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Déliberation - D10?1415606522
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D10?1415606522)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 10
Budget du domaine « Les Roches » - Budget supplémentaire 2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 32
LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Yves BEGOS, Conseiller Municipal Délégué, expose qu’il y a
lieu de reprendre le résultat de l’exercice 2013 du budget annexe du domaine « Les Roches » et qu’il s’avère nécessaire de réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2014.
Le Budget Supplémentaire approuvé par le Conseil d’Exploitation
lors de sa séance du 15 septembre 2014 et porté à la connaissance de la commission n° 1 réunie le 23 septembre 2014, s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
011 – Charges à caractère général 13 400,00 70 – Produits des services du domaine & ventes directes
012 – Charges de personnel & frais assimilés 5 000,00 73 – Impôts et taxes
022 – Dépenses imprévues 2 054,12 002 – Résultat de fonctionnement reporté 20 454,12
Total des dépenses réelles 20 454,12 Total des recettes réelles 20 454,12
Opérations d’ordre
023 – Virement à la section d’investissement
Total des dépenses d’ordre / Total des recettes d’ordre /
TOTAL FONCTIONNEMENT 20 454,12 TOTAL FONCTIONNEMENT 20 454,12
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
21 – Immobilisations corporelles 5 375,62 001 – Résultat d’investissement reporté 9 990,98
Report 4 615,36
Total dépenses réelles 9 990,98 Total recettes réelles 9 990,98
Opérations d’ordre
021 – Virement de la section de
fonctionnement
Total dépenses d’ordre / Total recettes d’ordre /
TOTAL INVESTISSEMENT 9 990,98 TOTAL INVESTISSEMENT 9 990,98
TOTAL GENERAL 30 445,10 TOTAL GENERAL 30 445,10 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le Budget du domaine « Les Roches » - budget supplémentaire 2014, par :
32 voix « pour » : Groupe « Dieppe Ecologique et Solidaire », Groupe
des « Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe », Groupe « Unis pour Dieppe »
7 « abstentions » : Le groupe « Dieppe au Coeur ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire