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Déliberation - 2015 103 Fourniture denrées alimentaires issues de lagriculture biologique Attribution marché
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 103 Fourniture denrées alimentaires issues de lagriculture biologique Attribution marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 06/08/2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché à bons de commandes n° 2014-13 « Fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique pour la confection de repas bio au niveau de la restauration scolaire » - Reconduction au titre de la 2ème année
Décision n° : 2015-103
Nos réf. : DD/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 6 juin 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré ;
CONSIDERANT QUE la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2014-13 à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique pour la confection de repas bio pour les écoles de Rumilly est reconduit pour sa deuxième année comme suit :
Nom du titulaire Adresse
Montants minimum et
maximum du marché
(estimatifs non contractuels)
Période de reconduction
La Bio d’Ici
1200 Avenue de la
Houille Blanche
73000 CHAMBERY
Mini : 22 000,00 € H.T
Maxi : 30 000,00 € H.T
Du 01/09/2015 au
30/06/2016
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Pour Le Maire empêché,
Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire