des-
Vignes ont toujours veillé à garantir l'accès des enfants à la restauration scolaire et qu'il s'agit d'une ligne de conduite constante de la commune.
Il conclut en disant que tous les enfants ont le droit de bénéficier d’un repas et que la
municipalité entend être garante de ce principe. || assure que les élus peuvent faire confiance
à la municipalité sur ce point.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la mise à jour du règlement intérieur des services municipaux scolaire, extra-scolaire
et périscolaire, tel qu'annexé.
Pour : 22Abstention : 7? (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
2026—-071 MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CENTRE CULTUREL MARC BRINON
Monsieur le Maire explique qu'il apparaît nécessaire de procéder à une mise à jour du
règlement intérieur du Centre culturel Marc BRINON.
En effet, plusieurs dispositions nécessitent aujourd'hui des ajustements afin de mieux
répondre aux réalités de fonctionnement actuelles de l'établissement.
Par ailleurs, le renouvellement de l'équipe municipale justifie également une révision de ce
document afin de l'adapter aux orientations et à l'organisation mises en place par la nouvelle
mandature.
Cette mise à jour est également rendue nécessaire par le changement de maire, le règlement
actuellement en vigueur portant encore la signature du précédent maire, laquelle doit être
remplacée afin de garantir la conformité et l'actualité du document.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la mise à jour du règlement intérieur du
Centre Culturel, en annexe.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la mise à jour du règlement intérieur du Centre Culturel en annexe.
Pour : 22
Abstention : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
2026-072 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACTIVITE « DANSE »
Monsieur le Maire explique qu'il apparaît nécessaire de procéder à une mise à jour du
règlement intérieur de l'activité « Danse ».
En effet, plusieurs dispositions nécessitent aujourd'hui des ajustements afin de mieux
répondre aux réalités de fonctionnement actuelles de cette activité.
Cette mise à jour est également rendue nécessaire par le changement de maire, le règlement
actuellement en vigueur portant encore la signature du précédent maire, laquelle doit être
remplacée afin de garantir la conformité et l'actualité du document.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la mise à jour du règlement intérieur de
l’activité « Danse », en annexe.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
VALIDE la mise à jour du règlement intérieur de l’activité « Danse », en annexe.
2026-073 INSTAURATION D’'UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PRIVATIVE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALVu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la nécessité d'encadrer les occupations du domaine public ;
Considérant que toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une
autorisation préalable et donner lieu au paiement d'une redevance ;
Considérant la volonté de la commune d'harmoniser et de clarifier les conditions d'occupation
du domaine public ;
Monsieur le Maire dit qu'il convient d’instituer une redevance pour toute occupation privative,
même temporaire, du domaine public communal.
Article 1 —- Occupations concernées
La redevance s'applique notamment aux occupations listées en annexe.
Article 2 - Modalités de calcul
La redevance est calculée selon :
+ La surface occupée,
e La durée d'occupation,
e La nature de l’activité,
e La gêne occasionnée.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs applicables sont définis dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Article 4 - Exonérations
Sont exonérés du paiement de la redevance :
e Les associations locales à but non lucratif dans le cadre d'activités culturelles, sportives ou caritatives sous réserve de l'accord des services municipaux.
e Les manifestations culturelles ou événements organisés par la commune ; + Les services publics ou opérateurs publics, lorsque l’occupation est liée à leur mission
+ Les occupations de riverains de très courte durée, inférieures à 24 heures, ne générant pas de gêne significative.
Toute exonération doit être expressément mentionnée dans l’autorisation délivrée.
Article 5 — Autorisations
Toute occupation doit faire l'objet d'une autorisation écrite (AOT, permis de stationnement,
permission de voirie, arrêté de voirie).
L'occupant doit respecter les prescriptions de sécurité, d'accessibilité et de propreté.
Article 6 — Occupations sans autorisationToute occupation du domaine public sans autorisation ou en dépassement de
l'autorisation délivrée entraînera :
e Le retrait immédiat des installations aux frais de l'occupant,
+ La facturation d'une redevance majorée de 100 %,
+ Des poursuites conformément aux textes en vigueur.
Article 7 — Recouvrement
La redevance est recouvrée par le comptable public sur la base des titres émis par
l'ordonnateur.
Article 8 — Entrée en vigueur
La présente délibération entre en vigueur le 1% septembre 2026.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'instituer une redevance pour
toute occupation privative, même temporaire, du domaine public communal et de faire
appliquer les tarifs tels que définis dans le tableau en annexe.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations
Monsieur DUBREUIL dit que, sur le principe, l'ensemble des élus semble partager l’idée que
l'occupation du domaine public peut, selon les situations, donner lieu au versement d'une
redevance au profit de la commune. || précise que sa remarque porte donc non pas sur le
principe de la délibération, mais sur plusieurs éléments nécessitant des précisions
complémentaires.
Monsieur DUBREUIL relève que le projet mentionne notamment les notions de « terrasse
fermée » ou de « terrasse permanente ». Il indique que cette terminologie le questionne dans
la mesure où les autorisations d'occupation du domaine public sont, par nature, temporaires,
précaires et révocables.
Il précise que l'utilisation du terme « permanente » pourrait, selon lui, créer une ambiguïté et
laisser penser qu'un arrêté municipal pourrait accorder à un pétitionnaire une autorisation
d'occupation permanente du domaine public. Il rappelle que les installations ne peuvent
notamment pas être fixées de manière définitive au sol.
Il indique donc qu'il s’agit principalement d'une remarque portant sur le choix des termes
employés.
Monsieur le Maire répond que la mention des terrasses publiques correspond notamment à
des installations existantes dans la commune. Il cite à ce titre une terrasse située place
Claude Monet ainsi qu'une autre terrasse située place de l'Église. Il explique que c’est notamment pour tenir compte de ces situations que les termes « terrasse fermée » ou « terrasse permanente » ont été utilisés dans le projet de tarification.
Monsieur DUBREUIL dit qu’il comprend l'explication apportée mais maintient que, selon lui, le
terme « permanent » ne devrait pas apparaître dans une délibération relative à l'occupation du
domaine public. Il rappelle que les autorisations sont par nature précaires et révocables et
qu'elles peuvent être renouvelées, notamment chaque année, sans pour autant revêtir un
caractère permanent.
Il précise que sa remarque porte donc uniquement sur la terminologie employée et qu'il
appartient à la municipalité d'en tenir compte ou non.
Madame BAUDOUX explique que le terme « permanent » est régulièrement utilisé dans ce
type de réglementation. Elle précise que la commune ne disposait, jusqu'à présent, d'aucun
barème relatif à l'occupation du domaine public et que, pour établir les tarifs proposés, la
municipalité s'est notamment appuyée sur les pratiques observées dans les communes
voisines afin de déterminer un niveau tarifaire cohérent.
9Elle dit que la mise en place de ces tarifs constitue également un moyen de mieux encadrer
les occupations du domaine public, certaines pouvant intervenir de manière irrégulière ou
sans autorisation.
Elle précise que le terme « permanent » ne signifie pas « définitif ». Elle rappelle que
l'autorisation reste limitée dans le temps et qu'elle demeure soumise aux règles applicables à
l'occupation du domaine public.
Madame BAUDOUX explique que cette terminologie vise principalement à distinguer les
installations qui restent en place de manière durable, sans être démontées quotidiennement
ou tous les quelques jours, des installations mises en place de façon ponctuelle.
Elle ajoute que ces installations ne peuvent pour autant être considérées comme définitives,
notamment parce qu'elles ne peuvent pas être fixées de manière irréversible au sol. Elle
précise que les situations concernées par la délibération correspondent aux installations
actuellement présentes sur le domaine public communal.
Monsieur DUBREUIL indique qu'il comprend le fond de l'explication mais maintient que, selon
lui, le terme « permanent » n'est pas approprié dans une délibération dès lors que les termes
employés doivent pouvoir être repris dans les arrêtés d'autorisation. || considère qu'il existe
sur ce point une difficulté de terminologie.
Monsieur DUBREUIL remercie néanmoins les élus pour les explications apportées et aborde
une seconde question concernant les automates installés sur le domaine public.
Monsieur DUBREUIL dit que la mise en place d'un barème tarifaire pour les automates
constitue une mesure pertinente. Il relève toutefois que plusieurs automates ou dispositifs de
distribution ont récemment été installés dans la commune, notamment un distributeur de pain
et un distributeur de fleurs.
Il demande tout d'abord des précisions sur la fixation du tarif et sur l'identité des propriétaires
ou exploitants de ces dispositifs, afin de savoir s'il s'agit de commerçants ou d'opérateurs
extérieurs à la commune.
Monsieur DUBREUIL soulève également la question du niveau de la redevance applicable. Il
relève notamment qu'un tarif de 30 euros est prévu pour un food-truck dans le cadre d’une
occupation ponctuelle, alors qu'un montant de 150 euros est prévu pour une installation
pouvant occuper le domaine public de manière durable, voire sur une période annuelle.
Il considère que cette différence peut sembler disproportionnée au regard de la durée
d'occupation du domaine public. Il estime qu'une occupation annuelle pour un montant de 150
euros pourrait être relativement faible par comparaison avec les redevances acquittées pour
des occupations ponctuelles lors de manifestations.
Madame BAUDOUX répond que les installations d’automates présentes dans la commune ont
été autorisées par les précédentes municipalités. Elle dit que leur nombre reste limité et que
ces dispositifs sont identifiables.
Elle précise que ces installations ont notamment été mises en place afin de répondre à
certaines carences en matière de services de proximité au cœur de la commune. Elle cite
notamment le distributeur de pain, le distributeur de billets et le distributeur de fleurs, en
rappelant qu'il n'existe pas actuellement de fleuriste dans la commune.
Madame BAUDOUX dit que la municipalité a tenu compte de cette dimension de service aux
habitants lors de l'établissement des tarifs proposés. Elle rappelle notamment les difficultés
qui avaient pu être rencontrées par le passé pour maintenir certains services de proximité,
notamment la présence d’un distributeur automatique de billets.
10Elle souligne que le distributeur de fleurs permet également de répondre à un besoin
ponctuel des habitants et que le distributeur de pain est effectivement utilisé par de nombreux
habitants. Elle considère que ces installations apportent donc un service à la population.
Madame BAUDOUX rappelle que l'occupation du domaine public doit néanmoins faire l'objet
d'une autorisation et d’une redevance. Elle précise que le tarif prévu constitue donc la
contrepartie de cette occupation.
Elle estime toutefois que la situation d’un automate assurant un service de proximité doit être
distinguée de celle d’un food-truck, qui intervient de manière ponctuelle, généralement pour
une ou deux journées, avant de quitter les lieux.
Elle dit que les dispositifs permanents répondent à une logique différente, puisqu'ils apportent
un service aux habitants tout en supportant les contraintes liées à leur implantation. Elle
considère que cette réflexion pourrait permettre, à terme, de favoriser l'installation d’autres
services de proximité, comme un fleuriste ou un boulanger, dans la commune.
Monsieur DUBREUIL dit qu'il comprend l'argument relatif au service rendu aux habitants. ||
relève toutefois que certains commerces ou enseignes, notamment Intermarché et Monceaux
Fleurs, proposent également des fleurs et qu'il ne dispose pas des éléments permettant
d'apprécier la rentabilité réelle de ces dispositifs.
Il précise que seule l'analyse des résultats économiques permettrait de déterminer
concrètement si une augmentation de la redevance pourrait être supportée par les exploitants
sans remettre en cause l'existence de ces services.
Monsieur DUBREUIL dit qu'il entend l'argument avancé par la municipalité mais estime
toutefois qu'une certaine incohérence peut apparaître dans les choix tarifaires de la commune,
notamment au regard d'autres décisions prises précédemment concernant la diminution de
certaines recettes.
Il considère que, lorsque la municipalité indique vouloir maintenir certains services à la
population, elle peut être amenée à accepter de percevoir moins de recettes. Il estime que
cette logique mérite d’être mise en cohérence avec les autres décisions tarifaires prises par la
commune.
Monsieur DUBREUIL reconnaît que la question du niveau de la redevance peut donner lieu à
un débat et qu'il n'existe pas nécessairement de réponse unique. || considère toutefois que le
montant proposé relève d’un choix politique de la municipalité.
Madame BAUDOUX précise que le premier choix de la municipalité consiste à instaurer, pour
la première fois, des tarifs applicables aux occupations du domaine public, ce qui n'existait
pas auparavant.
Elle ajoute que le montant retenu pour les installations concernées est fixé à 150 euros par an.
Elle indique que ce montant constitue le tarif actuellement proposé et prend acte de la
remarque de Monsieur DUBREUIL concernant la possibilité de réexaminer ce montant à
l'avenir.
Madame BAUDOUX conclut qu'elle retiendra cette observation dans la perspective d’une
éventuelle révision des tarifs l’année suivante.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
DECIDE d'instituer une redevance pour toute occupation privative, même temporaire, du
domaine public communal et de faire appliquer les tarifs tels que définis dans le tableau en
annexe.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
112026-074 DEMANDE DE DOTATIONS À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE MARNE ET GONDOIRE
Lors du conseil communautaire de Marne et Gondoire du 4 mai 2026, les élus
communautaires ont voté le renouvellement du dispositif du Fonds de Concours pour la
Transition Ecologique du Territoire.
Pour 2026, ce fonds est alimenté à hauteur de 1,5 ME.
Ce fonds entend accompagner les communes dans le changement climatique et participer à l'atténuation en termes d'impact sur les gaz à effet de serre, la qualité de l'air ou encore le patrimoine naturel.
La commune sollicite donc une aide financière de Marne et Gondoire, au titre du Fonds de
Concours à la Transition Ecologie pour les deux projets suivants :
1. Réduction et Eclairage Public LED
2. Installation de panneaux photovoltaïques :
e Sur le Groupe Scolaire Marie Curie
e Sur le Groupe Scolaire Edouard Thomas
e Sur le Groupe Scolaire Pierre Villette
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations
Monsieur DUBREUIL dit que les membres de l'opposition sont favorables à la recherche de
subventions et rappelle qu'il s'agit d'un axe qui avait déjà été soutenu précédemment. Il
formule toutefois une question concernant la délibération, notamment sur le caractère préalable de celle-ci au versement de la subvention.
Monsieur DUBREUIL demande si les deux opérations mentionnées dans la délibération, tant
en investissement qu'en fonctionnement, correspondent à des choix définitifs au regard du
projet initialement présenté, ou si elles résultent d'une adaptation réalisée dans des délais
contraints. || souhaite ainsi connaître plus précisément l'état d'avancement du projet.
Monsieur DERE répond que la commune est actuellement engagée dans un marché conclu
par la précédente municipalité pour une durée de huit ans avec la société Eiffage.
Il précise que ce marché prévoyait initialement que les trois dernières années pourraient être
consacrées à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les trois groupes scolaires de
la commune.
Il ajoute que la municipalité a fait le choix d'anticiper ces trois opérations et de les réaliser dès
le début du marché, plutôt que d'attendre les trois dernières années prévues initialement.
Monsieur DERE explique que cette anticipation doit permettre à la commune de réaliser des économies sur ses consommations et ses dépenses énergétiques et dit que les montants
figurant dans la délibération correspondent aux tarifs prévus dans le marché conclu avec
Eiffage et qu'il s'agit donc de montants fixes définis contractuellement.
Monsieur DUBREUIL dit que les explications apportées sont claires et demande que lorsque
les éléments techniques seront disponibles, ils puissent être communiqués aux élus, notamment afin de connaître le type de panneaux photovoltaïques qui sera installé ainsi que les caractéristiques techniques des équipements prévus.
Il précise que cette demande est formulée dans un objectif d'information et de suivi du dossier,
afin que les élus puissent disposer des éléments constitutifs du projet.
12Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DEMANDE la participation de Marne et Gondoire de 25% au titre du Fonds de Concours à la
Transition Ecologie pour le projet d'installation d'ampoules LED et de réduction de l'intensité
de l'éclairage public LED dont les travaux estimés s'élèvent à 212 677,90 € HT soit, 53 169,48
€ HT de subvention.
DEMANDE la participation de Marne et Gondoire de 25% au titre du Fonds de Concours à la
Transition Ecologie pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les trois
groupes scolaires de la commune : Marie Curie, Edouard Thomas et Pierre Villette dont les
travaux estimés s'élèvent pour un montant total de 349 098,90 € HT, soit 87 274,73 € HT de
subvention.
ARRETE le plan de financement tel qu’annexé.
2026-075 DEMANDE DE DOTATION AUPRES DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DU « CONTRAT ENERGIE »
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des projets suivants, la commune sollicite l’aide financière
de la Région Ile de France pour l’année 2026 :
1. Réduction et Eclairage Public LED
2. Installation de panneaux photovoltaïques :
e Sur le Groupe Scolaire Marie Curie
e Sur le Groupe Scolaire Edouard Thomas
e Sur le Groupe Scolaire Pierre Villette
En effet, dans le contexte énergétique actuel et, dans la volonté du développement des énergies
renouvelables, la commune souhaite installer ces panneaux photovoltaïques afin de produire une
énergie renouvelable localement, réduire les dépenses énergiques de la commune et contribuer à la
transition écologique.
Cette action est incluse dans le CRTE (Contrat de relance et de transition écologique).
