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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Gemapi arasement du seuil du pont des chemins de fer de provence remise des ouvrages realises par le SMAB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Gemapi arasement du seuil du pont des chemins de fer de provence remise des ouvrages realises par le SMAB)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 15 octobre 2024
N°07 Présidente
ERFEEEKEREKERKELEKE
2024-
ee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Objet : Compétence GEMA PI —
Arasement du seuil du pont des
Chemins de Fer de Provence - Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Remise des ouvrages réalisés par
le SMAB
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJIOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PERFEIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
1086
REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20241015-07_15 2024-1087
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de
l’Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018, relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019, déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019, fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025 ;
Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, a décidé l’arasement complet du seuil du pont des Chemins de Fer de Provence (CFP) sur la Bléone.
Ces travaux, inscrits dans l’avenant n°3 de la convention de délégation de compétence Gemapi entre le SMAB et PAA, ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée du SMAB entre 2020 et 2022.
Dans le cadre de cette opération, le SMAB agissait en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte de deux maîtres d’ouvrages :
- Provence Alpes Agglomération pour le confortement d’une partie des digues des Ferréols, du Grand Justin et du plan d’eau des Ferréols, en rive gauche de la Bléone
- La Région Provence Alpes Côte d’Azur (CFP) pour l’arasement du seuil et le confortement des piliers du pont des CFP
Pour ce qui concerne les travaux relevant de Provence Alpes Agglomération, ils consistaient en :
- La réfection des fondations et des parements en enrochements libres des digues suivantes :
o Digue des Ferréols : 1.211 ml
o Digue du plan d’eau du Grand Justin : 1.012 ml
o Digue du Grand Justin : 95 ml
- Les opérations d'accompagnement environnementales connexes :
o Plantations de ripisylve en sommet de digue
! REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L An 1E œ 2024-1088
o Création d’un espace fleuri
Mise en place d’un arrosage par goutte à goutte pour la prise des
plantations
o Adaptation de l’éclairage public vis-à-vis des chiroptères
Ces travaux réalisés par la SARL Stéphane TRON TP, la SATCP OLIVERO), l’Agence COZZI —- CMM, COSEPI France et SERPE SASU ont été réceptionnés entre le 6 novembre 2020 et le 12 mars 2021.
Le coût global de l’opération relevant de Provence Alpes Agglomération s’élève à 1.991.010,55 € TTC, dont :
- _ 1.892.265,73 € TTC pour les travaux
- 98.744,82 € TTC pour les études et frais annexes
Ces travaux ont bénéficié d’une subvention de 1.929.535,77 € de la part de l’ Agence de l’Eau et du FEDER.
Le solde, à savoir 61.474,78 €, a été financé par autofinancement de Provence Alpes Agglomération.
Considérant que les ouvrages ont été réalisés et réceptionnés et qu’ils sont en parfait état, toutes les conditions sont réunies pour que ceux-ci soient remis à Provence Alpes Agglomération, qui en a assuré l’autofinancement.
Il vous est proposé :
- D'accepter les ouvrages réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée du SMAB ;
- _ D’approuver le transfert de propriété des ouvrages du Syndicat Mixte Asse Bléone à Provence Alpes Agglomération ;
- _ D’approuver le transfert de responsabilité de ces ouvrages du Syndicat Mixte Asse Bléone à Provence Alpes Agglomération ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le procès- verbal de remise d’ouvrage afférent à cette opération ainsi que tous documents s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Po trait conforme
La Présidente
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 0 5 NOV, 2024
; REÇU EN PREFECTURE
le 84/11/2824
L Application aqrése
39 _DE-004-200067437-2
E-wouhre pra
241015-07_1510202 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 64/11/2824
tion agréée E- Me com
939_DE-004-200067437-20241015-07_15102024