Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20250133 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260032 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260001 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260001 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250027 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250031 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260040 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250062 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250061 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250010 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250028 Autorisation Occupation Domaine Public tx Elagage Chem de Behic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250028 Autorisation Occupation Domaine Public tx Elagage Chem de Behic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
)Bassussarry
fr Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0028
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX D’ELAGAGE
CHEMIN DE BEHIC- VC n°6
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 04 février 2025 par laquelle l’entreprise AU FIL DES ARBRES, représentée
par Monsieur Stéphane HOUDELINE domiciliée 99 Rue des CHarbonnier, 40440 ONDRES,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public, Chemin de Behic, voie communale n°6, afin de
réaliser des travaux d’élagage.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY Chemin de Behic, voie communale n°6, pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 03 mars 2025 au mercredi 05 mars 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine
public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux d’élagages
e Mise en sécurité des arbres
e Travaux route barrée, mise en place d’une déviation
La signalisation adéquate sera mise en place par la SOCIETE AU FIL DES ARBRES qui affichera le présent
arrêté de part et d’autre du chantier.
Fermeture du chemin de 9h30 jusqu’à 16h30
Déviation par le Chemin de l’Aviation et Avenue de Cambo
Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier par les agents municipaux
Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 4 :
Toutes mesures d'opportunité devront être prises en fonction des nécessités du chantier pour faciliter
l’accès des propriétaires riverains.
Les travaux se dérouleront sur 2 jours les 03 et 04 mars 2025.
Arrêté n°20250028- page 1/2 Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera faîte à :
- __M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- _M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le O5 février 2025
Le Maire, Mich
Arrêté n°20250028- page 2/2
TUMT
LI
I