Il convient donc d'inscrire ces actions dans une programmation annuelle, afin d'obtenir des
subventions nécessaires à leurs réalisations.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DEMANDE la participation de la Région Île de France de 50% au titre du Contrat Energie pour le
projet d'installation d’ampoules LED et de réduction de l'intensité de l'éclairage public LED
dont les travaux estimés s'élèvent à 212 677,90 € HT soit, 106 338,95 € HT de subvention
DEMANDE la participation de la Région Île de France de 50% au titre du Contrat Energie pour le
projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les trois groupes scolaires de la
commune : Marie Curie, Edouard Thomas et Pierre Villette dont les travaux estimés s'élèvent
pour un montant total de 349 098,90 € HT, soit 174 549,45 € HT de subvention.
ARRETE le plan de financement tel qu’annexé.
132026-076 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DU FONDS D'URGENCE « CANICULE »
Monsieur le Maire explique que le Conseil régional d'Île-de-France a créé un fonds d'urgence « Canicule » destiné à accompagner les communes franciliennes dans le financement des dépenses rendues nécessaires par les épisodes de fortes chaleurs.
Il indique que ce dispositif permet de financer, à hauteur de 70 % des dépenses éligibles, l'acquisition d'équipements destinés à améliorer le confort thermique des bâtiments accueillant du public, tels que des climatiseurs mobiles ou fixes, des brumisateurs ou tout autre équipement de rafraîchissement, pour les achats réalisés entre le 15 juin et le 15 septembre 2026.
Considérant les besoins de la commune en matière d'adaptation aux épisodes de canicule, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Région Île-de-France une subvention au titre du fonds d'urgence « Canicule » afin de contribuer au financement des équipements acquis.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations
Monsieur DUBREUIL souhaiterait connaître le montant engagé ainsi que la nature des équipements concernés. Il indique que c'est principalement sur les équipements acquis qu'il souhaite obtenir des précisions.
Madame NOURRI répond que les équipements, déjà acquis, sont principalement des climatiseurs mobiles. Elle précise que la commune est également en train de procéder à l'acquisition de ventilateurs de plafond.
Elle explique que cette orientation résulte notamment des difficultés rencontrées avec les climatiseurs, en particulier en raison des contraintes liées à l'installation des unités extérieures selon les établissements scolaires. C'est la raison pour laquelle, la commune a donc privilégié, dans un premier temps, l'installation de ventilateurs de plafond afin de répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux scolaires.
Madame NOURRI précise que la subvention concernée constitue une première aide, à caractère exceptionnel, qui devait faire l’objet d'une demande dans des délais relativement courts et ajoute qu'une demande de subvention plus importante sera effectuée et s'inscrira dans une réflexion à plus long terme et dans une approche plus globale concernant les équipements et les solutions de rafraîchissement des établissements scolaires.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du fonds d'urgence « Canicule » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution et au dépôt
du dossier de demande de subvention ainsi qu'à son suivi.
2026-077 FIXATION DU COÛT HORAIRE D’'INTERVENTION DU REGISSEUR MUNICIPAL « SON ET LUMIERE »
Dans le cadre de la mise à disposition des équipements et installations communales, certaines sociétés, associations, organismes ou autres utilisateurs peuvent être amenés à solliciter l'intervention d'un régisseur municipal pour assurer l'exploitation, la gestion et l'accompagnement technique des équipements « son et lumière ».
Monsieur le Maire propose de fixer le coût horaire d'intervention du régisseur municipal « son et lumière » à 54 € de l'heure.
14Monsieur le Maire demande s’il y a des observations
Monsieur DUBREUIL demande des précisions concernant la notion de « régisseur municipal »
mentionnée dans les documents soumis au Conseil Municipal. Il indique que les documents
transmis ne permettent pas nécessairement d'identifier précisément la personne ou le statut
correspondant à cette fonction. || souhaiterait savoir si le régisseur municipal est un agent de
la commune mis à disposition pour assurer cette mission ou s'il s'agit éventuellement d’un
prestataire extérieur. | demande également si le montant de 54,50 € mentionné dans la
délibération correspond à un tarif calculé sur une base chargée où non chargée.
Madame BAUDOUX répond que le régisseur municipal est bien un agent de la commune. Elle
précise qu'il s'agit du régisseur municipal de la collectivité.
Madame BAUDOUX ajoute que les calculs ayant permis de déterminer le montant de 54,50 €
ont bien été réalisés en prenant en compte les charges correspondantes.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
FIXE le coût horaire d'intervention du régisseur municipal « son et lumière » à 54 € de l'heure.
La séance est close à 20h45
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil
Municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Secrétaire de séance : Monsieur SIPHON Kevin
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
ue de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 7 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONA
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