Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 26 AOUT 2026
Déliberation - Liste des deliberations 26 08 26
Déliberation - Deliberations du 26 juillet 2023
Arrêté - Arrete 2026 180 Ramassage citoyen
PLU - Annexes - PRGI 3
Déliberation - Deliberations du 26 juillet 2023
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 26 08 26
Déliberation - 26 06 08 Liste deliberations
Déliberation - Liste des deliberations CM du 08 11 2023
Déliberation - conseil municipal du 26 01 2024 liste des delibe
Déliberation - Deliberations 26 08 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 26 08 26)
Thèmes du document : Changement climatique, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le 03106 Je
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_069-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026 —-069 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit établir un règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ce règlement
intérieur du conseil municipal, tel qu'annexé.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE le règlement intérieur du conseil municipal, tel qu’annexé.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
| $" POUR EXTRAIT CONFORME
0 Le À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026
_ MA Le Maire,
td Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le OS O e) ]26
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_070-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé avant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026 -070 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX
SCOLAIRE, EXTRA-SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que le règlement actuel voté le 28 janvier 2026, a nécessité une
mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, organisationnelles et
opérationnelles constatées par les services municipaux.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider la modification du
règlement intérieur des services municipaux scolaire, extra-scolaire et périscolaire, tel
qu'annexé.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la mise à jour du règlement intérieur des services municipaux scolaire, extra-
scolaire et périscolaire, tel qu'annexé.
Pour : 22
Abstention : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
. Li POUR EXTRAIT CONFORME
cd L'é À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026 del Le Maire, Fm PA Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le 8kS 2(9 fs:
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026 071-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE EATRAIT DO RECTOTIE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026-071 MISE À JOUR DU REGLEMENT DU CENTRE CULTUREL MARC BRINON
Monsieur le Maire explique qu'il apparaît nécessaire de procéder à une mise à jour du
règlement intérieur du Centre culturel Marc BRINON.
En effet, plusieurs dispositions nécessitent aujourd'hui des ajustements afin de mieux
répondre aux réalités de fonctionnement actuelles de l'établissement.
Par ailleurs, le renouvellement de l'équipe municipale justifie également une révision de ce
document afin de l'adapter aux orientations et à l'organisation mises en place par la nouvelle
mandature.
Cette mise à jour est également rendue nécessaire par le changement de maire, le
règlement actuellement en vigueur portant encore la signature du précédent maire, laquelle
doit être remplacée afin de garantir la conformité et l'actualité du document.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la mise à jour du règlement intérieur du
Centre Culturel, en annexe.Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Recçu en préfecture le 31/08/2026 ne
Publié le 02/08 R2C
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_071-DE
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la mise à jour du règlement intérieur du Centre Culturel en annexe.
Pour : 22
Abstention : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à celte séance
14 POUR EXTRAIT CONFORME ne À” À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026 nr ai Le Maire, nn” Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Pwtéte 03]09 126
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026 072-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
Si HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026 -072 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACTIVITE « DANSE »
Monsieur le Maire explique qu'il apparaît nécessaire de procéder à une mise à jour du
règlement intérieur de l'activité « Danse ».
En effet, plusieurs dispositions nécessitent aujourd'hui des ajustements afin de mieux
répondre aux réalités de fonctionnement actuelles de cette activité.
Cette mise à jour est également rendue nécessaire par le changement de maire, le
règlement actuellement en vigueur portant encore la signature du précédent maire, laquelle
doit être remplacée afin de garantir la conformité et l'actualité du document.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la mise à jour du règlement intérieur de
l'activité « Danse », en annexe.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
VALIDE la mise à jour du règlement intérieur de l'activité « Danse », en annexe.
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
, | de l'équipe majoritaire présents à cette séance
Le 7 POUR EXTRAIT CONFORME
7 À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026
_—. _ Le Maire,
A Claude VERONA
TT A k
d'Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 .
Publié le ©, Lo) l &
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026 073-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026 —-073 INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PRIVATIVE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la nécessité d'encadrer les occupations du domaine public ;
Considérant que toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d'une
autorisation préalable et donner lieu au paiement d’une redevance :
Considérant la volonté de la commune d'harmoniser et de clarifier les conditions
d'occupation du domaine public ;
Monsieur le Maire dit qu'il convient d'instituer une redevance pour toute occupation privative,
même temporaire, du domaine public communal.
Article 1 — Occupations concernées
La redevance s'applique notamment aux occupations listées en annexe.Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 : Berger
Publiée OS] 2
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_073-DE
Article 2 — Modalités de calcul
La redevance est calculée selon :
+ La surface occupée,
La durée d'occupation,
La nature de l’activité,
La gêne occasionnée.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs applicables sont définis dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Article 4 — Exonérations
Sont exonérés du paiement de la redevance :
+ Les associations locales à but non lucratif dans le cadre d'activités culturelles,
sportives ou caritatives sous réserve de l'accord des services municipaux.
+ Les manifestations culturelles ou événements organisés par la commune ;
Les services publics ou opérateurs publics, lorsque l'occupation est liée à leur
mission ;
e Les occupations de riverains de très courte durée, inférieures à 24 heures, ne
générant pas de gêne significative.
Toute exonération doit être expressément mentionnée dans l'autorisation délivrée.
Article 5 — Autorisations
Toute occupation doit faire l'objet d’une autorisation écrite (AOT, permis de stationnement,
permission de voirie, arrêté de voirie).
L'occupant doit respecter les prescriptions de sécurité, d'accessibilité et de propreté.
Article 6 — Occupations sans autorisation
Toute occupation du domaine public sans autorisation ou en dépassement de l'autorisation
délivrée entraînera :
e Le retrait immédiat des installations aux frais de l'occupant,
e La facturation d'une redevance majorée de 100 %,
+ Des poursuites conformément aux textes en vigueur.
Article 7 — Recouvrement
La redevance est recouvrée par le comptable public sur la base des titres émis par
l'ordonnateur.
Article 8 — Entrée en vigueur
La présente délibération entre en vigueur le 1° septembre 2026.Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le OS [ OA [2e
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026 073-DE
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'instituer une redevance
pour toute occupation privative, même temporaire, du domaine public communal et de faire
appliquer les tarifs tels que définis dans le tableau en annexe.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
DECIDE d'instituer une redevance pour toute occupation privative, même temporaire, du
domaine public communal et de faire appliquer les tarifs tels que définis dans le tableau en
annexe.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre fous les membres
, | de l'équipe majoritaire présents à cette séance
Le Pt POUR EXTRAIT CONFORME
7 À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026
PS di Le Maire,
pes 7 Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026 ser
Publié le OS be San
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_074-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026 -074 DEMANDE DE DOTATIONS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Lors du conseil communautaire de Marne et Gondoire du 4 mai 2026, les élus
communautaires ont voté le renouvellement du dispositif du Fonds de Concours pour la
Transition Ecologique du Territoire.
Pour 2026, ce fonds est alimenté à hauteur de 1,5 M£.
Ce fonds entend accompagner les communes dans le changement climatique et participer à
l'atténuation en termes d'impact sur les gaz à effet de serre, la qualité de l'air ou encore le
patrimoine naturel.
La commune sollicite donc une aide financière de Marne et Gondoire, au titre du Fonds de
Concours à la Transition Ecologie pour les deux projets suivants :
1. Réduction et Eclairage Public LED
2. Installation de panneaux photovoltaïques :
e Sur le Groupe Scolaire Marie Curie
e Sur le Groupe Scolaire Edouard Thomas
e Sur le Groupe Scolaire Pierre Villette
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026
Publié le O3 (09 J26
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_074-DE
DEMANDE la participation de Marne et Gondoire de 25% au titre du Fonds de Concours à la Transition Ecologie pour le projet d'installation d'ampoules LED et de réduction de l'intensité de l'éclairage public LED dont les travaux estimés s'élèvent à 212677,90 € HT soit, 53 169,48 € HT de subvention.
DEMANDE la participation de Marne et Gondoire de 25% au titre du Fonds de Concours à la Transition Ecologie pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les trois groupes scolaires de la commune : Marie Curie, Edouard Thomas et Pierre Villette dont les travaux estimés s'élèvent pour un montant total de 349 098,90 € HT, soit 87 274,73 € HT de subvention.
ARRETE le plan de financement tel qu'annexé.
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
\ L” POUR EXTRAIT CONFORME
Fe JL À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026
. 1 Le Maire,
Pi Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 _.
