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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Gemapi confortement du dernier troncon de la digue des Epinettes aval remise des ouvrages realises par le SMAB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Gemapi confortement du dernier troncon de la digue des Epinettes aval remise des ouvrages realises par le SMAB)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
N°08
Objet : Compétence GEMA PI —
Confortement du dernier
tronçon de la digue des
Epinettes aval —- Remise des
ouvrages réalisés par le SMAB
Etaient présents :
2024-1083
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EREKREEEREEEREEEREX
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241015- 2024-1090
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’ Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018, relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019, déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019, fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025 ;
Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de GEMAPT depuis le ler janvier 2018, a décidé de conforter le dernier tronçon de la digue des Epinettes aval sur la Bléone à Digne-les-Bains.
Ces travaux, inscrits dans l’avenant n°2 de la convention de délégation de compétence Gemapi entre le SMAB et PAA, ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée du SMAB en 2022. |
Dans le cadre de cette opération, le SMAB agissait en tant que maître d’ouvrage délégué pour le compte de Provence Alpes Agglomération.
Le coût global de l’opération (études et travaux) s’élève à 423.299,80 €, dont 394.855,80 € TTC pour les travaux.
Les travaux consistaient en :
- La réfection des fondations de 355ml de digue des Epinettes aval avec mise en place d’un sabot anti-affouillement de 4m de large et 2m d’épaisseur, et d’un parement en enrochements libres penté à 3H/2V ;
- Les opérations d'accompagnement environnementales connexes :
= Plantations de petits plants en haut de berge sur l’ensemble du linéaire.
Ces travaux réalisés par l’ Agence COZZI — CMM ont été réceptionnés le 12 octobre 2022.
! REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L An 1E œ 2024-1091
Les travaux n’ont pas bénéficié de subvention et ont été totalement financés par Provence alpes Agglomération.
Considérant que les ouvrages ont été réalisés et réceptionnés et qu’ils sont en parfait état, toutes les conditions sont réunies pour que ceux-ci soient remis à Provence Alpes Agglomération, qui en a assuré l’autofinancement.
Il vous est proposé :
- _ D’accepter les ouvrages réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée du SMAB ;
- D’approuver le transfert de propriété des ouvrages du Syndicat Mixte Asse Bléone à Provence Alpes Agglomération ;
- D’approuver le transfert de responsabilité de ces ouvrages du Syndicat Mixte Asse Bléone à Provence Alpes Agglomération ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer le procès-verbal de remise d’ouvrage afférent à cette opération ainsi que tous documents s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance, — LT
Patricia GRANET-BRUNELLO nf Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 05 NOV. 2024
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 84/11/2824
A Application agréée E-leqalts n 1
99_DE-004-200067437-20241015-08_15102024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/11/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20241015-08_15102024