Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - délibération 2023 50
Déliberation - 2024 50 DM1
Acte - conseil municipal du 28 novembre 2024 liste des
Acte - conseil municipal du 23 octobre 2024 liste des d
Déliberation - delib 2026 18
Acte - délibération 2023 21 0
Déliberation - delib 2026 27
Acte - 20231201180332353
Acte - délibération 2023 17
Acte - 2024 51
Acte - 2024 50
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - 2024 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SEDI
40700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 13
Votants : 15
- Absents : 00
- Excius 00
Obiet : Encaissement
chèque fermage
parcelle ZB 9
N° : 2024-50
Accusé de
réception en
préfecture
001-210100541:
20241128:
delib202450:DE
Date de
réception :
29/11/2024
Et publication
sur le site de
ia commune le :
o2 | A2] 2o2k
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 18 novembre 2024
Date d’affichage : 18 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Séverine DURAND, Solange DEGEI
ANTONL Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY,
Camille PESTEL,, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Françoise DA SILVA pouvoir à Patrice FREY
Tony DAVOINE pouvoir à Daniel CHEVALLIER
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Camille PESTEL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la parcelle
ZB 9 située sur le territoire de la commune de Bourg Saint
Christophe est louée à titre précaire.
À ce titre pour l’année 2024, il est envisagé de demander une
location annuelle de 172.59 euros à M. RAMEL Maxime pour la
location de la parcelle ZB 9.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ DONNE son accord
- AUTORISE le maire à effectuer les démarches
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
/