Publié le (R [o9 [2e
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_ 2026 _075-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaientprésents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026—-075 DEMANDEDE DOTATION AUPRES DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE AU
TITRE DU « CONTRAT ENERGIE »
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des projets suivants, la commune sollicite l'aide
financière de la Région lle de France pour l'année 2026 :
1. Réduction et Eclairage Public LED
2. Installation de panneaux photovoltaïques :
e Sur le Groupe Scolaire Marie Curie
e Sur le Groupe Scolaire Edouard Thomas
e Sur le Groupe Scolaire Pierre Villette
En effet, dans le contexte énergétique actuel et, dans la volonté du développement des énergies
renouvelables, la commune souhaite installer ces panneaux photovoltaïques afin de produire une
énergie renouvelable localement, réduire les dépenses énergiques de la commune et contribuer à la
transition écologique.
Cette action est incluse dans le CRTE (Contrat de relance et de transition écologique).
Il convient donc d'inscrire ces actions dans une programmation annuelle, afin d'obtenir des
subventions nécessaires à leurs réalisations.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le QÈ | 09 (Le
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_075-DE
DEMANDE la participation de la Région lle de France de 50% au me ou contrat ENETJE POUT
le projet d'installation d'ampoules LED et de réduction de l'intensité de l'éclairage public LED
dont les travaux estimés s'élèvent à 212 677,90 € HT soit, 106 338,95 € HT de subvention
DEMANDE la participation de la Région Île de France de 50% au titre du Contrat Energie pour le
projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les trois groupes scolaires de la
commune : Marie Curie, Edouard Thomas et Pierre Villette dont les travaux estimés s'élèvent
pour un montant total de 349 098,90 € HT, soit 174 549,45 € HT de subvention.
ARRETE le plan de financement tel qu'annexé.
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
L : L TT POUR EXTRAIT CONFORME
d À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026
es Le Maire,
TA Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
IARTAI
Publié le OS, 2C
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026 076-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé avant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI! HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026-076 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DU FONDS D'URGENCE « CANICULE »
Monsieur le Maire explique que le Conseil régional d'Île-de-France a créé un fonds d'urgence
« Canicule » destiné à accompagner les communes franciliennes dans le financement des
dépenses rendues nécessaires par les épisodes de fortes chaleurs.
l'indique que ce dispositif permet de financer, à hauteur de 70 % des dépenses éligibles,
l'acquisition d'équipements destinés à améliorer le confort thermique des bâtiments
accueillant du public, tels que des climatiseurs mobiles ou fixes, des brumisateurs ou tout
autre équipement de rafraîchissement, pour les achats réalisés entre le 15 juin et le 15
septembre 2026.
Considérant les besoins de la commune en matière d'adaptation aux épisodes de canicule, il
est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès de la Région Île-de-France une
subvention au titre du fonds d'urgence « Canicule » afin de contribuer au financement des
équipements acquis.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du fonds d'urgence «
Canicule » ;Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le 03 [oS Le ET
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_076-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution et au
dépôt du dossier de demande de subvention ainsi qu'à son suivi.
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à celte séance
L J L D POUR EXTRAIT CONFORME ser | y7 À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026 er di Le Maire, TT dl Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 31/08/2026
Recçu en préfecture le 31/08/2026
pubéle 3/04 L26
ID : 077-217704386-20260826-DELIB_2026_077-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 20 août 2026 SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béairice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa,
SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
2026-077 FIXATION DU COÛT HORAIRE D’INTERVENTION DU REGISSEUR
MUNICIPAL « SON ET LUMIERE »
Dans le cadre de la mise à disposition des équipements et installations communales,
certaines sociétés, associations, organismes ou autres utilisateurs peuvent être amenés à
solliciter l'intervention d'un régisseur municipal pour assurer l'exploitation, la gestion et
l'accompagnement technique des équipements « son et lumière ».
Monsieur le Maire propose de fixer le coût horaire d'intervention du régisseur municipal
« son et lumière » à 54 € de l'heure.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
FIXE le coût horaire d'intervention du régisseur municipal « son et lumière » à 54 € de
l'heure.
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
, de l'équipe majoritaire présents à cette séance
L 7 POUR EXTRAIT CONFORME
L d À Saint-Thibault-des-Vignes, 27 août 2026
ri Le Maire,
= A Claude VERONA