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Déliberation - D10?1430226053
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D10?1430226053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° 10
Dieppe Capitale du Cerf-volant
Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 30
LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 11 février et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°7), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 26), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme RIDEL Patricia, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n°6), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 27 à la question n° 33),
Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M. JUMEL Sébastien, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean à M. PETIT Michel (de la question n° 27 à la question n° 33).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : M. Nicolas LANGLOIS
Vu :
- les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- les statuts de l’association, qui précisent que "sont membres de
droit de l’association le Maire ou son représentant ainsi que 4 Conseillers municipaux".
- la délibération du Conseil Municipal n° 30 du 17 avril 2014
portant désignation de ses représentants au sein de l'association "Dieppe Capitale du Cerf Volant" :
- à l’association : Yves BEGOS, Jolanta AVRIL, François
GUEROUT et Luc DESMAREST
- au conseil d’administration : Yves BEGOS et Luc
DESMAREST
Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant en
remplacement de M François GUEROUT,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de procéder à cette
désignation par un vote à main levée.
Candidate proposée par la majorité : Mme Emmanuelle CARU
CHARRETON
Les groupes « Unis pour Dieppe » et « Dieppe au Cœur » ne
participent pas au vote
Est élue par 30 voix : groupe des « Elus Citoyens, Républicains
et Communistes de Dieppe », groupe « Dieppe Ecologique et Solidaire » : Mme Emmanuelle CARU CHARRETON
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire