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Déliberation - D10?1421232212
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D10?1421232212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
37
DELIBERATION N° 10
Versements anticipés de subventions et contributions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra
Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)
Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°32)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 38
Rapporteur : M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 2 décembre 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un
acompte représentant trois douzièmes du montant de leurs subventions 2014, aux organismes suivants :
Organismes Imputation Montant Estran 025 – 6574 – ST43 20 500 € Comité Social du Personnel 020 – 6574 – PR10 57 500 € Dieppe Scène Nationale 314 – 6574 – PA33 127 500 € Amicale des employés communaux 020 – 6574.6 – PR10 3 445 € Dieppe Universitaire Club 40 – 6574 – PA33 21 000 € CCAS de Dieppe 520 – 657362.1 – PA50 130 792 € RPA du Pollet 520 – 657362.2 – PA50 62 688 € CCAS de Neuville 520 – 657362.3 – PA50 120 453 € RPA Mont Robin 520 – 657362.4 – PA50 12 969 € Maison Jacques Prévert 422 – 6574.3 – PA41 67 500 € Maison des Jeunes Maison Pour
Tous
422 – 6574.41 – PA41 36 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture 422 – 6574.5 – PA41 33 625 € Oxygène 422 – 6574 – PA41 54 000 € Maison des Jeunes (centre social
Mosaïque)
422 – 6574.42 – PA41 13 000 €
Foyer Duquesne 025 – 6574 – PA41 37 250 €
Le versement des acomptes n’engage pas le budget de la Ville quant au
montant définitif de la subvention 2015.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire