Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
pubiéle 18/04/2025 © LOT ID : 007-240700864-20250410-2025 78-DE
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE 0 À L'ARDÈCHE 4 2 Avenue du Maréchal LECLERC T VA. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 0475 545705
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 10 avril 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 30
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le trois avril s'est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-
Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PELOZUELO Christiane, PRADIER
LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: SAUJOT BEDIN Bénédicte
(procuration à M. GUERIN Patrick) ; CHABANIS Alexandre (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise) ; LEBRETON Frédéric (procuration à Mme
MATTEI Martine); GUINAULT Thérèse procuration à (Mme MARCE
Emilie).
Absents : LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2025-78
Votes :
- Pour :34
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2025 de certaines
dépenses du budget du service public d'assainissement non collectif (SPANC) par le
budget principal et remboursement de ces dernières en fin d'année Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 78-DE
TT
Madame Salvi, Vice-Présidente en charge des finances propose pour des raisons pratiques,
que le budget principal prenne en charge tout au long de l’année 2025 les factures liées notamment
à la téléphonie, l’affranchissement, et autres menues dépenses du service public d'assainissement
non collectif.
A cet effet des crédits sont ouverts dans les budgets primitifs SPANC et Principal, le
remboursement sera donc au maximum de 6000 €, prévu au compte 62871 du budget SPANC en
dépenses, et au compte 70872 du budget principal en recettes.
Ce remboursement s'effectuera au vu d’un état récapitulatif établi en fin d’année, détaillant les
dépenses et les recettes imputables au budget SPANC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la proposition de Madame la Vice-Présidente
> Autorise Madame la Présidente à signer tout document
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
- La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance __ Le caractère exécutoire de cet acte M. PR
un
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL