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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Locoal-Mendon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - locoal mendon 56)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 25 Septembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 25 Septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Locoal- Mendon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil sous la présidence Madame Karine BELLEC, Maire. Présents : Mme Karine BELLEC, M. Gilles LE BARON, M. Sébastien JOLLIVET, M. Lionel HERVE, Mme Hermeline LE LOUPP, Mme Florence MAHEVAS, M. Gildas GUILLAS, Mme Guénaëlle GUILLO, Mme Isabelle QUER, Mme Bénédicte BERNARD, Mme Séverine BOUEDO, M. Patrice ESNAULT, M. Rémi KERGOZIEN, Mme Anne-Catherine LE LIBOUX, M. David LE SOMMER, Mme Magali PRONO, M. Nicolas DEBÉTHUNE, Mme Anne-Laure LE PORT, M. Jean-Maurice MAJOU, Mme Murielle RIEUX Absents excusés : M. Laurent HUMPRY (procuration à M. Patrice ESNAULT), Mme Lydie JOYEUX (procuration à Mme Karine BELLEC), Mme Corinne KERVADEC (procuration donnée à Mme Murielle RIEUX) Nombre de conseillers en exercice : 23 présents : 20 Procurations : 3 Votants : 23 Secrétaire de séance : Mme Anne-Catherine LE LIBOUX ADMINISTRATION GÉNÉRALE Délibération n°2024-40 : Approbation du procès-verbal de la séance du 03 Juillet 2024 > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés Délibération n°2024-41 : Réseau de chaleur bois – Principe de délégation de service public et consultation de la SPL AQTA Énergies > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés FINANCES Délibération n°2024-42 : AQTA – Demande de subvention au titre du Fonds itinéraires cyclables > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés Délibération n°2024-43 : Principe de subventionnement des travaux dans les chapelles communales > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés Délibération n°2024-44 : Versement d’une subvention à l’association « Rêves de Clown » > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés Délibération n°2024-45 : Budget Commune – Décision modificative n°1 > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés Délibération n°2024-46 : Création d’un Budget annexe « Lotissement Poul Gumumenn » > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés Délibération n°2024-47 : Réalisation d’un emprunt pour financer les projets d’investissements communaux > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés CULTURE Délibération n°2024-48 : Convention avec Auray pour le Festival Méliscènes des éditions 2025 à 2028 > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés FONCIER Délibération n°2024-49 : Cession de la parcelle ZT21p à Mme LE MIGNAN Denise > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés Délibération n°2024-50 : Acquisition de la parcelle ZL621 à la SARL DELAURE > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés VOIRIE Délibération n°2024-51 : Dénomination de rues ou voiries communales > Pour à l’unanimité des suffrages exprimés DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (art. L2122-22 CGCT) Mme le Maire informe des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal par délibération n°2020-26 en date du 25 mai 2020 : ACTE NUMERO DETAIL DÉCISION 12-2024 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du secteur de Poul Gumunenn au groupement de maîtrise d’œuvre composé de la SELARL NICOLAS ASSOCIÉS, la SARL SANDRINE NICOLAS ET ASSOCIÉS, et LA MÉCA pour un montant provisoire de rémunération de 58 532.50 € HT. DÉCISION 13-2024 Budget Commune – Virement de crédit n°1 : Section Opération Compte Montant Investissement 14 2313 +640.00 Investissement 52 2315 -640.00 DÉCISION 14-2024 Souscription d’un crédit de Trésorerie auprès de l’établissement CRÉDIT MUTUEL - ARKÉA dans les conditions suivantes : - Montant : 150 000 € - Durée : 1 an - Commission d’engagement : 0.25 % du montant du crédit - Taux d’intérêt : Euribor 3 mois (3.538 % au 20/08/2024) + marge 0.78 % - Base de calcul des intérêts : 360 jours