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Acte - conseil municipal du 28 novembre 2024 liste des délibérations
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - conseil municipal du 28 novembre 2024 liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Commune de Bourg Saint Christophe
Liste des délibérations examinées en séance le 28 novembre 2024
Délibération n° 2024-50 : Encaissement chèque fermage parcelle ZB 9 Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2024-51 : Instauration d’une contre-valeur assainissement Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2024-52 : Remboursement de frais Congrès des maires 2024 Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2024-53 : Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission Approuvé à l’unanimité D’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Ain
Délibération n° 2024-54 : Mise en place d’un contrat prévoyance obligatoire au profit de ses agents Approuvé à l’unanimité Et de participer à son financement
Délibération n° 2024-55 : RIFSEEP Approuvé à l’unanimité
Affichage sur le site de la commune le 02 décembre 2024