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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
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Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT Publié le 18/04/2025 SIG ID : 007-240700864-20250410-2025_67-BF
EN RECETTE
Collectivité : cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche Budget : BUDGET PRINCIPAL - 40800 2024
Compte Fonction Opération Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
1311 - Subv. transf. Etat et établissements nationaux 735 35 000,00 € 0,00 € 33 960,00 €
1312 - Subv. transf. Régions 735 0,00 € 0,00 € 99 312,90 €
1323 - Subv. non transf. Départements 30 137 500,00 € 137 500,00 € 165 000,00 €
13361 - Fonds équip. amort. - Dotation équipement territoires 731 38 040,49 € 0,00 € 38 040,49 € ruraux
27632 - Créances sur régions 61 0,00 € 0,00 € 3 863,00 €
458213 - Revers. subv. amélioration habitat (part Viviers) Ozil SCI 510 3 399,00 € 0,00 € 3 399,00 € BRAZI
458217 - Revers. subv. habitat - BSA1 510 51 250,00 € 0,00 € 1 924,40 €
458218 - Revers. subv. habitat - VIVIERS1 510 42 250,00 € 0,00 € 33 042,90 € Total des recettes 307 439,49 € 137 500,00 € 378 542,69 €
La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL
ETRARO1 Etat des restes à réaliser Page 3 sur 3