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Déliberation - 2022 10 5
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en gréfecture le 28/10,
Affiché/Publié le 31/16/2022
ID : 64G-214002782-20221027-202219 S-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 27 octobre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-SEPT DU MOIS DE OCTOBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX
Absents, excusés : M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie VDJEDD.
Absents ayant donné procuration: M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA donne
pouvoir à M. Bruno DUBROCA
Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIGNES
Date convocation : 21 octobre 2022
Date affichage : 21 octobre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Rapporteur : M. le Maire
n° 2022- 109-5 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en gréfecture le 28/10/2023
ffché/Publié le 31/10/2028
ID : 64G-214002782-20221027-202219 S-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-27 octobre 2022-n°2022-10-5
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :
1 —- Marchés :
- Dans le cadre de la procédure adaptée pour la fourniture de motifs lumineux pour les fêtes de fin d’année (location triennale) :
o Attribution du marché à la société LEBLANC ILLUMINATIONS pour un montant global et forfaitaire de 13 894,20 € HT.
2- Concessions :
- Concession nouvelle de terrain n°2022-40 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2022-41 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle de terrain n°2022-42 au cimetière La Pince d'une superficie de 0,25 m°? pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle de terrain par acte n°2022-43 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m? pour une durée de 15 ans.
3 — Divers :
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d'une salle à la maison des associations tous les mardis du 11 octobre au 31 décembre 2022 avec l'association DESTINATION MULTIMEDIA pour l'organisation d'ateliers informatiques. - Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un équipement sportif à savoir le complexe d'Aurus avec le Collège Danielle MITTERRAND le 21 octobre 2022.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un équipement sportif à savoir le stade du Pont Volant avec le Collège Jean Moulin le 11 octobre 2022. - Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un équipement sportif à savoir le gymnase Toumalin avec la direction régionale des Douanes et Droits Indirects le 14 octobre 2022.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un équipement sportif à savoir le gymnase de Lingres avec le Lycée des métiers du bois le 18 novembre 2022 au 19 novembre 2022.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un équipement culturel à savoir la salle 2 de l'espace Félix Arnaudin avec le Cirque le Roux du 24 octobre au 28 octobre 2022.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du hall du pôle intergénérationnel avec l’ Amitié Saint-Pauloise le 12 octobre 2022.
- Décision de signer une convention avec l'entreprise V AND B pour le prêt de matériel de sécurisation à titre gratuit du 6 octobre au 10 octobre 2022.
- Décision de signer un contrat de cession avec l'association LA COMPAGNIE DU SANS SOUCI pour un spectacle musical le 15 octobre. Montant de la prestation : 3 165 € T.T.C. - Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de cours "Saint-Saëns" de l'école municipale de musique avec le Conservatoire des Landes du 19 septembre 2022 au 8 juillet 2023.
- Décision de signer une convention de partenariat avec l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax afin de déterminer les conditions dans lesquelles la ville confie à l'office intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax une partie de la vente de billets de la saison culturelle 2022-2023. Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 31/10/2022
ID : 040-214002792-20221027-2022 10 5-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-27 octobre 2022-n°2022-10-5
- Décision de solliciter une subvention de l'ADEME pour une étude de faisabilité en | géothermie de surface pour le centre de loisirs de Saint-Paul-lès-Dax et à signer les | conventions ainsi que toutes pièces s'y rattachant.
- Décision de désigner Maître HEYMANS Xavier du Cabinet ADALTYS pour représenter les intérêts de la ville dans le contentieux n°2202059 auprès du Tribunal Administratif de Pau. - Décision de signer une convention avec l’entreprise LOXAM pour le prêt de matériel de réception à titre gratuit du 21 au 23 septembre 2022.
- Décision de signer une convention de co-production simple avec l'association CHANTONS SOUS LES PINS pour le spectacle musical "la course du vent" par la Compagnie Poum Tchak du 2 novembre 2022. Montant de la prestation : 2 200 €.
- Décision d'accepter une indemnité d'assurance de 452,66 € proposée par la S.M.A.C.L. pour le remboursement d'un ordinateur volé à l'école Henri Lavielle.
|
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Christian
BERTHOUX, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. le Maire,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : 2 Ë OC ï. 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.