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Arrêté - ST 180 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 180 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
180-2022
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à la circulation
et au
stationnement
Rond-Point
de
La
Baou
- PR
54
au
PR
56
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la demande
en
date
du
08/06/2022
par
laquelle
la Société
Miditraçage
- 460
Rue
Dominique
Larrey
- ZI
Bec
de
Canard
- La
Farlède
- BP
166
- 83088
Toulon
Cédex
9,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
Rond-Point
de
La
Baou,
du
PR
54
au
PR
56.
Considérant
que
des
travaux
de
marquage
au
sol,
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental,
nécessitent
des
restrictions
à
la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
: Rond-Point
de
La
Baou,
du
PR
54
au
PR
56.
Article
2 : Ces
restrictions
prendront
effet
pendant
la
période
du
Jeudi
9 Juin
2022
au
Vendredi
17 juin
2022
inclus,
travaux
de jour
et
de
nuit.
Page
1/2 Aïticle
3
:
Le
responsable
de
l'entreprise
devra
tout
mettre
en
œuvre
afin
d'occasionner
le
moins
de
gêne
possible
pour
les
usagers
et
les
riverains.
Il prendra
toutes
les
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
lors
des
travaux
de
nuit
notamment.
Article
4 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K
10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les travaux
le
nécessiteront.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d’origine.
Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l’article
4 et les véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cédex
9 - ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
Miditraçage.
Fait au
Lavandou,
le 8 juin
2022
Le
Maire
Gil
Bernardi \
Le
Maire,
- certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à la société Miditraçage par mail En date du...
Page
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