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Déliberation - delib 2026 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 18
- Votants : 18
- Absents : 01
- Exclus 00
Obijet :Désignation du
représentant au sein
de l’Agence Locale de
l'Energie et du Climat
de PAin, SPL ALEC AIN
N° : 2026-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 13 avril 2026
Date d’affichage : 13 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents: Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
CHANAVAT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA,
Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE,
Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques
MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille
PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Séverine CHAUSSENDE
Secrétaire de séance : Mathieu ARIAS
Monsieur le Maire rappelle que :
e Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il
appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de
ses représentants au sein des organismes extérieurs ;
+ La collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale
SPL ALEC AIN ;
e Conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales, notamment celles relatives aux SPL
{articles L.1531-1, L.1521-1 et L.2121-29 pour les communes),
les collectivités actionnaires doivent désigner leurs
représentants au sein des organes délibérants Assemblée
Générale et Assemblée Spéciale.
e I convient donc de procéder à la désignation des représentants
de la collectivité au sein de ladite société.
Conformément aux dispositions applicables, il est procédé au
vote dans les conditions prévues par l’article L.2121-21 du
Code précité.
Le Conseil municipal ,
Après en avoir délibéré,
1- Désignation du représentant à P Assemblée Générale
Est désigné.e comme représentante permanent.ehbAssamtdée
Générale des actionnaires de la SPL ALT AM emenen : 23042026
e JANODY Marc
41-20260420-delib202627-DE
Date de réceplion préfeclure : 23/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
2 — Désignation du représentant délégué à l’Assemblée
spéciale
Est désigné comme représentant permanent aux fins de
représenter le conseil municipal, au sein de l’Assemblée
Spéciale des actionnaires non représentés directement au
Conseil d’ Administration de la SPL ALEC de l’Ain :
o JANODY Marc
L'Assemblée Spéciale aura à élire son Président ou sa
Présidente.
L'assemblée Spéciale aura à élire son représentant ou sa
représentante qui siègera au Conseil d'Administration pour
représenter les collectivités actionnaires ayant une
participation au capital ne leur permettant pas de bénéficier
dune représentation directe au sein du Conseil
d'Administration. En tant qu'élu mandataire, il sera déclaré
au KBis de la société.
3 Autorisation des fonctions
Autorise Monsieur Marc JANODŸ le représentant à
PAssemblée Spéciale, désigné ci-dessus à accepter les fonctions
qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et
notamment Îles fonctions de Président de P Assemblée Spéciale
et/ou de représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du
Conseil d'Administration.
4-— Durée du mandat
Le mandat du représentants de la collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales prend fin avec celui de
P Assemblée qui l’a désigné.
5— Transmission
La présente délibération sera :
e Transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de
légalité ;
e Notifiée au secrétariat juridique de la SPL ALEC AIN,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20260420-delib202627-DE
Dale de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception nééfpcture : 23/04/2028
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